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Ouvert

Allocation pour l’intégration en service de garde

Soutien à l’intégration des enfants en service de garde

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Un bureau coordonnateur de la garde éducative (BC)
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

L’Allocation pour l’intégration en service de garde soutient les bureaux coordonnateurs de la garde éducative et les RSGE partout au Québec pour faciliter l’intégration d’un enfant ayant une déficience. Elle peut servir aux soins de base, au plan d’intégration, aux ressources matérielles et à la participation de l’enfant aux activités.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Un bureau coordonnateur de la garde éducative (BC)
  • Une personne responsable d’un service de garde éducatif (RSGE)

Dépenses admissibles

  • Les dépenses liées à la gestion du dossier de l’enfant et à la mise en œuvre de son plan d’intégration.
  • Les ressources matérielles requises et les autres mesures nécessaires à l’intégration de l’enfant dans le service de garde.

Coûts et activités non admissibles

  • Le financement de services d’une ressource professionnelle ou d’une firme spécialisée pour offrir des services individuels de réadaptation de façon régulière et continue.

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions administratives du Québec

Activités financées

  • Soutenir la réalisation des soins de base.
  • Faciliter la démarche d’intégration au service de garde.
  • Favoriser la participation de l’enfant aux activités de la journée.

Documents Requis

  • Une attestation de l’incapacité de l’enfant, sous forme d’une preuve d’admissibilité au supplément pour enfant handicapé (SEH) de Retraite Québec ou d’un rapport produit par une professionnelle ou un professionnel reconnu par le ministère de la Famille.
  • Le plan d’intégration et ses mises à jour annuelles.
  • Le bilan des actions réalisées et des résultats obtenus.

Traitement de la demande et entente

  • Le bilan des actions réalisées et des résultats obtenus doit être produit avant chaque mise à jour du plan d’intégration ou lorsque l’enfant quitte le service de garde.

Informations supplémentaires

  • L’allocation vise à réduire les obstacles à l’intégration d’un enfant présentant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Allocation pour l’intégration en service de garde

Qu'est que le Allocation pour l’intégration en service de garde?

L’Allocation pour l’intégration en service de garde soutient les bureaux coordonnateurs de la garde éducative et les RSGE partout au Québec pour faciliter l’intégration d’un enfant ayant une déficience. Elle peut servir aux soins de base, au plan d’intégration, aux ressources matérielles et à la participation de l’enfant aux activités.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Allocation pour l’intégration en service de garde ?

Pour être admissible au programme Allocation pour l’intégration en service de garde, vous devez : Le BC et la RSGE doivent respecter les conditions d’admissibilité prévues dans les règles budgétaires et les règles d’occupation.

Quelles dépenses sont admissibles pour Allocation pour l’intégration en service de garde?

Les dépenses liées à la gestion du dossier de l’enfant et à la mise en œuvre de son plan d’intégration. Les ressources matérielles requises et les autres mesures nécessaires à l’intégration de l’enfant dans le service de garde.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Allocation pour l’intégration en service de garde?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à renseignements@mfa.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 855 336-8568.

Où le programme Allocation pour l’intégration en service de garde est-il disponible ?

Le programme Allocation pour l’intégration en service de garde est disponible la province de Québec.

Le Allocation pour l’intégration en service de garde est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Allocation pour l’intégration en service de garde est Subvention et financement