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APECA — Programme de développement des collectivités - Nouveau Brunswick - Canada
Ouvert
Source vérifiée 22 septembre 2026

APECA — Programme de développement des collectivités

Soutien au développement économique des collectivités rurales
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 22 septembre 2026
Dernier changement: Une nouvelle FAQ de l’APECA décrit le volet local atlantique du Fonds pour bâtir des collectivités fortes, y compris les demandeurs admissibles, le champ d’application, l’échéancier et les modalités de financement.
Voir le changement
Nouvelle FAQ du FBCF de l’APECA
Une nouvelle FAQ officielle du Fonds pour bâtir des collectivités fortes décrit maintenant le volet local atlantique de l’APECA, destiné aux infrastructures publiques et aux collectivités du Canada atlantique. Elle confirme les demandeurs admissibles, exclut explicitement les entreprises à but lucratif et précise que le volet de l’APECA s’échelonne de 2026-2027 à 2029-2030 avec une réception continue jusqu’à épuisement des fonds. La FAQ indique aussi que l’aide prend la forme de contributions non remboursables par projet, avec l’obligation de mobiliser d’autres sources de financement. Les demandes se déposent dans MonAPECA, et les projets sont évalués selon l’alignement avec les objectifs du programme, l’état de préparation, les retombées publiques, les effets régionaux et la capacité d’attirer du financement additionnel.
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Canada
Qui peut demander

Candidats admissibles

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme de développement des collectivités de l’APECA appuie les collectivités rurales du Canada atlantique afin de créer des emplois et de renforcer l’économie locale. Il mobilise plus de 40 Corporations au bénéfice du développement communautaire pour soutenir la croissance des petites entreprises et la modernisation des entreprises existantes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
  • Varie selon les projets

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Toutes industries
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Activités financées

  • Création de petites entreprises, agrandissement et modernisation d’entreprises existantes.

Ressources officielles

Page officielle

Programme de développement des collectivités

Guide du programme

Comment faire une demande d'aide financière

Comment soumettre une demande de paiement

Fonds des collectivités innovatrices

Formulaire de demande

Formulaire de demande de renseignements - Service d'information aux entreprises de l'APECA

Document justificatif

Attestation de coûts NON monétaires

Attestation de paiement final

Comment réclamer

Demande de paiement anticipé

Formulaires et outils

Admissibilité

Zone géographique admissible

  • Collectivités rurales du Canada atlantique

Comment appliquer

  • Visitez le site cbdc.ca pour trouver le bureau de CBDC le plus près de chez vous ou composez sans frais le 1-888-303-2232.

Informations supplémentaires

  • Le programme vise à créer des emplois dans les collectivités rurales du Canada atlantique.
  • Plus de 40 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) contribuent à la prestation du programme dans l’ensemble du Canada atlantique.
  • Les CBDC appuient la création de petites entreprises ainsi que l’agrandissement et la modernisation d’entreprises existantes.
  • Les services mentionnés comprennent l’aide financière sous forme de prêts, de garanties de prêts et d’investissements en capitaux, ainsi que des conseils d’affaires, de la formation et de l’aide technique.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme APECA — Programme de développement des collectivités

Qu'est que le APECA — Programme de développement des collectivités?

Le Programme de développement des collectivités de l’APECA appuie les collectivités rurales du Canada atlantique afin de créer des emplois et de renforcer l’économie locale. Il mobilise plus de 40 Corporations au bénéfice du développement communautaire pour soutenir la croissance des petites entreprises et la modernisation des entreprises existantes.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme APECA — Programme de développement des collectivités ?

Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.

Quelles dépenses sont admissibles pour APECA — Programme de développement des collectivités?

Création de petites entreprises, agrandissement et modernisation d’entreprises existantes.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le APECA — Programme de développement des collectivités?

Vous pouvez contacter Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) par courriel à bis-sie@acoa-apeca.gc.ca ou par téléphone au 1-888-576-4444.

Où le programme APECA — Programme de développement des collectivités est-il disponible ?

Le programme APECA — Programme de développement des collectivités est disponible la province de Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard.

Le APECA — Programme de développement des collectivités est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

APECA — Programme de développement des collectivités est Autre soutien