Fermé
Allègement et remises de taxes foncières
Réduction et report de taxes foncières pour propriétaires admissibles
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 30, 2026
Localisation
Markham, Ontario, Canada
Aperçu
Aide municipale pour réduire ou reporter certaines charges de taxes foncières. Le programme soutient les propriétés patrimoniales et certains propriétaires admissibles, avec des mesures de réduction, de remise ou de report.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 30, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Markham
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Soutien du revenu et aide matérielle
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Personnes âgées
- Personnes handicapées
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réduction de taxes pour propriétés patrimoniales
- Allègement des arriérés pour aînés à faible revenu
- Report des hausses futures de taxes foncières
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Preuve de propriété
- Preuve d’âge ou de revenu admissible
- Preuve de couverture d’assurance
- Photos récentes de la propriété
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles patrimoniaux
- Aînés à faible revenu
- Propriétaires avec un handicap admissible
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires ne répondant pas aux critères d’âge ou de revenu
- Propriétés non admissibles au programme
- Demandes sans pièces justificatives requises
Dépenses admissibles
- Taxes foncières admissibles
- Charges de retard sur arriérés de taxes
- Montants de taxes différés
Coûts et activités non admissibles
- Montants au-delà des limites de report prévues
- Taxes non admissibles selon l’évaluation municipale
- Demandes liées à des propriétés non conformes
Zone géographique admissible
- Ville de Markham
- Région de York
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par la Ville
- Vérification des pièces justificatives et de l’admissibilité
- Possibilité de demande d’informations supplémentaires
- Décision et crédit ou plan de remboursement approuvé
Informations supplémentaires
- La réduction vise les composantes municipales et scolaires.
- Une inspection du bien peut être exigée.
- La demande peut être réévaluée si l’évaluation foncière change.
- Le programme est soumis à la disponibilité des fonds.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Allègement et remises de taxes foncières
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Allègement et remises de taxes foncières. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Allègement et remises de taxes foncières?
Aide municipale pour réduire ou reporter certaines charges de taxes foncières. Le programme soutient les propriétés patrimoniales et certains propriétaires admissibles, avec des mesures de réduction, de remise ou de report.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Allègement et remises de taxes foncières Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Allègement et remises de taxes foncières ?
Pour être admissible au programme Allègement et remises de taxes foncières, vous devez :
Propriétaire admissible
Propriété conforme au programme
Critères de revenu ou de statut requis
Quelles dépenses sont admissibles pour Allègement et remises de taxes foncières?
Réduction de taxes pour propriétés patrimoniales
Allègement des arriérés pour aînés à faible revenu
Report des hausses futures de taxes foncières
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Allègement et remises de taxes foncières?
Vous pouvez contacter City of Markham par courriel à customerservice@markham.ca ou par téléphone au 905.477.5530.
Où le programme Allègement et remises de taxes foncières est-il disponible ?
Le programme Allègement et remises de taxes foncières est disponible la province de Ontario.
Le Allègement et remises de taxes foncières est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Allègement et remises de taxes foncières est Autre soutien