Nouvel encadrement du processus de remise tarifaire
Une nouvelle page d’orientation précise le processus de remise, l’admissibilité, les renseignements exigés et l’adresse d’envoi des demandes pour l’allègement tarifaire sur les produits dérivés de l’acier.
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Une nouvelle page d’orientation est maintenant visible pour les demandes de remise visant les droits de douane sur les produits dérivés de l’acier qui s’appliquent à compter du 26 décembre 2025. Elle précise les circonstances que le gouvernement examinera, confirme que seules les entreprises inscrites au Canada peuvent présenter une demande et donne l’adresse courriel de présentation des demandes : remissions-trq-derivatives-remises-ct-produitsderives@fin.gc.ca. Le guide ajoute aussi un modèle de demande détaillé comportant 15 éléments d’information, notamment les renseignements sur l’entreprise, la description des produits, les volumes et valeurs importés, les preuves d’impossibilité d’approvisionnement, les pièces justificatives et des renseignements particuliers pour les projets d’énergie éolienne et d’autres cas exceptionnels.

