Fermé
APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation
Financement fédéral pour développer de nouveaux logements locatifs coopératifs abordables
Mis à jour : June 19, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Programme de la SCHL doté d’une enveloppe de 1,5 G$ offrant une combinaison de prêts-subventions et de prêts remboursables à faible taux d’intérêt pouvant couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles. Il vise à développer de nouvelles coopératives d’habitation locatives abordables via la construction d’ensembles résidentiels neufs, des projets de densification et la conversion d’immeubles non résidentiels en logements.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative non financière
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouveaux ensembles résidentiels fonctionnant comme des coopératives de logements locatifs.
- Projets de densification ajoutant des logements coopératifs sur un site déjà bâti.
- Conversion d’immeubles non résidentiels (bureaux, commerces, etc.) en immeubles résidentiels coopératifs.
- Aménagement multisite regroupant plusieurs immeubles ou propriétés en une même coopérative d’habitation locative.
Documents Requis
- Déclaration d’intégrité signée.
- Statuts et documents constitutifs.
- États financiers audités.
- Preuve de propriété ou bail du terrain.
- Attestations d’efficacité énergétique et d’accessibilité.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Coopératives d’habitation sans but lucratif, nouvelles ou existantes.
- Coopératives d’habitation pour étudiants.
- Coopératives d’habitation pour personnes âgées.
- Coopératives d’habitation autochtones.
- Fiducies foncières sans but lucratif en partenariat avec une coopérative d’habitation.
Qui n'est pas admissible
- Coopératives de propriétaires-occupants (où les membres sont propriétaires de leur unité plutôt que locataires).
- Coopératives à capitalisation (modèles de copropriété ou d’investissement plutôt que de logement locatif coopératif sans but lucratif).
- Maisons de soins infirmiers (établissements de soins de longue durée de type CHSLD ou équivalents).
- Ensembles résidentiels ou logements assortis d’un bail viager.
Dépenses admissibles
- Coûts essentiels et accessoires liés au développement de nouveaux ensembles de logements coopératifs locatifs (construction neuve, conversion d’immeubles, aménagement des bâtiments), dans la mesure où ils sont considérés comme des « coûts admissibles » par la SCHL.
- Coûts d’activités préalables à l’aménagement, lorsqu’ils sont engagés pour un projet approuvé, pouvant être financés rétroactivement, incluant notamment : estimations de coûts de projet, évaluation environnementale du site et rapport géotechnique.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organisations établies au Canada, dans le cadre d’un programme fédéral administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
- Projets situés dans des grands centres urbains (régions métropolitaines de recensement ou villes de 100 000 habitants et plus).
- Projets situés dans des centres urbains de petite et moyenne taille (agglomérations de recensement ou villes de 10 000 à 99 999 habitants).
- Projets réalisés dans des régions rurales, nordiques, éloignées ou dans des collectivités autochtones au Canada.
Critères de sélection
- Viabilité financière globale du projet de coopérative (capacité à être durable à long terme).
- Coût par logement et taille de l’ensemble résidentiel (nombre total de logements créés).
- Capacité à démarrer rapidement la construction après l’approbation.
- Niveau d’efficacité énergétique et de conformité aux exigences minimales du programme.
- Degré d’abordabilité et présence de logements destinés à des groupes prioritaires ou des populations vulnérables, incluant les communautés autochtones, rurales, nordiques ou éloignées.
Comment appliquer
1
Download and review guide
- Download the official Application Guide provided for the Co-op Housing Development Program
- Save the guide locally so you can consult it during the process
- Review all sections carefully to understand eligibility, required information and documents
- Use the guide to prepare what you need before accessing the portal
2
Create profile in portal
- Access the online application portal for the Co-op Housing Development Program
- Create your user profile as outlined in the Application Guide
- Enter the required organizational and contact information to complete your profile
- Ensure your profile is accurate before starting the application form
3
Complete online application form
- Start a new application in the online portal once your profile is complete
- Fill in all required fields following the instructions in the Application Guide
- Upload any information or documentation requested in the form
- Save your progress regularly while completing the application
4
Request application support
- If you need help with your application, access the intake form provided for support
- Complete the intake form with details about your organization and assistance required
- Submit the form so the Co-operative Housing Federation of Canada (CHF Canada) can assist you
- Use the guidance received to clarify questions or issues in your application
Informations supplémentaires
- Le programme dispose d’une enveloppe totale de 1,5 milliard de dollars annoncée dans le budget 2022 et l’Énoncé économique de l’automne 2023, répartie sur quatre ans à compter de 2024‑2025.
- Les logements coopératifs financés doivent être offerts pendant au moins 20 ans à un loyer inférieur à celui des logements locatifs récemment construits.
- Le programme a été conçu conjointement avec la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) et le secteur des coopératives d’habitation.
- Le portail de demande est actuellement fermé et des mises à jour sur la prochaine période de dépôt seront publiées ultérieurement.
Questions fréquentes sur le programme APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation
Qu'est que le APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation?
Programme de la SCHL doté d’une enveloppe de 1,5 G$ offrant une combinaison de prêts-subventions et de prêts remboursables à faible taux d’intérêt pouvant couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles. Il vise à développer de nouvelles coopératives d’habitation locatives abordables via la construction d’ensembles résidentiels neufs, des projets de densification et la conversion d’immeubles non résidentiels en logements.
Qui est admissible au programme APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation ?
Pour être admissible au programme APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation, vous devez :
Le demandeur doit être une coopérative d’habitation sans but lucratif admissible (ou fiducie foncière en partenariat avec une coopérative).
Le projet doit créer ou convertir un ensemble résidentiel fonctionnant comme coopérative de logements locatifs.
L’ensemble résidentiel doit respecter les exigences minimales de viabilité financière, d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité.
Quelles dépenses sont admissibles pour APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation?
Construction de nouveaux ensembles résidentiels fonctionnant comme des coopératives de logements locatifs.
Projets de densification ajoutant des logements coopératifs sur un site déjà bâti.
Conversion d’immeubles non résidentiels (bureaux, commerces, etc.) en immeubles résidentiels coopératifs.
Aménagement multisite regroupant plusieurs immeubles ou propriétés en une même coopérative d’habitation locative.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation?
Vous pouvez contacter Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).
Où le programme APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation est-il disponible ?
Le programme APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation est disponible partout au Canada.
Le APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation?
APCHQ — Programme de développement de coopératives d’habitation est financé par Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)