Programme d'aide à la réhabilitation des locaux commerciaux de Toronto

Le Programme d'aide à la réhabilitation des locaux commerciaux de Toronto offre un cadre de financement structuré pour soutenir les rénovations intérieures des espaces commerciaux. Ce cadre est conçu pour maximiser l'impact des fonds alloués tout en favorisant l'accès à l'accessibilité des espaces.

• Financement de contrepartie couvrant 50 % des coûts totaux des améliorations intérieures éligibles.
• Plafond de subvention de base fixé à 20 000 $, sous réserve d'un minimum de 40 000 $ de travaux de rénovation.
• Financement complémentaire allant jusqu'à 4 000 $ pour des améliorations répondant aux normes d'accessibilité AODA.
• Possibilité d'obtenir un soutien supplémentaire jusqu'à 20 000 $ pour les propriétés à unités multiples, à raison de 4 000 $ par unité additionnelle.
• Prise en charge des frais de conception jusqu'à concurrence de 2 000 $ par demande, incluant des services professionnels homologués.

Les critères d'admissibilité pour cette subvention concernent les propriétaires et locataires de certaines propriétés commerciales à Toronto.

• Les propriétés doivent être vacantes ou risquent de le devenir, et doivent être au niveau de la rue ou avoir un accès direct à une rue depuis un autre étage.
• Les propriétés doivent avoir déjà reçu un soutien dans le cadre du Programme de Subvention d'Urgence du Loyer du Canada (CERS) ou être situées dans des corridors impactés par des constructions d'expansion de transit majeur.
• Les améliorations doivent inclure un minimum de trois améliorations éligibles.
• Les locataires doivent avoir la permission écrite du propriétaire pour effectuer des améliorations et demander le financement de la subvention.

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse aux propriétaires et locataires de locaux commerciaux vacants ou à risque de le devenir, dans la ville de Toronto. Les projets éligibles doivent impliquer des rénovations intérieures significatives pour encourager la réhabilitation commerciale.

• Propriétaires de propriétés commerciales situées au niveau de la rue.
• Locataires de locaux commerciaux avec l'autorisation écrite des propriétaires pour effectuer des améliorations.
• Immeubles ayant précédemment bénéficié du Programme de Subvention de Loyer d'Urgence du Canada.
• Propriétés situées dans des corridors affectés par la construction liée à l'expansion majeure du transit (ligne Ontario, Eglinton Crosstown, etc.).

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à diriger les fonds vers des initiatives de réhabilitation commerciale spécifiques à Toronto.

• Lieux de culte sont inéligibles pour ce programme.
• Bâtiments institutionnels ne peuvent pas bénéficier de cette subvention.
• Bâtiments commerciaux à but non lucratif sont exclus du programme.
• Bâtiments résidentiels ne sont pas éligibles à cette aide.
• Mobilier amovible, couvertures de fenêtres et équipements ne sont pas couverts par la subvention.
• Chaînes de magasins ou franchises ne peuvent déposer qu'une seule candidature.

Dépenses admissibles

Ce programme de subvention vise à soutenir les entreprises commerciales dans la réhabilitation de leurs espaces intérieurs afin d'encourager la vitalité économique locale. Les projets éligibles doivent inclure plusieurs améliorations structurales et techniques.

• Mises à niveau structurelles essentielles.
• Travaux électriques et amélioration de l'éclairage intérieur.
• Améliorations des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC).
• Travaux de plomberie et installation de nouveaux accessoires sanitaires.
• Peinture intérieure et finition des sols, plafonds et murs.
• Installation de comptoirs fixés de manière permanente et de présentoirs pour la marchandise.
• Améliorations de l’accessibilité intérieures conformément aux normes de l'AODA.
• Frais de conception jusqu'à un maximum de 2 000 $ par demande pour des services d'architecture, d'ingénierie, ou de spécialiste certifié AODA.

Zone géographique admissible

Cette subvention est réservée aux propriétés commerciales situées spécifiquement dans la ville de Toronto, comme déterminé par l'organisme de financement.

• Propriétés localisées dans la ville de Toronto.

Les critères d'évaluation et de sélection pour la subvention ne sont pas spécifiquement indiqués dans les informations fournies.

Rien

Il est important de connaître certaines subtilités supplémentaires pour maximiser ses chances de succès avec la demande de subvention :

• Le programme encourage vivement l'utilisation des fonds pour améliorer l'accessibilité des espaces intérieurs conformément aux normes AODA.
• Les frais de conception couverts ne peuvent dépasser 2 000 $ par demande dans le cadre de la subvention de base, incluant les frais d'architectes, d'ingénieurs ou de spécialistes AODA certifiés.