Appel à projets — Innovations en prévention en santé
Équipes et organisations ayant une capacité démontrée de mise en œuvre en milieu réel, notamment les établissements de santé et de services sociaux, les établissements d’enseignement, les organismes communautaires et les OBNL. Les partenariats et consortiums peuvent déposer un projet. Les entreprises peuvent participer comme partenaires si elles ne sont pas les seules bénéficiaires et si les retombées servent prioritairement l’intérêt collectif.
Aperçu
Santé Québec, en collaboration avec le MSSS, finance la préparation et la mise à l’échelle d’innovations en prévention dont l’efficacité ou la pertinence a déjà été démontrée en milieu réel. Les projets doivent améliorer la santé de la population québécoise et prendre en compte les inégalités sociales de santé.
Les thèmes prioritaires sont l’arrêt du tabac et du vapotage de nicotine, la réduction de l’alcool, l’activité physique, l’alimentation et l’accès aux pratiques cliniques préventives associées. Les innovations technologiques, numériques, organisationnelles, sociales et communautaires peuvent être admissibles. La recherche, le développement technologique comme objectif principal et la preuve de concept sont exclus.
En résumé
Financement disponible
- Aucun objectif disponible actuellement
- Montant maximum : 200 000 $
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Toutes les structures légales
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
Les projets de préparation consolident les données existantes, analysent la valeur et les conditions de déploiement, puis élaborent un plan détaillé de mise en œuvre au Québec. Les projets de mise à l’échelle déploient, adaptent ou transfèrent des innovations éprouvées dans de nouveaux milieux ou territoires, avec une évaluation structurée des impacts.
Les thèmes visés concernent le tabac et le vapotage de nicotine, l’alcool, l’activité physique et la sédentarité, l’alimentation et les pratiques cliniques préventives associées.
Documents Requis
Description détaillée du projet et de l’innovation; preuves disponibles de sa valeur et de son efficacité en milieu réel; plan de mise à l’échelle ou de déploiement; présentation des porteurs; budget détaillé; plan d’évaluation impliquant un Hub ou une équipe RÉIS admissible; lettres d’appui des partenaires, le cas échéant.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
Équipes et organisations ayant une capacité démontrée de mise en œuvre en milieu réel, notamment les établissements de santé et de services sociaux, les établissements d’enseignement, les organismes communautaires et les OBNL. Les partenariats et consortiums peuvent déposer un projet.
Les entreprises peuvent participer comme partenaires si elles ne sont pas les seules bénéficiaires et si les retombées servent prioritairement l’intérêt collectif.
Qui n'est pas admissible
La participation d’une entreprise qui serait la seule bénéficiaire ne respecte pas les conditions de partenariat. Les projets de recherche, ceux principalement axés sur le développement technologique ou la preuve de concept, et les innovations sans démonstration préalable en milieu réel sont inadmissibles.
Dépenses admissibles
Les coûts nécessaires au projet peuvent comprendre la main-d’œuvre directe et les avantages sociaux, les bourses étudiantes, le matériel et les fournitures, l’achat ou la location d’équipements, les déplacements et séjours, l’évaluation des impacts, les services professionnels et spécialisés, la sous-traitance, la diffusion des connaissances, les plateformes spécialisées, les études et la documentation ainsi que les compensations aux participants.
L’équipement est plafonné à 25 % des dépenses admissibles. L’évaluation est limitée à 20 % du budget total. Les déplacements doivent respecter les normes gouvernementales québécoises applicables.
Coûts et activités non admissibles
Sont exclus les dépenses ou engagements contractuels antérieurs au dépôt, les activités régulières de fonctionnement, les abonnements récurrents et mises à jour de logiciels, les immobilisations et amortissements, les commandites, le service de la dette et les paiements de capital, les salaires des dirigeants, le maintien de la propriété intellectuelle, la commercialisation ainsi que l’acquisition, la construction ou l’agrandissement d’immeubles. Les projets de recherche, de développement technologique principal, de preuve de concept ou sans preuves préalables en milieu réel sont exclus.
Zone géographique admissible
Les projets doivent bénéficier à la population québécoise et soutenir une implantation ou une adaptation dans des milieux québécois.
Critères de sélection
Le comité examine notamment l’alignement avec l’appel et la stratégie nationale de prévention, la contribution à la réduction des inégalités sociales de santé, la valeur démontrée de l’innovation, les résultats antérieurs, les retombées attendues et le potentiel de mise à l’échelle. Les partenariats structurants et la participation significative des usagers ou citoyens peuvent être favorables.
Comment appliquer
Consulter le guide officiel et mobiliser un partenaire d’évaluation admissible. Préparer la description du projet, les preuves antérieures, le plan de déploiement ou de mise à l’échelle, la présentation de l’équipe, le budget détaillé, le plan d’évaluation et les lettres d’appui applicables.
Déposer le dossier complet dans le formulaire en ligne lié à la page officielle Québec.ca au plus tard le 20 novembre 2026. Questions : prevention-sante@sante.quebec.
Traitement de la demande et entente
Une analyse de conformité vérifie l’admissibilité du porteur et du projet, la complétude et les modalités financières. Les dossiers non conformes ne passent pas au comité d’évaluation. L’annonce des projets retenus est prévue le 8 janvier 2027. Les bénéficiaires doivent contribuer à au moins une activité de retour d’expérience et de transfert des connaissances, incluant les résultats d’évaluation.
Informations supplémentaires
Appel lancé le 9 octobre 2026; dépôt au plus tard le 20 novembre 2026. Séance d’information : 22 octobre 2026, de 12 h à 13 h. Contact : prevention-sante@sante.quebec.
Page officielle : https://www.quebec.ca/sante/professionnels/appel-projets-sante-quebec/appel-a-projets-innovations-en-prevention-en-sante
Guide officiel du 9 octobre 2026 : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/sante-quebec/Appel_a_projets_Sante_Quebec/Guide_appel_projets_SP_vf.pdf
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