Fermé
APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation
Financement fédéral pour développer de nouveaux logements locatifs coopératifs abordables
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Programme de la SCHL doté d’une enveloppe de 1,5 G$ offrant une combinaison de prêts-subventions et de prêts remboursables à faible taux d’intérêt pouvant couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles. Il vise à développer de nouvelles coopératives d’habitation locatives abordables via la construction d’ensembles résidentiels neufs, des projets de densification et la conversion d’immeubles non résidentiels en logements.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative financière
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouveaux ensembles résidentiels fonctionnant comme des coopératives de logements locatifs.
- Projets de densification ajoutant des logements coopératifs sur un site déjà bâti.
- Conversion d’immeubles non résidentiels (bureaux, commerces, etc.) en immeubles résidentiels coopératifs.
- Aménagement multisite regroupant plusieurs immeubles ou propriétés en une même coopérative d’habitation locative.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Coopératives d’habitation sans but lucratif, nouvelles ou existantes.
- Coopératives d’habitation pour étudiants.
- Coopératives d’habitation pour personnes âgées.
- Coopératives d’habitation autochtones.
- Fiducies foncières sans but lucratif en partenariat avec une coopérative d’habitation.
Qui n'est pas admissible
- Coopératives de propriétaires-occupants (où les membres sont propriétaires de leur unité plutôt que locataires).
- Coopératives à capitalisation (modèles de copropriété ou d’investissement plutôt que de logement locatif coopératif sans but lucratif).
- Maisons de soins infirmiers (établissements de soins de longue durée de type CHSLD ou équivalents).
- Ensembles résidentiels ou logements assortis d’un bail viager.
Dépenses admissibles
- Coûts essentiels et accessoires liés au développement de nouveaux ensembles de logements coopératifs locatifs (construction neuve, conversion d’immeubles, aménagement des bâtiments), dans la mesure où ils sont considérés comme des « coûts admissibles » par la SCHL.
- Coûts d’activités préalables à l’aménagement, lorsqu’ils sont engagés pour un projet approuvé, pouvant être financés rétroactivement, incluant notamment : estimations de coûts de projet, évaluation environnementale du site et rapport géotechnique.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organisations établies au Canada, dans le cadre d’un programme fédéral administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
- Projets situés dans des grands centres urbains (régions métropolitaines de recensement ou villes de 100 000 habitants et plus).
- Projets situés dans des centres urbains de petite et moyenne taille (agglomérations de recensement ou villes de 10 000 à 99 999 habitants).
- Projets réalisés dans des régions rurales, nordiques, éloignées ou dans des collectivités autochtones au Canada.
Informations supplémentaires
- Le programme dispose d’une enveloppe totale de 1,5 milliard de dollars annoncée dans le budget 2022 et l’Énoncé économique de l’automne 2023, répartie sur quatre ans à compter de 2024‑2025.
- Les logements coopératifs financés doivent être offerts pendant au moins 20 ans à un loyer inférieur à celui des logements locatifs récemment construits.
- Le programme a été conçu conjointement avec la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) et le secteur des coopératives d’habitation.
- Le portail de demande est actuellement fermé et des mises à jour sur la prochaine période de dépôt seront publiées ultérieurement.
Questions fréquentes sur le programme APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation?
Programme de la SCHL doté d’une enveloppe de 1,5 G$ offrant une combinaison de prêts-subventions et de prêts remboursables à faible taux d’intérêt pouvant couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles. Il vise à développer de nouvelles coopératives d’habitation locatives abordables via la construction d’ensembles résidentiels neufs, des projets de densification et la conversion d’immeubles non résidentiels en logements.
Qui est admissible au programme APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation ?
Pour être admissible au programme APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation, vous devez :
Le demandeur doit être une coopérative d’habitation sans but lucratif admissible (ou fiducie foncière en partenariat avec une coopérative).
Le projet doit créer ou convertir un ensemble résidentiel fonctionnant comme coopérative de logements locatifs.
L’ensemble résidentiel doit respecter les exigences minimales de viabilité financière, d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité.
Quelles dépenses sont admissibles pour APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation?
Construction de nouveaux ensembles résidentiels fonctionnant comme des coopératives de logements locatifs.
Projets de densification ajoutant des logements coopératifs sur un site déjà bâti.
Conversion d’immeubles non résidentiels (bureaux, commerces, etc.) en immeubles résidentiels coopératifs.
Aménagement multisite regroupant plusieurs immeubles ou propriétés en une même coopérative d’habitation locative.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation?
Vous pouvez contacter Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).
Où le programme APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation est-il disponible ?
Le programme APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation est disponible partout au Canada.
Le APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation?
APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation est financé par Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)