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Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques
Financement pour analyser la valorisation énergétique des déchets organiques
Financement disponible
100 000 $
Localisation
Canada
Aperçu
Cette subvention du Fonds municipal vert aide à financer une analyse de rentabilité sur la valorisation énergétique des déchets organiques. Elle soutient aussi l’évaluation des technologies, des matières premières, du modèle d’affaires, des retombées et de l’ACV.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Analyse de rentabilité d’un projet de valorisation énergétique des déchets organiques.
- Évaluation de systèmes fondés sur le gaz d’enfouissement, la digestion anaérobie ou la récupération d’énergie.
- Analyse du modèle d’affaires, des coûts, des revenus et des partenariats.
- Analyse du cycle de vie des matières premières.
- Mobilisation des parties prenantes.
Documents Requis
- Formulaire de demande préalable.
- Formulaire de demande complète.
- Cahier de projet.
- Documents justificatifs exigés par le guide.
- Résolution du conseil municipal, si applicable.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Processus de demande et contacts mis à jour
La page de financement met maintenant l’accent sur un processus de demande en plusieurs étapes avec des délais et des coordonnées mis à jour.
La page de financement met maintenant de l’avant un processus de demande plus détaillé, avec une demande préalable, une vérification d’admissibilité et une demande complète. Elle ajoute aussi des délais de traitement mis à jour ainsi que de nouveaux points de soumission et d’appui, notamment le portail, le courriel, le téléphone et les consignes de prise de rendez-vous. L’objectif du financement et l’admissibilité de base semblent en grande partie inchangés, mais la page contient maintenant des précisions supplémentaires pour les municipalités du Québec et les étapes de demande connexes. Dans l’ensemble, il s’agit d’une mise à jour importante des démarches pour présenter une demande et obtenir de l’aide.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Gouvernements municipaux canadiens.
- Partenaires municipaux admissibles.
- Collectivités autochtones admissibles avec partenariat municipal.
Dépenses admissibles
- Préparation de la demande préalable.
- Services professionnels et honoraires de consultants.
- Salaires et avantages du personnel affecté au projet.
- Frais administratifs, de communication et de traduction liés au projet.
- Déplacements, matériel, fournitures et publicité liée au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant la réception de la demande, sauf la préparation admissible de la demande.
- Dépenses courantes non liées directement au projet.
- Publicité générale et articles promotionnels.
- Hospitalité non liée à un protocole culturel.
- Déplacements non essentiels au projet.
Zone géographique admissible
- Canada.
- Québec, pour les municipalités soumises au MAMH.
Critères de sélection
- Impact du projet et réduction nette des GES.
- Intégration des principes d’équité et d’inclusion.
- Qualité de l’engagement communautaire.
- Avantages socioéconomiques attendus.
- Solidité du budget et du plan de travail.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Consulter la page de l’offre et confirmer l’adéquation du projet.
- Contacter le FMV au besoin pour valider l’approche.
- Étape 2 : Demande préalable
- Remplir le formulaire de demande préalable.
- Joindre les documents justificatifs requis.
- Soumettre la demande par le portail de financement.
- Étape 3 : Demande complète
- Remplir le formulaire complet et le cahier de projet.
- Ajouter les documents demandés par le FMV.
- Soumettre le dossier complet dans le portail.
- Étape 4 : Examen et décision
- Le FMV examine le dossier et peut demander des précisions.
- La décision de financement est ensuite communiquée.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande préalable par le FMV.
- Vérification de l’admissibilité avant la suite du processus.
- Examen de la demande complète et des documents transmis.
- Analyse interne et recommandation de financement.
- Décision finale communiquée par la FCM.
Informations supplémentaires
- Une ACV ou un inventaire du cycle de vie est requis pour le projet.
- L’analyse peut être faite en parallèle d’une étude de faisabilité.
- Le FMV priorise les projets ayant le plus d’impact.
- Les municipalités du Québec passent par le MAMH avant la FCM.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques
Qu'est que le Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques?
Cette subvention du Fonds municipal vert aide à financer une analyse de rentabilité sur la valorisation énergétique des déchets organiques. Elle soutient aussi l’évaluation des technologies, des matières premières, du modèle d’affaires, des retombées et de l’ACV.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques ?
Pour être admissible au programme Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques, vous devez :
Demandeur municipal canadien ou partenaire admissible.
Projet de valorisation énergétique des déchets organiques.
Réduction nette des GES requise.
Quelles dépenses sont admissibles pour Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques?
Préparation de la demande préalable.
Services professionnels et honoraires de consultants.
Salaires et avantages du personnel affecté au projet.
Frais administratifs, de communication et de traduction liés au projet.
Déplacements, matériel, fournitures et publicité liée au projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques?
Vous pouvez contacter Fonds Municipal Vert (FMV) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques est-il disponible ?
Le programme Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques est disponible partout au Canada.