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Appel à projets de coopération Québec-Pays basque
Soutien aux projets bilatéraux Québec–Pays basque
Mis à jour : June 19, 2026
Financement disponible
$ 7,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour des projets de coopération entre le Québec et le Pays basque. Le programme appuie des initiatives bilatérales dans les secteurs ciblés, notamment la culture, la recherche et l’innovation, l’environnement, la transition énergétique, l’agriculture durable et l’intelligence artificielle.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 7,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Environnement
- Activités internationales
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de coopération bilatérale Québec–Pays basque.
- Initiatives en culture, recherche et innovation.
- Projets liés au climat, à l’environnement et à la transition énergétique.
- Projets en agriculture durable ou en intelligence artificielle.
- Actions favorisant les échanges, la mobilité et les réseaux durables.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes, entreprises et coopératives.
- Établissements d’enseignement.
- Fédérations, associations et centres de recherche.
- Personnes morales ayant leur siège social au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Projets de solidarité internationale.
- Projets individuels ou unilatéraux.
- Tournées de spectacles.
- Séjours linguistiques.
Dépenses admissibles
- Transport international Québec–Pays basque, hébergement et séjour.
- Indemnités de séjour pour stagiaires québécois ou artistes en résidence.
- Organisation ou participation à un événement lié au projet.
- Collaboration virtuelle, traduction, publication et interprétation.
- Développement ou adaptation d’équipement, technologie ou outils.
Coûts et activités non admissibles
- Frais liés au fonctionnement courant et à la rémunération du personnel.
- Dépenses déjà financées par un autre programme gouvernemental.
- Voyages en première classe ou en classe affaires, et bagages excédentaires.
- Frais de voyage du partenaire étranger au Québec ou hors Pays basque.
- Frais juridiques et remboursement de dettes.
Zone géographique admissible
- Québec
- Pays basque espagnol
Critères de sélection
- Caractère novateur et originalité.
- Réciprocité et mobilité.
- Retombées pour le Québec et le Pays basque.
- Qualité du montage financier et réalisme du projet.
- Pour la culture et la recherche, critères spécifiques liés au secteur.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le projet
- Définir le projet conjoint avec un partenaire du Québec et un partenaire du Pays basque.
- Structurer le plan de travail, les résultats attendus et le montage financier.
- Étape 2 : Constituer le dossier
- Rassembler les renseignements et documents nécessaires à une demande complète.
- Vérifier que le projet respecte les critères du programme.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Soumettre le dossier selon les modalités de l’appel à projets en cours.
- Étape 4 : Suivi après dépôt
- Attendre l’analyse par les ministères concernés.
- Recevoir la décision et, le cas échéant, l’annonce de financement.
Traitement de la demande et entente
- Évaluation conjointe par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et les ministères sectoriels concernés.
- Analyse de la sélection finale par les ministères responsables.
- Détermination des sommes accordées aux projets retenus.
- Signature de la lettre d’annonce avant le remboursement des dépenses admissibles.
- Production d’un rapport financier et narratif après réalisation.
Informations supplémentaires
- Appel à projets terminé.
- Les organisations retenues doivent produire un rapport financier et narratif.
- L’aide est accordée au partenaire québécois seulement.
- Le partenaire basque peut aussi déposer une demande auprès de son gouvernement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel à projets de coopération Québec-Pays basque
Qu'est que le Appel à projets de coopération Québec-Pays basque?
Un soutien financier est offert pour des projets de coopération entre le Québec et le Pays basque. Le programme appuie des initiatives bilatérales dans les secteurs ciblés, notamment la culture, la recherche et l’innovation, l’environnement, la transition énergétique, l’agriculture durable et l’intelligence artificielle.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appel à projets de coopération Québec-Pays basque Subventionne jusqu'à 7000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Appel à projets de coopération Québec-Pays basque ?
Pour être admissible au programme Appel à projets de coopération Québec-Pays basque, vous devez :
Projet bilatéral Québec–Pays basque.
Retombées mutuellement bénéfiques.
Dossier complet au dépôt.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel à projets de coopération Québec-Pays basque?
Projets de coopération bilatérale Québec–Pays basque.
Initiatives en culture, recherche et innovation.
Projets liés au climat, à l’environnement et à la transition énergétique.
Projets en agriculture durable ou en intelligence artificielle.
Actions favorisant les échanges, la mobilité et les réseaux durables.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel à projets de coopération Québec-Pays basque?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Appel à projets de coopération Québec-Pays basque est-il disponible ?
Le programme Appel à projets de coopération Québec-Pays basque est disponible la province de Québec.
Le Appel à projets de coopération Québec-Pays basque est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel à projets de coopération Québec-Pays basque est Partenariat et collaboration