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Fermé

Initiative des terrains fédéraux

Convertit des terrains fédéraux en logements abordables

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes de logement communautaire
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

L’Initiative des terrains fédéraux est un fonds de 318,9 M$ qui appuie la cession ou la location de terrains et d’immeubles fédéraux excédentaires pour créer des logements abordables. Les projets visés peuvent inclure des ensembles locatifs, à revenus mixtes, à usage mixte, de transition, avec services de soutien ou pour propriétaires-occupants, neufs ou rénovés.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Assurer la pérennité financière
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Laval
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale, OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire, Logement
Envergure
Municipal, Provincial, National

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Ajout des détails sur le financement du logement étudiant

Une nouvelle source de la SCHL sur le logement étudiant présente maintenant l’admissibilité, le financement, les étapes de demande et les exigences d’abordabilité du programme.

Voir plus

Une source de la SCHL sur le logement étudiant présente maintenant des règles détaillées pour le financement de la construction ou de la conversion, y compris les emprunteurs admissibles, un minimum de 5 logements locatifs et un montant minimal de prêt de 1 million de dollars. Elle ajoute aussi les modalités de financement, les règles d’abordabilité, les exigences de localisation et un cheminement complet de demande avec les documents requis et les étapes d’examen. La source précise maintenant un taux d’intérêt fixe, une période d’amortissement pouvant aller jusqu’à 50 ans et un ratio prêt-coût pouvant atteindre 100 % pour l’espace résidentiel. Elle ajoute aussi une période d’abordabilité de 10 ans, des limites pour les logements hors campus et une séquence comprenant la soumission par portail, l’approbation conditionnelle, la vérification et l’émission de l’entente de prêt.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes de logement communautaire
  • Organismes sans but lucratif ou organismes de bienfaisance enregistrés
  • Organismes de logement coopératif
  • Gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux, y compris leurs organismes
  • Gouvernements et organisations autochtones, y compris les conseils tribaux
  • Organismes à but lucratif

Activités financées

  • À revenus mixtes.
  • À usage mixte, avec une superficie commerciale ne dépassant pas 30% de la superficie brute de plancher.
  • À occupation mixte.
  • Refuges, logements de transition et logements avec services de soutien.
  • Logements locatifs et accession à la propriété abordable.

Comment appliquer

  • Créez votre profil de connexion dans le Portail de la SCHL
  • Complétez votre profil du Portail
  • Liez votre profil du Portail à votre organisation
  • Sélectionnez le programme et indiquez le nom du projet
  • Saisissez un identifiant de terrain
  • Soumettez votre demande

Documents Requis

  • Étude de faisabilité du marché comprenant les indicateurs quantitatifs et qualitatifs démontrant le besoin et le délai d’écoulement des logements
  • Lettre de soutien de la municipalité
  • Listes d’attente pour un logement social ou abordable dans la collectivité
  • Attestation concernant les critères d’efficacité énergétique
  • Attestation concernant les critères d’accessibilité

Critères de sélection

  • Les propositions sont évaluées en fonction de l’accessibilité, de l’abordabilité, de l’efficacité environnementale et des besoins de la collectivité.

Traitement de la demande et entente

  • Les propositions sont évaluées en fonction de l’accessibilité, de l’abordabilité, de l’efficacité environnementale et des besoins de la collectivité.
  • La demande gagnante est sélectionnée et la propriété est vendue ou louée à prix réduit ou sans frais.
  • Des accords sont signés afin de veiller à ce que la propriété soit développée et maintenue comme logement abordable pendant au moins 25 années ou selon ce qui est autrement précisé.

Informations supplémentaires

  • L’Initiative des terrains fédéraux dispose d’une enveloppe totale de 318,9 millions de dollars, incluant un ajout de 112,6 millions sur 5 ans à compter de 2024‑2025, plus 4,3 millions de dollars prévus dans les années suivantes.
  • Les propriétés fédérales sont offertes à coût réduit ou nul, le niveau de rabais étant lié aux résultats sociaux prévus (accessibilité, abordabilité, retombées communautaires, etc.).
  • Les logements abordables créés sur les terrains cédés ou loués doivent demeurer abordables pendant au moins 25 ans, ou pour une autre durée précisée dans les ententes.
  • Les exigences minimales en matière d’efficacité énergétique et d’accessibilité ont été mises à jour en novembre 2024 afin d’être harmonisées avec les codes et normes les plus récents.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Initiative des terrains fédéraux

Qu'est que le Initiative des terrains fédéraux?

L’Initiative des terrains fédéraux est un fonds de 318,9 M$ qui appuie la cession ou la location de terrains et d’immeubles fédéraux excédentaires pour créer des logements abordables. Les projets visés peuvent inclure des ensembles locatifs, à revenus mixtes, à usage mixte, de transition, avec services de soutien ou pour propriétaires-occupants, neufs ou rénovés.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Initiative des terrains fédéraux ?

Pour être admissible au programme Initiative des terrains fédéraux, vous devez : Organismes de logement communautaire. Organismes sans but lucratif ou organismes de bienfaisance enregistrés, coopératives d’habitation et organismes à but lucratif. Gouvernements provinciaux et territoriaux, municipalités, et gouvernements ou organisations autochtones, y compris les conseils tribaux.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative des terrains fédéraux?

Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) par courriel à contactcentre@cmhc.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.

Où le programme Initiative des terrains fédéraux est-il disponible ?

Le programme Initiative des terrains fédéraux est disponible Laval, Québec.

Le Initiative des terrains fédéraux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Initiative des terrains fédéraux est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Initiative des terrains fédéraux?

Initiative des terrains fédéraux est financé par Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)