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Appel à projets de coopération Québec-Pays basque

Soutien aux projets bilatéraux Québec–Pays basque

Fiche mise à jour le

Financement disponible
7 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes, entreprises et coopératives.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un soutien financier est offert pour des projets de coopération entre le Québec et le Pays basque. Le programme appuie des initiatives bilatérales dans les secteurs ciblés, notamment la culture, la recherche et l’innovation, l’environnement, la transition énergétique, l’agriculture durable et l’intelligence artificielle.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
7 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif, Institution publique ou parapublique, OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Enseignement supérieur, Recherche, Environnement, Activités internationales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes, entreprises et coopératives.
  • Établissements d’enseignement.
  • Fédérations, associations et centres de recherche.
  • Personnes morales ayant leur siège social au Québec.

Qui n'est pas admissible

  • Projets de solidarité internationale.
  • Projets individuels ou unilatéraux.
  • Tournées de spectacles.
  • Séjours linguistiques.

Dépenses admissibles

  • Transport international Québec–Pays basque, hébergement et séjour.
  • Indemnités de séjour pour stagiaires québécois ou artistes en résidence.
  • Organisation ou participation à un événement lié au projet.
  • Collaboration virtuelle, traduction, publication et interprétation.
  • Développement ou adaptation d’équipement, technologie ou outils.

Coûts et activités non admissibles

  • Frais liés au fonctionnement courant et à la rémunération du personnel.
  • Dépenses déjà financées par un autre programme gouvernemental.
  • Voyages en première classe ou en classe affaires, et bagages excédentaires.
  • Frais de voyage du partenaire étranger au Québec ou hors Pays basque.
  • Frais juridiques et remboursement de dettes.

Zone géographique admissible

  • Québec
  • Pays basque espagnol

Activités financées

  • Projets de coopération bilatérale Québec–Pays basque.
  • Initiatives en culture, recherche et innovation.
  • Projets liés au climat, à l’environnement et à la transition énergétique.
  • Projets en agriculture durable ou en intelligence artificielle.
  • Actions favorisant les échanges, la mobilité et les réseaux durables.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le projet
    • Définir le projet conjoint avec un partenaire du Québec et un partenaire du Pays basque.
    • Structurer le plan de travail, les résultats attendus et le montage financier.
  • Étape 2 : Constituer le dossier
    • Rassembler les renseignements et documents nécessaires à une demande complète.
    • Vérifier que le projet respecte les critères du programme.
  • Étape 3 : Déposer la demande
    • Soumettre le dossier selon les modalités de l’appel à projets en cours.
  • Étape 4 : Suivi après dépôt
    • Attendre l’analyse par les ministères concernés.
    • Recevoir la décision et, le cas échéant, l’annonce de financement.

Critères de sélection

  • Caractère novateur et originalité.
  • Réciprocité et mobilité.
  • Retombées pour le Québec et le Pays basque.
  • Qualité du montage financier et réalisme du projet.
  • Pour la culture et la recherche, critères spécifiques liés au secteur.

Traitement de la demande et entente

  • Évaluation conjointe par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et les ministères sectoriels concernés.
  • Analyse de la sélection finale par les ministères responsables.
  • Détermination des sommes accordées aux projets retenus.
  • Signature de la lettre d’annonce avant le remboursement des dépenses admissibles.
  • Production d’un rapport financier et narratif après réalisation.

Informations supplémentaires

  • Appel à projets terminé.
  • Les organisations retenues doivent produire un rapport financier et narratif.
  • L’aide est accordée au partenaire québécois seulement.
  • Le partenaire basque peut aussi déposer une demande auprès de son gouvernement.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Appel à projets de coopération Québec-Pays basque

Qu'est que le Appel à projets de coopération Québec-Pays basque?

Un soutien financier est offert pour des projets de coopération entre le Québec et le Pays basque. Le programme appuie des initiatives bilatérales dans les secteurs ciblés, notamment la culture, la recherche et l’innovation, l’environnement, la transition énergétique, l’agriculture durable et l’intelligence artificielle.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Appel à projets de coopération Québec-Pays basque Subventionne jusqu'à 7000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Appel à projets de coopération Québec-Pays basque ?

Pour être admissible au programme Appel à projets de coopération Québec-Pays basque, vous devez : Projet bilatéral Québec–Pays basque. Retombées mutuellement bénéfiques. Dossier complet au dépôt.

Quelles dépenses sont admissibles pour Appel à projets de coopération Québec-Pays basque?

Transport international Québec–Pays basque, hébergement et séjour. Indemnités de séjour pour stagiaires québécois ou artistes en résidence. Organisation ou participation à un événement lié au projet. Collaboration virtuelle, traduction, publication et interprétation. Développement ou adaptation d’équipement, technologie ou outils.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel à projets de coopération Québec-Pays basque?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Appel à projets de coopération Québec-Pays basque est-il disponible ?

Le programme Appel à projets de coopération Québec-Pays basque est disponible la province de Québec.