Ouvert
APCHQ — Initiative des terrains fédéraux
Appuie l’acquisition ou la location de terrains fédéraux pour créer des logements abordables
Mis à jour : March 6, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Laval, Canada
Aperçu
L’Initiative des terrains fédéraux est un fonds de 318,9 M$ (bonifié de 112,6 M$ sur 5 ans dans le budget 2024) qui permet la cession ou la location à coût réduit ou nul de terrains et immeubles fédéraux excédentaires pour développer des logements abordables. Elle vise à créer des ensembles résidentiels abordables, durables et accessibles (neufs ou rénovés), incluant notamment des projets locatifs, à revenus ou usages mixtes, logements de transition, avec services de soutien ou pour propriétaires-occupants.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Laval
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Aménagement de nouveaux ensembles de logements abordables sur des terrains fédéraux excédentaires.
- Rénovation ou réaménagement d’immeubles fédéraux existants pour y créer des logements abordables, durables et accessibles.
- Développement de projets résidentiels à revenus mixtes ou à usage mixte intégrant une proportion significative de logements abordables.
- Création de logements de transition, de maisons d’hébergement ou de logements avec services de soutien sur des propriétés fédérales.
- Construction de projets résidentiels abordables pour propriétaires-occupants ou locataires, répondant à des besoins identifiés dans la collectivité.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de logement communautaire
- Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance enregistrés
- Coopératives d’habitation
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et leurs organismes
- Organisations et gouvernements autochtones, ainsi que les organismes à but lucratif œuvrant en développement résidentiel
Zone géographique admissible
- Entreprises et organisations situées au Canada, pouvant accéder à des terrains et immeubles fédéraux excédentaires pour des projets de logements abordables.
Informations supplémentaires
- L’Initiative des terrains fédéraux dispose d’une enveloppe totale de 318,9 millions de dollars, incluant un ajout de 112,6 millions sur 5 ans à compter de 2024‑2025, plus 4,3 millions de dollars prévus dans les années suivantes.
- Les propriétés fédérales sont offertes à coût réduit ou nul, le niveau de rabais étant lié aux résultats sociaux prévus (accessibilité, abordabilité, retombées communautaires, etc.).
- Les logements abordables créés sur les terrains cédés ou loués doivent demeurer abordables pendant au moins 25 ans, ou pour une autre durée précisée dans les ententes.
- Les exigences minimales en matière d’efficacité énergétique et d’accessibilité ont été mises à jour en novembre 2024 afin d’être harmonisées avec les codes et normes les plus récents.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme APCHQ — Initiative des terrains fédéraux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le APCHQ — Initiative des terrains fédéraux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le APCHQ — Initiative des terrains fédéraux?
L’Initiative des terrains fédéraux est un fonds de 318,9 M$ (bonifié de 112,6 M$ sur 5 ans dans le budget 2024) qui permet la cession ou la location à coût réduit ou nul de terrains et immeubles fédéraux excédentaires pour développer des logements abordables. Elle vise à créer des ensembles résidentiels abordables, durables et accessibles (neufs ou rénovés), incluant notamment des projets locatifs, à revenus ou usages mixtes, logements de transition, avec services de soutien ou pour propriétaires-occupants.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
APCHQ — Initiative des terrains fédéraux Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme APCHQ — Initiative des terrains fédéraux ?
Pour être admissible au programme APCHQ — Initiative des terrains fédéraux, vous devez :
Être un organisme de logement communautaire, OBNL/organisme de bienfaisance, coop d’habitation, gouvernement (provincial, territorial, municipal), organisation autochtone ou organisme à but lucratif.
Présenter un projet de logements abordables (locatifs, transition, avec services de soutien, usage ou revenus mixtes, etc.).
Disposer d’au moins 5 ans d’expérience en construction/rénovation et exploitation d’ensembles d’habitation similaires.
Quelles dépenses sont admissibles pour APCHQ — Initiative des terrains fédéraux?
Aménagement de nouveaux ensembles de logements abordables sur des terrains fédéraux excédentaires.
Rénovation ou réaménagement d’immeubles fédéraux existants pour y créer des logements abordables, durables et accessibles.
Développement de projets résidentiels à revenus mixtes ou à usage mixte intégrant une proportion significative de logements abordables.
Création de logements de transition, de maisons d’hébergement ou de logements avec services de soutien sur des propriétés fédérales.
Construction de projets résidentiels abordables pour propriétaires-occupants ou locataires, répondant à des besoins identifiés dans la collectivité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le APCHQ — Initiative des terrains fédéraux?
Vous pouvez contacter Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) par courriel à contactcentre@cmhc.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.
Où le programme APCHQ — Initiative des terrains fédéraux est-il disponible ?
Le programme APCHQ — Initiative des terrains fédéraux est disponible partout au Canada.
Le APCHQ — Initiative des terrains fédéraux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
APCHQ — Initiative des terrains fédéraux est Subvention et financement