Fermé
Source vérifiée 5 août 2026
Programme de développement de coopératives d’habitation
Prêts à faible taux pour logements coopératifs locatifs
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: Le programme indique maintenant qu’il n’est plus possible de soumettre une demande par le portail et renvoie vers un nouveau formulaire de la FHCC ainsi qu’un lien d’information sur Maisons Canada.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: Le programme indique maintenant qu’il n’est plus possible de soumettre une demande par le portail et renvoie vers un nouveau formulaire de la FHCC ainsi qu’un lien d’information sur Maisons Canada.
Portail fermé; nouveau formulaire d’aide ajouté
La page principale du programme indique maintenant qu’il n’est plus possible de soumettre une demande par le portail. Les personnes intéressées doivent utiliser un nouveau formulaire de la FHCC pour obtenir de l’aide, et un lien d’information sur Maisons Canada a été ajouté pour le suivi. La FAQ externe a aussi été révisée, avec des consignes mises à jour sur les immeubles à plusieurs sites et les contrats à prix fixe, ainsi qu’une question sur les documents de catégorie B avant la date limite. Le financement annoncé demeure de 1,5 milliard de dollars sur une période de quatre ans à compter de 2024-2025, mais le processus de demande et les points de soutien ont changé.
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Coopératives d’habitation sans but lucratif nouvelles et existantes.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de développement de coopératives d’habitation de la SCHL offre jusqu’à 1,5 milliard de dollars aux coopératives d’habitation sans but lucratif au Canada pour développer des logements locatifs abordables. Il soutient surtout la construction neuve, la conversion d’immeubles non résidentiels et certains projets de densification.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
- Femmes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’ensembles résidentiels neufs, y compris des projets de densification.
- Conversion d’immeubles non résidentiels en immeubles résidentiels.
- Création ou achat d’un nombre net de logements neufs, quel que soit le mode d’occupation.
Documents Requis
- Liste de vérification des documents requis (PDF)
- Cahier d’évaluation de projet (XLS)
- Déclaration d’intégrité (PDF)
- Attestation d’efficacité énergétique (PDF)
- Attestation d’accessibilité (PDF)
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Coopératives d’habitation sans but lucratif nouvelles et existantes.
- Coopératives d’habitation pour étudiants.
- Coopératives d’habitation pour personnes âgées.
- Coopératives autochtones, y compris celles qui ont conclu des partenariats avec des gouvernements et organisations autochtones.
- Gouvernements et corps dirigeants autochtones.
- Fiducies foncières en partenariat avec une coopérative d’habitation sans but lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Coopératives de propriétaires-occupants.
- Coopératives à capitalisation.
- Maisons de soins infirmiers.
- Ensembles résidentiels ou logements assortis d’un bail viager.
Dépenses admissibles
- Coûts essentiels et accessoires liés au développement de nouveaux ensembles de logements coopératifs locatifs (construction neuve, conversion d’immeubles, aménagement des bâtiments), dans la mesure où ils sont considérés comme des « coûts admissibles » par la SCHL.
- Coûts d’activités préalables à l’aménagement, lorsqu’ils sont engagés pour un projet approuvé, pouvant être financés rétroactivement, incluant notamment : estimations de coûts de projet, évaluation environnementale du site et rapport géotechnique.
Zone géographique admissible
- Canada.
- Dans les réserves ou hors réserves.
- Grands centres urbains (régions métropolitaines de recensement de 100 000 habitants ou plus, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau urbain).
- Centres urbains de petite taille ou de taille moyenne (agglomérations de recensement de 10 000 à 99 999 habitants).
- Régions rurales, éloignées et nordiques (subdivisions de recensement à l’extérieur d’une RMR ou d’une AR; le Nord comprend le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et les habitations des Inuits).
Critères de sélection
- Viabilité financière du projet.
- Coût par logement.
- Taille du projet en nombre d’unités.
- Préparation du projet.
- Efficacité énergétique, localisation du projet, logements destinés à des groupes prioritaires, projets dirigés par des Autochtones, projets visant les femmes et les enfants, et abordabilité.
Comment appliquer
- Remplir la liste de vérification des documents requis et les formulaires demandés avant d’ouvrir une session ou de créer un compte sur le portail de la SCHL.
- Ouvrir une session dans le portail, puis commencer une nouvelle demande à partir de « Mes demandes ».
- Vérifier « Mon organisation » et vos coordonnées, puis sélectionner « Programme de développement de coopératives d’habitation » et nommer le projet.
- Remplir les renseignements sur le projet, les groupes prioritaires au besoin et les sources de financement/collaborateurs.
- Ajouter toutes les pièces jointes obligatoires.
- Vérifier la demande, puis sélectionner « Soumettre maintenant ».
Traitement de la demande et entente
- La demande est examinée pour déterminer si elle est prête, admissible et complète; des documents ou clarifications additionnels peuvent être demandés.
- Les demandes complètes et admissibles sont examinées en priorité dans les 30 jours suivant la clôture de la période de présentation des demandes, et les dossiers sélectionnés reçoivent une approbation conditionnelle dans les 30 jours suivant leur sélection.
- Les documents nécessaires à la souscription doivent être soumis dans un délai de 90 jours, sinon la demande n’est pas prise en considération.
- Après la réception de tous les documents nécessaires, le processus de souscription peut prendre jusqu’à 60 jours.
- Après l’approbation, la trousse de documents relative au prêt est préparée habituellement dans les 40 jours, les documents d’emprunt signés doivent être retournés dans les 30 jours, et les documents requis doivent être fournis 10 jours avant chaque décaissement.
Informations supplémentaires
- Le portail de demande est fermé et il n’est plus possible de soumettre une demande par son entremise.
- La SCHL et Maisons Canada collaborent étroitement pour veiller à ce qu’aucune demande ne soit négligée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de développement de coopératives d’habitation
Qu'est que le Programme de développement de coopératives d’habitation?
Le Programme de développement de coopératives d’habitation de la SCHL offre jusqu’à 1,5 milliard de dollars aux coopératives d’habitation sans but lucratif au Canada pour développer des logements locatifs abordables. Il soutient surtout la construction neuve, la conversion d’immeubles non résidentiels et certains projets de densification.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de développement de coopératives d’habitation Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de développement de coopératives d’habitation ?
Pour être admissible au programme Programme de développement de coopératives d’habitation, vous devez :
Le demandeur doit être une coopérative d’habitation sans but lucratif, une coopérative autochtone, un gouvernement ou corps dirigeant autochtone, ou une fiducie foncière en partenariat avec une coopérative d’habitation sans but lucratif.
Le projet doit aménager un ensemble résidentiel qui fonctionnera comme une coopérative de logements locatifs.
L’ensemble résidentiel doit respecter les exigences minimales de viabilité financière, d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement de coopératives d’habitation?
Construction d’ensembles résidentiels neufs, y compris des projets de densification.
Conversion d’immeubles non résidentiels en immeubles résidentiels.
Création ou achat d’un nombre net de logements neufs, quel que soit le mode d’occupation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement de coopératives d’habitation?
Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) par courriel à contactcentre@cmhc.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.
Où le programme Programme de développement de coopératives d’habitation est-il disponible ?
Le programme Programme de développement de coopératives d’habitation est disponible partout au Canada.
Le Programme de développement de coopératives d’habitation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de développement de coopératives d’habitation est Prêts et investissements