Améliorer l’accès aux soins vétérinaires

Preuve du statut juridique, plan d'affaires, description du projet, budget prévisionnel, lettres de soutien si applicable.

Organismes sans but lucratif ou institutions publiques, projet conforme aux objectifs, stabilité financière, plan détaillé, ressources nécessaires.

Qui est admissible?

Organismes sans but lucratif, institutions publiques, associations communautaires impliquées dans la santé animale.

Qui n'est pas admissible

Projets à but commercial, entreprises privées sans vocation communautaire, organismes non enregistrés ou en situation de faillite.

Dépenses admissibles

Frais de gestion, coûts de mise en œuvre, honoraires de consultants, achat d’équipements, dépenses de communication liées au projet.

Coûts et activités non admissibles

Aucun détail spécifique fourni, mais généralement, les coûts liés à des activités non liées directement à la gestion ou à la mise en œuvre des projets accessibles ne sont pas admissibles.

Impact potentiel sur la santé animale, viabilité du projet, adéquation avec les objectifs du programme, capacité de gestion, durabilité à long terme.

Étape 1 : Contacter le gestionnaire de subventions pour discuter de l'admissibilité.Étape 2 : Préparer la documentation nécessaire incluant le plan de projet et le budget.Étape 3 : Soumettre la demande sur invitation via le portail ou selon la procédure indiquée.Étape 4 : Participer à l’évaluation et fournir des compléments si requis.Étape 5 : Attendre la décision et signer l’accord de financement si approuvé.

Les demandes doivent être déposées sur invitation, avec une analyse préliminaire réalisée par l'organisme gestionnaire. Ensuite, une évaluation approfondie de la conformité, du potentiel d’impact et de la faisabilité est effectuée. La décision d’octroi est communiquée ultérieurement, accompagnée des modalités de financement et d’un accord formel à signer avant le début des activités financées.

Les demandes sont acceptées sur invitation uniquement, les entreprises doivent contacter leur gestionnaire de subventions pour discuter de leur admissibilité.