Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques

• Le demandeur doit être un gouvernement municipal canadien (p. ex. municipalité, région, district, conseil local) ou un partenaire municipal admissible (p. ex. entité du secteur privé, société municipale, ONG, organisme à but non lucratif, institut de recherche comme une université).
• Si le demandeur principal n’est pas une administration municipale, le projet doit être réalisé en partenariat avec un gouvernement municipal canadien.
• Une collectivité autochtone peut être demandeur principal si elle est en partenariat avec une administration municipale canadienne dans le cadre d’un projet admissible, ou si elle a un accord de services partagés avec une administration municipale canadienne (infrastructures municipales, changements climatiques ou adaptation).
• Le projet doit consister à produire de l’énergie à partir de l’une des approches suivantes : valorisation/utilisation directe des gaz d’enfouissement, digestion anaérobie de déchets organiques locaux, ou récupération d’énergie à partir du compostage, des eaux usées ou des sites d’enfouissement (géothermique).
• Le projet doit démontrer une réduction nette des émissions de GES et un avantage énergétique net par rapport à la situation de référence actuelle.

Qui est admissible?

• Entités du secteur privé (en partenariat municipal)
• Sociétés municipales
• Organisations régionales, provinciales ou territoriales fournissant des services municipaux
• Organisations non gouvernementales
• Organismes à but non lucratif
• Instituts de recherche (p. ex. universités)

Dépenses admissibles

• Frais de préparation et de rédaction de la demande au FMV (jusqu’à 5 000 $), engagés au plus tôt 90 jours avant la date de réception de la demande par la FCM.
• Honoraires de consultants et d’entrepreneurs (services professionnels ou techniques) directement liés au projet.
• Rémunération du personnel (salaires et certains avantages sociaux admissibles) pour le temps réellement consacré au projet.
• Frais administratifs directement liés au projet (p. ex. communications, permis ou certifications requis, impression/photocopies par fournisseurs externes, traduction de documents, acquisition de documents utilisés exclusivement pour le projet).
• Frais de rencontres et d’assemblées publiques liés au projet (p. ex. location de salle et d’équipement audiovisuel; services de soutien à l’accessibilité et à l’inclusion; honoraires liés à des protocoles culturels autochtones et locaux, lorsque pertinents).
• Fournitures et matériaux expressément requis pour réaliser le projet.
• Frais de transport, d’expédition et de messagerie pour la livraison de matériaux et services essentiels au projet.
• Frais de déplacement et d’hébergement nécessaires au projet (selon les lignes directrices du Conseil du Trésor du Canada, jusqu’à 10 000 $ ou 10 % des coûts admissibles, le moindre des deux).
• Part d’impôt non admissible à un remboursement par votre organisation.
• Frais de publicité essentiels à la communication du projet au public et à l’évaluation (p. ex. conception et diffusion, développement de site Web, sondages).

Zone géographique admissible

• Canada.

• Impact et potentiel de réduction nette des émissions de GES par rapport au niveau de référence actuel.
• Qualité des « résolutions multiples » (ex. gestion durable des matériaux, biodiversité, avantages socioéconomiques, mobilisation/collaboration significatives avec les titulaires de droits et les parties prenantes).
• Intégration des considérations d’équité (équité, inclusion, lutte contre le racisme et réconciliation), incluant des pratiques d’engagement communautaire inclusif et, au besoin, l’approvisionnement social.
• Solidité du budget et du plan de travail (réalisme, cohérence avec les livrables et échéanciers; évaluation par rapport aux normes du secteur).
• Capacité de l’équipe et des partenaires à réaliser le projet et à générer les retombées attendues (et, pour les projets d’immobilisations, gestion des risques : réussite/échec).

• Une analyse du cycle de vie (ACV) ou un inventaire du cycle de vie des matières premières envisagées est requis dans l’analyse de rentabilité, incluant une comparaison entre la solution proposée et l’approche actuelle de gestion de la matière première.
• Le FMV indique que le fait d’être admissible ne garantit pas l’approbation : la priorité est donnée aux initiatives ayant le plus d’impact.
• Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être réalisées en parallèle dans un même projet, avec un maximum de 200 000 $ pour l’ensemble du projet.
• Les municipalités ou sociétés municipales du Québec doivent faire approuver la demande préalable par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).