Ouvert
Source vérifiée 12 juillet 2026
APCHQ — Initiative des terrains fédéraux
Convertit des terrains fédéraux en logements abordables
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 12 juillet 2026Dernier changement: La page du projet de Cochrane indique maintenant que le concours est terminé et que les propositions sont en évaluation, tandis que la page de l’initiative remplace la propriété vedette par Saint-Laurent (Montréal) et relègue Cochrane plus bas dans la liste.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 12 juillet 2026
Dernier changement: La page du projet de Cochrane indique maintenant que le concours est terminé et que les propositions sont en évaluation, tandis que la page de l’initiative remplace la propriété vedette par Saint-Laurent (Montréal) et relègue Cochrane plus bas dans la liste.
Initiative des terrains fédéraux : Cochrane fermé et propriété vedette mise à jour
La page de la propriété à Cochrane indique maintenant que le concours est terminé et que les propositions soumises sont en cours d’évaluation, ce qui remplace l’ancien statut actif de dépôt des demandes. Il s’agit d’un changement majeur du calendrier pour cette page projet, et les consignes visibles ont légèrement changé avec la suppression de l’encadré d’appel à présenter une demande. Sur la page principale de l’Initiative des terrains fédéraux, la propriété vedette est passée de Cochrane à Saint-Laurent (Montréal), et Cochrane apparaît maintenant plus bas dans la liste avec sa propre description de projet. Aucun changement visible n’apparaît aux conditions de financement ni aux règles d’admissibilité.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
L’Initiative des terrains fédéraux est un fonds de 318,9 M$ qui appuie la cession ou la location de terrains et d’immeubles fédéraux excédentaires pour créer des logements abordables. Les projets visés peuvent inclure des ensembles locatifs, à revenus mixtes, à usage mixte, de transition, avec services de soutien ou pour propriétaires-occupants, neufs ou rénovés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- varie selon les projets
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouveaux logements abordables.
- Rénovation ou réaménagement d’immeubles existants ou non résidentiels pour créer des logements abordables.
- Projets locatifs, à revenus mixtes, à usage mixte ou à modes d’occupation mixtes.
- Maisons d’hébergement, logements de transition ou logements avec services de soutien.
- Logements abordables pour propriétaires-occupants.
Documents Requis
- Étude de faisabilité du marché comprenant les indicateurs quantitatifs et qualitatifs démontrant le besoin et le délai d’écoulement des logements
- Lettre de soutien de la municipalité
- Listes d’attente pour un logement social ou abordable dans la collectivité
- Attestation concernant les critères d’efficacité énergétique
- Attestation concernant les critères d’accessibilité
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de logement communautaire.
- Organismes sans but lucratif ou organismes de bienfaisance enregistrés, coopératives d’habitation et organismes à but lucratif.
- Gouvernements provinciaux et territoriaux, municipalités, ainsi que leurs organismes.
- Gouvernements et organisations autochtones, y compris les conseils tribaux.
Critères de sélection
- Les propositions sont évaluées selon l’abordabilité, l’accessibilité, l’efficacité environnementale et les besoins de la collectivité.
- Le coût de la propriété peut dépendre des résultats sociaux prévus, de l’expérience du proposant et des ensembles proposés.
- Les ensembles qui dépassent les critères minimaux sont jugés prioritaires et peuvent obtenir un rabais plus important.
Comment appliquer
- Télécharger, enregistrer et consulter le guide du portail avant de commencer.
- Créer votre compte et votre profil dans le portail de demande.
- Remplir la demande dans le portail de demande en ligne.
Traitement de la demande et entente
- Les propositions soumises sont évaluées par l’équipe de l’Initiative des terrains fédéraux.
- La meilleure proposition est sélectionnée parmi les demandes admissibles.
- La propriété est ensuite vendue ou louée à coût réduit ou nul.
- Des ententes sont signées pour garantir la réalisation de logements abordables et le maintien de leur abordabilité pendant au moins 25 ans ou une autre durée précisée.
Informations supplémentaires
- L’Initiative des terrains fédéraux dispose d’une enveloppe totale de 318,9 millions de dollars, incluant un ajout de 112,6 millions sur 5 ans à compter de 2024‑2025, plus 4,3 millions de dollars prévus dans les années suivantes.
- Les propriétés fédérales sont offertes à coût réduit ou nul, le niveau de rabais étant lié aux résultats sociaux prévus (accessibilité, abordabilité, retombées communautaires, etc.).
- Les logements abordables créés sur les terrains cédés ou loués doivent demeurer abordables pendant au moins 25 ans, ou pour une autre durée précisée dans les ententes.
- Les exigences minimales en matière d’efficacité énergétique et d’accessibilité ont été mises à jour en novembre 2024 afin d’être harmonisées avec les codes et normes les plus récents.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme APCHQ — Initiative des terrains fédéraux
Qu'est que le APCHQ — Initiative des terrains fédéraux?
L’Initiative des terrains fédéraux est un fonds de 318,9 M$ qui appuie la cession ou la location de terrains et d’immeubles fédéraux excédentaires pour créer des logements abordables. Les projets visés peuvent inclure des ensembles locatifs, à revenus mixtes, à usage mixte, de transition, avec services de soutien ou pour propriétaires-occupants, neufs ou rénovés.
Qui est admissible au programme APCHQ — Initiative des terrains fédéraux ?
Pour être admissible au programme APCHQ — Initiative des terrains fédéraux, vous devez :
Organismes de logement communautaire.
Organismes sans but lucratif ou organismes de bienfaisance enregistrés, coopératives d’habitation et organismes à but lucratif.
Gouvernements provinciaux et territoriaux, municipalités, et gouvernements ou organisations autochtones, y compris les conseils tribaux.
Quelles dépenses sont admissibles pour APCHQ — Initiative des terrains fédéraux?
Construction de nouveaux logements abordables.
Rénovation ou réaménagement d’immeubles existants ou non résidentiels pour créer des logements abordables.
Projets locatifs, à revenus mixtes, à usage mixte ou à modes d’occupation mixtes.
Maisons d’hébergement, logements de transition ou logements avec services de soutien.
Logements abordables pour propriétaires-occupants.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le APCHQ — Initiative des terrains fédéraux?
Vous pouvez contacter Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) par courriel à contactcentre@cmhc.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.
Où le programme APCHQ — Initiative des terrains fédéraux est-il disponible ?
Le programme APCHQ — Initiative des terrains fédéraux est disponible partout au Canada.
Le APCHQ — Initiative des terrains fédéraux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
APCHQ — Initiative des terrains fédéraux est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du APCHQ — Initiative des terrains fédéraux?
APCHQ — Initiative des terrains fédéraux est financé par Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)