Fermé
Source vérifiée 28 juillet 2026
Allocation pour l’intégration en service de garde
Soutien à l’intégration des enfants en service de garde
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
L’Allocation pour l’intégration en service de garde soutient les bureaux coordonnateurs de la garde éducative et les RSGE partout au Québec pour faciliter l’intégration d’un enfant ayant une déficience. Elle peut servir aux soins de base, au plan d’intégration, aux ressources matérielles et à la participation de l’enfant aux activités.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Soutenir la réalisation des soins de base.
- Faciliter la démarche d’intégration au service de garde.
- Favoriser la participation de l’enfant aux activités de la journée.
Documents Requis
- Une attestation de l’incapacité de l’enfant, sous forme d’une preuve d’admissibilité au supplément pour enfant handicapé (SEH) de Retraite Québec ou d’un rapport produit par une professionnelle ou un professionnel reconnu par le ministère de la Famille.
- Le plan d’intégration et ses mises à jour annuelles.
- Le bilan des actions réalisées et des résultats obtenus.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Un bureau coordonnateur de la garde éducative (BC)
- Une personne responsable d’un service de garde éducatif (RSGE)
Dépenses admissibles
- Les dépenses liées à la gestion du dossier de l’enfant et à la mise en œuvre de son plan d’intégration.
- Les ressources matérielles requises et les autres mesures nécessaires à l’intégration de l’enfant dans le service de garde.
Coûts et activités non admissibles
- Le financement de services d’une ressource professionnelle ou d’une firme spécialisée pour offrir des services individuels de réadaptation de façon régulière et continue.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions administratives du Québec
Traitement de la demande et entente
- Le bilan des actions réalisées et des résultats obtenus doit être produit avant chaque mise à jour du plan d’intégration ou lorsque l’enfant quitte le service de garde.
Informations supplémentaires
- L’allocation vise à réduire les obstacles à l’intégration d’un enfant présentant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Allocation pour l’intégration en service de garde
Qu'est que le Allocation pour l’intégration en service de garde?
L’Allocation pour l’intégration en service de garde soutient les bureaux coordonnateurs de la garde éducative et les RSGE partout au Québec pour faciliter l’intégration d’un enfant ayant une déficience. Elle peut servir aux soins de base, au plan d’intégration, aux ressources matérielles et à la participation de l’enfant aux activités.
Qui est admissible au programme Allocation pour l’intégration en service de garde ?
Pour être admissible au programme Allocation pour l’intégration en service de garde, vous devez :
Le BC et la RSGE doivent respecter les conditions d’admissibilité prévues dans les règles budgétaires et les règles d’occupation.
Quelles dépenses sont admissibles pour Allocation pour l’intégration en service de garde?
Soutenir la réalisation des soins de base.
Faciliter la démarche d’intégration au service de garde.
Favoriser la participation de l’enfant aux activités de la journée.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Allocation pour l’intégration en service de garde?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à renseignements@mfa.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 855 336-8568.
Où le programme Allocation pour l’intégration en service de garde est-il disponible ?
Le programme Allocation pour l’intégration en service de garde est disponible partout au Canada.
Le Allocation pour l’intégration en service de garde est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Allocation pour l’intégration en service de garde est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Allocation pour l’intégration en service de garde?
Allocation pour l’intégration en service de garde est financé par Gouvernement du Québec