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Ouvert

Allocation pour régime alimentaire spécial

Aide mensuelle pour régimes alimentaires médicaux

Offert par
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario (MSESC)
Source officielle : ontario.ca

Fiche mise à jour le

Financement disponible
250 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
La ou le bénéficiaire du POSPH peut présenter une demande.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

L’Allocation pour régime alimentaire spécial soutient les bénéficiaires du POSPH et les autres membres d’un groupe de prestataires admissibles qui doivent suivre un régime particulier en raison d’un état pathologique confirmé, avec un maximum de 250 $ par mois et par membre. Elle aide à couvrir le coût de régimes liés à des maladies approuvées et vise les besoins essentiels ou le gîte et le couvert.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
250 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour de la politique d’allocation pour régime spécial

La page sur l’allocation pour régime spécial a été révisée en profondeur, avec des mises à jour sur la portée du programme, l’admissibilité, les étapes de demande et les examens.

Voir plus

Le contenu de l’allocation pour régime spécial a été réécrit en profondeur et présente maintenant une structure de politique fondée sur le POSPH plutôt que sur le programme Ontario au travail. Il met à jour les personnes admissibles, la façon dont les demandes sont remises et soumises, le traitement des formulaires incomplets, ainsi que les examens et les approbations. La page révise aussi le sommaire de la politique et les références législatives, tout en conservant essentiellement le plafond mensuel de 250 $ et l’honoraire professionnel de 20 $. Plusieurs détails de libellé et de processus ont été précisés, notamment les lettres types, les délais d’examen et les instructions de paiement.

Source officielle : ontario.ca
3 mai 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • La ou le bénéficiaire du POSPH peut présenter une demande.
  • Tout membre du groupe de prestataires qui a besoin de suivre un régime alimentaire spécial peut présenter une demande.

Qui n'est pas admissible

  • Les bénéficiaires du POSPH résidant dans un établissement au sens de l’article 32 du Règlement régissant le POSPH ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

  • Le coût d’un régime alimentaire spécial requis en raison d’un état pathologique approuvé

Zone géographique admissible

  • Au nord du 50e parallèle, sans accès routier toute l’année

Comment appliquer

  • La ou le bénéficiaire du POSPH ou un membre du groupe de prestataires demande l’allocation.
  • La Demande d’allocation de régime alimentaire spécial est remplie par un professionnel de la santé agréé.
  • La ou le bénéficiaire envoie la formule de demande dûment remplie au bureau local du POSPH.
  • Seul l’original de la formule approuvée par le ministère peut être utilisé; les photocopies, télécopies et formules modifiées ne sont pas acceptées.

Documents Requis

  • Demande d’allocation de régime alimentaire spécial, formule 3111 en anglais ou 3112 en français, dûment remplie

Traitement de la demande et entente

  • Lorsqu’une demande est approuvée, une lettre d’approbation est envoyée au bénéficiaire avec le montant accordé et la date de révision, s’il y a lieu.
  • L’allocation est ajoutée au soutien payable au bénéficiaire.
  • Lorsqu’une demande est refusée, une lettre indique le motif du refus et le droit de demander une révision interne.
  • Si la révision interne ne modifie pas la décision, le bénéficiaire peut interjeter appel devant le Tribunal de l’aide sociale.

Informations supplémentaires

  • Pour la plupart des états pathologiques, la durée du régime alimentaire spécial peut être indiquée pour 6 mois, 12 mois ou indéfiniment.
  • Lorsque plusieurs états pathologiques sont confirmés, des dates de révision multiples peuvent s’appliquer et une demande distincte doit être présentée à chaque révision.
  • Si la demande mise à jour n’est pas reçue à la date prescrite, l’allocation est annulée; une prorogation de 90 jours peut être approuvée en cas de difficulté à présenter une demande complète.
  • Le directeur peut demander une révision des besoins à tout moment et peut exiger qu’une nouvelle demande soit remplie par une autre professionnelle ou un autre professionnel de la santé agréé.

Contacts

416-325-5666

Sources officielles

6.4 - Allocation pour régime alimentaire spécial

Guide du programme

6.6 Allocation de régime alimentaire spécialDirectives du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées concernant le soutien du revenuGuide du programme

Document justificatif

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Questions fréquentes sur le programme Allocation pour régime alimentaire spécial

Qu'est que le Allocation pour régime alimentaire spécial?

L’Allocation pour régime alimentaire spécial soutient les bénéficiaires du POSPH et les autres membres d’un groupe de prestataires admissibles qui doivent suivre un régime particulier en raison d’un état pathologique confirmé, avec un maximum de 250 $ par mois et par membre. Elle aide à couvrir le coût de régimes liés à des maladies approuvées et vise les besoins essentiels ou le gîte et le couvert.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Allocation pour régime alimentaire spécial Subventionne jusqu'à 250$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Allocation pour régime alimentaire spécial ?

Pour être admissible au programme Allocation pour régime alimentaire spécial, vous devez : Être bénéficiaire du POSPH ou membre d’un groupe de prestataires Avoir besoin d’un régime alimentaire spécial en raison d’un état pathologique confirmé Recevoir l’allocation pour besoins essentiels et logement ou pour gîte et couvert, selon le cas

Quelles dépenses sont admissibles pour Allocation pour régime alimentaire spécial?

Le coût d’un régime alimentaire spécial requis en raison d’un état pathologique approuvé

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Allocation pour régime alimentaire spécial?

Vous pouvez contacter Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario (MSESC) ou par téléphone au 416-325-5666.

Où le programme Allocation pour régime alimentaire spécial est-il disponible ?

Le programme Allocation pour régime alimentaire spécial est disponible la province de Ontario.