Fermé
Allègements et aide au titre des taxes foncières
Remboursement de taxes pour organismes de bienfaisance admissibles
Mis à jour : June 19, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Oakville, Montérégie, Ontario, Canada
Aperçu
Le programme de remboursement de taxes pour organismes de bienfaisance à Oakville vise à alléger la charge fiscale de certaines propriétés occupées par un organisme de bienfaisance enregistré. La demande est traitée par la municipalité locale et peut nécessiter la déclaration du propriétaire ainsi qu’un bail, selon la situation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Oakville
- Montérégie
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Personnes âgées
- Personnes handicapées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Déclaration du demandeur.
- Déclaration du propriétaire.
- Copie du bail, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
Dépenses admissibles
- Taxes foncières payables sur la propriété occupée.
- Part des taxes correspondant à l’occupation de l’organisme.
Zone géographique admissible
- Oakville
- Région de Halton
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir la demande
- Compléter la déclaration du demandeur.
- Faire compléter la déclaration du propriétaire.
- Étape 2 : Joindre les pièces requises
- Ajouter le bail si l’organisme est locataire.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Envoyer le dossier à la municipalité locale concernée.
Informations supplémentaires
- Un seul programme à la fois.
- Programmes offerts par Oakville et Halton.
- Renseignements par courriel.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Allègements et aide au titre des taxes foncières
Qu'est que le Allègements et aide au titre des taxes foncières?
Le programme de remboursement de taxes pour organismes de bienfaisance à Oakville vise à alléger la charge fiscale de certaines propriétés occupées par un organisme de bienfaisance enregistré. La demande est traitée par la municipalité locale et peut nécessiter la déclaration du propriétaire ainsi qu’un bail, selon la situation.
Qui est admissible au programme Allègements et aide au titre des taxes foncières ?
Pour être admissible au programme Allègements et aide au titre des taxes foncières, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Propriété commerciale ou industrielle
Propriété occupée par l’organisme
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Allègements et aide au titre des taxes foncières?
Vous pouvez contacter Town of Oakville par courriel à tax@oakville.ca ou par téléphone au 905-845-6601.
Où le programme Allègements et aide au titre des taxes foncières est-il disponible ?
Le programme Allègements et aide au titre des taxes foncières est disponible Montérégie, Ontario.
Le Allègements et aide au titre des taxes foncières est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Allègements et aide au titre des taxes foncières est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Allègements et aide au titre des taxes foncières?
Allègements et aide au titre des taxes foncières est financé par Town of Oakville