Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques

• Formulaire de demande complété (incluant la demande préalable et la demande complète, selon le processus du FMV).
• Cahier de projet (document « project workbook » fourni par le FMV) dûment rempli.
• Résolution du conseil municipal confirmant l’appui/partenariat municipal (exigée lorsque le demandeur principal n’est pas une municipalité) et, si applicable, toute preuve de soutien municipal demandée.
• Lettres de confirmation des sources de financement déjà confirmées (selon le modèle du FMV, lorsque disponible).
• Organigramme de l’équipe de projet et CV (ou descriptions d’expérience) des membres clés de l’équipe.

Qui est admissible?

• Entités du secteur privé (en partenariat municipal)
• Sociétés municipales
• Organisations régionales, provinciales ou territoriales fournissant des services municipaux
• Organisations non gouvernementales
• Organismes à but non lucratif
• Instituts de recherche (p. ex. universités)

Dépenses admissibles

• Frais de préparation et de rédaction de la demande au FMV (jusqu’à 5 000 $), engagés au plus tôt 90 jours avant la date de réception de la demande par la FCM.
• Honoraires de consultants et d’entrepreneurs (services professionnels ou techniques) directement liés au projet.
• Rémunération du personnel (salaires et certains avantages sociaux admissibles) pour le temps réellement consacré au projet.
• Frais administratifs directement liés au projet (p. ex. communications, permis ou certifications requis, impression/photocopies par fournisseurs externes, traduction de documents, acquisition de documents utilisés exclusivement pour le projet).
• Frais de rencontres et d’assemblées publiques liés au projet (p. ex. location de salle et d’équipement audiovisuel; services de soutien à l’accessibilité et à l’inclusion; honoraires liés à des protocoles culturels autochtones et locaux, lorsque pertinents).
• Fournitures et matériaux expressément requis pour réaliser le projet.
• Frais de transport, d’expédition et de messagerie pour la livraison de matériaux et services essentiels au projet.
• Frais de déplacement et d’hébergement nécessaires au projet (selon les lignes directrices du Conseil du Trésor du Canada, jusqu’à 10 000 $ ou 10 % des coûts admissibles, le moindre des deux).
• Part d’impôt non admissible à un remboursement par votre organisation.
• Frais de publicité essentiels à la communication du projet au public et à l’évaluation (p. ex. conception et diffusion, développement de site Web, sondages).

Coûts et activités non admissibles

• Tout coût engagé avant la date de réception de la demande par la FCM, sauf les frais de préparation de la demande (jusqu’à 90 jours avant, maximum 5 000 $).
• Dépenses courantes de fonctionnement (p. ex. espace de bureau, fournitures et frais généraux habituels).
• Publicité non essentielle au projet (p. ex. éducation générale, promotion liée aux activités commerciales courantes) et articles promotionnels.
• Hospitalité (p. ex. nourriture et boissons hors protocole culturel, alcool, prix de présence, divertissement, musique, décorations, fleurs/centres de table).
• Déplacements non requis pour réaliser le projet (p. ex. conférences, missions, salons) ainsi que les frais de déplacement d’un partenaire du projet.

Zone géographique admissible

• Canada.

• Examen initial par le FMV pour vérifier l’exactitude et l’intégralité du dossier, avec échanges possibles pour clarifier ou bonifier certains éléments.
• Analyse d’évaluation : pour une analyse de rentabilité, l’évaluation est réalisée par le personnel du FMV (et non par un comité d’experts externes).
• Analyse interne menant à une recommandation de financement soumise au Conseil du FMV et au conseil d’administration de la FCM.
• Décision finale rendue par le conseil d’administration de la FCM, sur la base des recommandations du Conseil du FMV.
• Délai indicatif : la décision de financement survient en moyenne entre 3 et 5 mois après la soumission de la demande complète (pour les analyses de rentabilité et les études).

• Une analyse du cycle de vie (ACV) ou un inventaire du cycle de vie des matières premières envisagées est requis dans l’analyse de rentabilité, incluant une comparaison entre la solution proposée et l’approche actuelle de gestion de la matière première.
• Le FMV indique que le fait d’être admissible ne garantit pas l’approbation : la priorité est donnée aux initiatives ayant le plus d’impact.
• Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être réalisées en parallèle dans un même projet, avec un maximum de 200 000 $ pour l’ensemble du projet.
• Les municipalités ou sociétés municipales du Québec doivent faire approuver la demande préalable par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).