Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026
Allocation de départ pour un bâtiment d’entreprise ou un bâtiment locatif touché par une inondation
Aide financière après sinistre pour entreprises et bâtiments locatifs
Financement disponible
485 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises propriétaires d’un bâtiment touché par une inondation.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme général d’assistance financière soutient les entreprises et les propriétaires de bâtiments locatifs touchés par une inondation ou un autre sinistre au Québec. Il vise les dommages au bâtiment et au chemin d’accès, les travaux d’urgence, les travaux temporaires, la stabilisation du terrain et certains travaux spécialisés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 485 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Démolition d’un bâtiment d’entreprise ou locatif touché par une inondation.
- Élimination sécuritaire des biens, fondations et débris.
- Cession du terrain à la municipalité.
Documents Requis
- Au moins deux soumissions d’entrepreneurs qualifiés dans le domaine détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec valide.
- Tous les permis et toutes les autorisations nécessaires à l’exécution des travaux.
- Le formulaire d’allocation de départ rempli et signé par tous les propriétaires du bâtiment.
- Si le terrain est cédé à la municipalité, une offre de cession pour la somme nominale de 1 $ et une résolution de la municipalité par laquelle elle s’engage à acquérir le terrain.
- À la fin des travaux, une attestation de la municipalité, les factures des travaux de démolition et l’acte notarié faisant foi de la cession du terrain à la municipalité.
Ressources officielles
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises propriétaires d’un bâtiment touché par une inondation.
- Propriétaires de bâtiments locatifs touchés par une inondation.
- Propriétaires occupants d’un duplex locatif.
Dépenses admissibles
- Travaux d’urgence pour éviter l’aggravation des dommages au bâtiment.
- Travaux temporaires pour rendre le bâtiment habitable ou fonctionnel.
- Travaux spécialisés ou à la structure.
- Mesures d’atténuation des dommages à certains composants.
- Travaux et dépenses liés à la stabilisation du terrain ou au déplacement du bâtiment.
Coûts et activités non admissibles
- Produit de vente du bâtiment cédé à un tiers, déduit de l’aide.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Recevoir le constat de dommages transmis par l’agent responsable et vérifier que les informations sont complètes et conformes.
- Demander un permis de réparation ou de démolition à la municipalité.
- Transmettre le permis à l’agent responsable du dossier.
- Retourner le formulaire de choix rempli et signé par tous les propriétaires du bâtiment dans les 30 jours suivant la date inscrite sur la lettre du ministère, sauf prolongation justifiée par écrit.
- Avant le début des travaux, transmettre au ministère au moins deux soumissions d’entrepreneurs qualifiés ainsi que les permis et autorisations nécessaires; si le terrain est cédé, ajouter l’offre de cession et la résolution municipale.
- À la fin des travaux, transmettre l’attestation municipale, les factures des travaux de démolition et l’acte notarié faisant foi de la cession du terrain, le cas échéant.
Traitement de la demande et entente
- L’agent responsable transmet une copie du constat de dommages une fois celui-ci produit par le ministère de la Sécurité intérieure.
- Après la réception du permis municipal, l’agent responsable détermine l’aide financière qui pourra être accordée en fonction du permis délivré.
- Le formulaire de choix doit être retourné rempli et signé par tous les propriétaires du bâtiment pour confirmer l’option retenue.
- Une demande de révision d’une décision peut être déposée dans les 2 mois suivant la réception de la décision.
Informations supplémentaires
- Le terrain peut être cédé à la municipalité.
- Le produit de la vente est déduit de l’aide.
- Les travaux doivent être terminés dans les 18 mois suivant le constat de dommages.
- Une révision de décision peut être demandée dans les 2 mois.
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Allocation de départ pour un bâtiment d’entreprise ou un bâtiment locatif touché par une inondation
Qu'est que le Allocation de départ pour un bâtiment d’entreprise ou un bâtiment locatif touché par une inondation?
Le Programme général d’assistance financière soutient les entreprises et les propriétaires de bâtiments locatifs touchés par une inondation ou un autre sinistre au Québec. Il vise les dommages au bâtiment et au chemin d’accès, les travaux d’urgence, les travaux temporaires, la stabilisation du terrain et certains travaux spécialisés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Allocation de départ pour un bâtiment d’entreprise ou un bâtiment locatif touché par une inondation Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 485 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Allocation de départ pour un bâtiment d’entreprise ou un bâtiment locatif touché par une inondation ?
Pour être admissible au programme Allocation de départ pour un bâtiment d’entreprise ou un bâtiment locatif touché par une inondation, vous devez :
Bâtiment touché par une inondation
Démolition nécessaire ou volontaire
Réparation ou reconstruction impossible
Quelles dépenses sont admissibles pour Allocation de départ pour un bâtiment d’entreprise ou un bâtiment locatif touché par une inondation?
Démolition d’un bâtiment d’entreprise ou locatif touché par une inondation.
Élimination sécuritaire des biens, fondations et débris.
Cession du terrain à la municipalité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Allocation de départ pour un bâtiment d’entreprise ou un bâtiment locatif touché par une inondation?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Allocation de départ pour un bâtiment d’entreprise ou un bâtiment locatif touché par une inondation est-il disponible ?
Le programme Allocation de départ pour un bâtiment d’entreprise ou un bâtiment locatif touché par une inondation est disponible la province de Québec.