Fermé
Allègement et remises de taxes foncières
Allègement municipal des taxes foncières pour certains propriétaires
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 30, 2026
Localisation
Markham, Ontario, Canada
Aperçu
Le programme de réduction et d’allègement des taxes foncières de la Ville de Markham vise à soutenir certains propriétaires admissibles et organismes de bienfaisance. Il couvre des demandes de remboursement, de réduction ou d’allègement de taxes foncières selon le type de requête.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 30, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Markham
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Soutien du revenu et aide matérielle
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Personnes âgées
- Personnes handicapées
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réduction de taxes foncières
- Remboursement de taxes municipales
- Allègement fiscal pour propriétés admissibles
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Preuve d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance
- Pièces justificatives sur la propriété
- Documents de location ou de propriété pertinents
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de propriétés admissibles
- Organismes de bienfaisance enregistrés
- Aînés à faible revenu admissibles
Qui n'est pas admissible
- Propriétés non admissibles au programme
- Demandes sans documents requis
- Personnes ne répondant pas aux critères du programme
Dépenses admissibles
- Taxes foncières admissibles
- Montants de taxe révisés ou réduits
- Sommes liées aux remboursements prévus
Coûts et activités non admissibles
- Demandes sans pièces justificatives requises
- Propriétés non admissibles au programme
- Montants non couverts par les règles municipales
Zone géographique admissible
- Ville de Markham
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par la municipalité
- Vérification de l’admissibilité et des pièces
- Révision possible si l’évaluation change
- Décision finale et ajustement au besoin
Informations supplémentaires
- Les taxes révisées peuvent être recalculées.
- Une preuve à jour peut être exigée.
- La demande se fait auprès de la municipalité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Allègement et remises de taxes foncières
Qu'est que le Allègement et remises de taxes foncières?
Le programme de réduction et d’allègement des taxes foncières de la Ville de Markham vise à soutenir certains propriétaires admissibles et organismes de bienfaisance. Il couvre des demandes de remboursement, de réduction ou d’allègement de taxes foncières selon le type de requête.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Allègement et remises de taxes foncières Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Allègement et remises de taxes foncières ?
Pour être admissible au programme Allègement et remises de taxes foncières, vous devez :
Propriété admissible à Markham
Critères du programme respectés
Pièces justificatives requises
Quelles dépenses sont admissibles pour Allègement et remises de taxes foncières?
Réduction de taxes foncières
Remboursement de taxes municipales
Allègement fiscal pour propriétés admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Allègement et remises de taxes foncières?
Vous pouvez contacter City of Markham par courriel à customerservice@markham.ca ou par téléphone au 905.477.5530.
Où le programme Allègement et remises de taxes foncières est-il disponible ?
Le programme Allègement et remises de taxes foncières est disponible la province de Ontario.
Le Allègement et remises de taxes foncières est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Allègement et remises de taxes foncières est Autre soutien