Ouvert
Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques
Financement pour analyser la valorisation énergétique des déchets organiques
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Cette subvention du Fonds municipal vert aide à financer une analyse de rentabilité sur la valorisation énergétique des déchets organiques. Elle soutient aussi l’évaluation des technologies, des matières premières, du modèle d’affaires, des retombées et de l’ACV.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Analyse de rentabilité d’un projet de valorisation énergétique des déchets organiques.
- Évaluation de systèmes fondés sur le gaz d’enfouissement, la digestion anaérobie ou la récupération d’énergie.
- Analyse du modèle d’affaires, des coûts, des revenus et des partenariats.
- Analyse du cycle de vie des matières premières.
- Mobilisation des parties prenantes.
Documents Requis
- Formulaire de demande préalable.
- Formulaire de demande complète.
- Cahier de projet.
- Documents justificatifs exigés par le guide.
- Résolution du conseil municipal, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements municipaux canadiens.
- Partenaires municipaux admissibles.
- Collectivités autochtones admissibles avec partenariat municipal.
Dépenses admissibles
- Préparation de la demande préalable.
- Services professionnels et honoraires de consultants.
- Salaires et avantages du personnel affecté au projet.
- Frais administratifs, de communication et de traduction liés au projet.
- Déplacements, matériel, fournitures et publicité liée au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant la réception de la demande, sauf la préparation admissible de la demande.
- Dépenses courantes non liées directement au projet.
- Publicité générale et articles promotionnels.
- Hospitalité non liée à un protocole culturel.
- Déplacements non essentiels au projet.
Zone géographique admissible
- Canada.
- Québec, pour les municipalités soumises au MAMH.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande préalable par le FMV.
- Vérification de l’admissibilité avant la suite du processus.
- Examen de la demande complète et des documents transmis.
- Analyse interne et recommandation de financement.
- Décision finale communiquée par la FCM.
Informations supplémentaires
- Une ACV ou un inventaire du cycle de vie est requis pour le projet.
- L’analyse peut être faite en parallèle d’une étude de faisabilité.
- Le FMV priorise les projets ayant le plus d’impact.
- Les municipalités du Québec passent par le MAMH avant la FCM.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques?
Cette subvention du Fonds municipal vert aide à financer une analyse de rentabilité sur la valorisation énergétique des déchets organiques. Elle soutient aussi l’évaluation des technologies, des matières premières, du modèle d’affaires, des retombées et de l’ACV.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques ?
Pour être admissible au programme Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques, vous devez :
Demandeur municipal canadien ou partenaire admissible.
Projet de valorisation énergétique des déchets organiques.
Réduction nette des GES requise.
Quelles dépenses sont admissibles pour Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques?
Analyse de rentabilité d’un projet de valorisation énergétique des déchets organiques.
Évaluation de systèmes fondés sur le gaz d’enfouissement, la digestion anaérobie ou la récupération d’énergie.
Analyse du modèle d’affaires, des coûts, des revenus et des partenariats.
Analyse du cycle de vie des matières premières.
Mobilisation des parties prenantes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques?
Vous pouvez contacter Fonds Municipal Vert (FMV) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques est-il disponible ?
Le programme Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques est disponible partout au Canada.
Le Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques est Subvention et financement