Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026
APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation
Financement fédéral pour développer des logements coopératifs locatifs
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: Le programme indique maintenant qu’il n’est plus possible de soumettre une demande par le portail et renvoie vers un nouveau formulaire de la FHCC ainsi qu’un lien d’information sur Maisons Canada.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: Le programme indique maintenant qu’il n’est plus possible de soumettre une demande par le portail et renvoie vers un nouveau formulaire de la FHCC ainsi qu’un lien d’information sur Maisons Canada.
Portail fermé; nouveau formulaire d’aide ajouté
La page principale du programme indique maintenant qu’il n’est plus possible de soumettre une demande par le portail. Les personnes intéressées doivent utiliser un nouveau formulaire de la FHCC pour obtenir de l’aide, et un lien d’information sur Maisons Canada a été ajouté pour le suivi. La FAQ externe a aussi été révisée, avec des consignes mises à jour sur les immeubles à plusieurs sites et les contrats à prix fixe, ainsi qu’une question sur les documents de catégorie B avant la date limite. Le financement annoncé demeure de 1,5 milliard de dollars sur une période de quatre ans à compter de 2024-2025, mais le processus de demande et les points de soutien ont changé.
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Nouvelles et existantes coopératives d’habitation sans but lucratif.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Programme de la SCHL offrant des prêts-subventions et des prêts remboursables à faible taux d’intérêt pour développer des coopératives d’habitation locatives. Il appuie la construction neuve, la conversion d’immeubles non résidentiels et certains projets de densification, avec des exigences de viabilité, d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
- Femmes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouveaux ensembles résidentiels fonctionnant comme des coopératives de logements locatifs.
- Projets de densification ajoutant des logements coopératifs sur un site déjà bâti.
- Conversion d’immeubles non résidentiels (bureaux, commerces, etc.) en immeubles résidentiels coopératifs.
- Aménagement multisite regroupant plusieurs immeubles ou propriétés en une même coopérative d’habitation locative.
Documents Requis
- Déclaration d’intégrité signée.
- Statuts et documents constitutifs.
- États financiers audités.
- Preuve de propriété ou bail du terrain.
- Attestations d’efficacité énergétique et d’accessibilité.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nouvelles et existantes coopératives d’habitation sans but lucratif.
- Coopératives d’habitation pour étudiants.
- Coopératives d’habitation pour personnes âgées.
- Coopératives autochtones, y compris en partenariat avec des gouvernements et organisations autochtones.
- Gouvernements et organismes dirigeants autochtones.
- Fiducies foncières en partenariat avec une coopérative d’habitation sans but lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Coopératives de propriété (equity co-ops).
- Maisons de soins infirmiers.
- Projets ou unités avec bail viager.
Dépenses admissibles
- Coûts essentiels et accessoires liés au développement de nouveaux ensembles de logements coopératifs locatifs (construction neuve, conversion d’immeubles, aménagement des bâtiments), dans la mesure où ils sont considérés comme des « coûts admissibles » par la SCHL.
- Coûts d’activités préalables à l’aménagement, lorsqu’ils sont engagés pour un projet approuvé, pouvant être financés rétroactivement, incluant notamment : estimations de coûts de projet, évaluation environnementale du site et rapport géotechnique.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organisations établies au Canada, dans le cadre d’un programme fédéral administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
- Projets situés dans des grands centres urbains (régions métropolitaines de recensement ou villes de 100 000 habitants et plus).
- Projets situés dans des centres urbains de petite et moyenne taille (agglomérations de recensement ou villes de 10 000 à 99 999 habitants).
- Projets réalisés dans des régions rurales, nordiques, éloignées ou dans des collectivités autochtones au Canada.
Critères de sélection
- Viabilité financière du projet.
- Coût par logement.
- Taille du projet en nombre d’unités.
- Préparation du projet.
- Efficacité énergétique, localisation du projet, logements destinés à des groupes prioritaires, projets dirigés par des Autochtones, projets visant les femmes et les enfants, et abordabilité.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande pour obtenir l’aide de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada.
Informations supplémentaires
- Le portail de demande est fermé et il n’est plus possible de soumettre une demande par son entremise.
- Pour obtenir du soutien au développement de coopératives d’habitation, remplissez le formulaire de demande de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada.
- La SCHL et Maisons Canada collaborent étroitement pour veiller à ce qu’aucune demande ne soit négligée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation
Qu'est que le APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation?
Programme de la SCHL offrant des prêts-subventions et des prêts remboursables à faible taux d’intérêt pour développer des coopératives d’habitation locatives. Il appuie la construction neuve, la conversion d’immeubles non résidentiels et certains projets de densification, avec des exigences de viabilité, d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation ?
Pour être admissible au programme APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation, vous devez :
Le demandeur doit être une coopérative d’habitation sans but lucratif admissible (ou fiducie foncière en partenariat avec une coopérative).
Le projet doit créer ou convertir un ensemble résidentiel fonctionnant comme coopérative de logements locatifs.
L’ensemble résidentiel doit respecter les exigences minimales de viabilité financière, d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité.
Quelles dépenses sont admissibles pour APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation?
Construction de nouveaux ensembles résidentiels fonctionnant comme des coopératives de logements locatifs.
Projets de densification ajoutant des logements coopératifs sur un site déjà bâti.
Conversion d’immeubles non résidentiels (bureaux, commerces, etc.) en immeubles résidentiels coopératifs.
Aménagement multisite regroupant plusieurs immeubles ou propriétés en une même coopérative d’habitation locative.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation?
Vous pouvez contacter Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) par courriel à contactcentre@cmhc.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.
Où le programme APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation est-il disponible ?
Le programme APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation est disponible partout au Canada.
Le APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation est Prêts et investissements