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Ouvert

Aide à la production d'une demande

Soutien financier pour préparer une demande artistique

Fiche mise à jour le

Financement disponible
2 100 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Personnes sourdes, malentendantes ou handicapées.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour couvrir des services liés à la création d’un compte et au processus de demande ou de mise en candidature. Le programme appuie aussi la soumission de rapports, la traduction en langue autochtone et l’interprétation en langue des signes.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
2 100 $
Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Renforcer la capacité organisationnelle

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Personnes handicapées
  • Minorités linguistiques
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Personnes sourdes, malentendantes ou handicapées.
  • Personnes vivant avec des troubles de santé mentale.
  • Premières Nations, Inuits ou Métis confrontés à des obstacles.

Qui n'est pas admissible

  • Personnes ne correspondant pas aux groupes visés par le programme.
  • Fournisseurs de services ayant un rôle artistique ou de leadership dans le projet.

Dépenses admissibles

  • Création de compte et sélection de profil.
  • Préparation et soumission d’une demande ou candidature.
  • Acceptation d’une subvention ou d’un prix.
  • Rapport de mise à jour ou rapport final.
  • Traduction et interprétation liées à la demande.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses sans lien avec la création de compte ou la demande.
  • Services commencés avant l’approbation de la requête.
  • Travaux d’un fournisseur ayant un rôle artistique ou de leadership dans le projet.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Création d’un compte sur le portail.
  • Auto-nomination pour devenir pair évaluateur.
  • Préparation d’une demande de subvention.
  • Préparation d’une candidature pour un prix.
  • Soumission d’un rapport de projet ou d’acceptation.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Accéder au portail
    • Ouvrir le portail du Conseil des arts du Canada.
    • Cliquer sur Aide dans la navigation.
  • Étape 2 : Remplir la requête
    • Sélectionner le sujet et la catégorie d’aide.
    • Entrer l’objet et la description.
    • Joindre des fichiers au besoin.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Cliquer sur Soumettre dans le portail.
    • Il est aussi possible d’envoyer la demande par courriel.

Documents Requis

  • Nom de la subvention ou du prix visé.
  • Brève description du projet ou des activités.
  • Catégorie de soutien demandée.
  • Nom et courriel du fournisseur de services.
  • Formulaire d’auto-identification ou d’information sur les groupes stratégiques.

Critères de sélection

  • Qualité de la requête et des renseignements fournis.
  • Vérification de l’admissibilité.
  • Respect des limites annuelles applicables.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité par le Conseil des arts.
  • Demande possible d’information additionnelle.
  • Décision rendue en 3 à 5 jours ouvrables.
  • Numéro de requête attribué en cas d’approbation.
  • Facture payée après réception et après soumission du dossier visé.

Informations supplémentaires

  • Réservée au Conseil des arts du Canada.
  • Une requête approuvée donne un numéro de dossier.
  • Le soutien est géré via le portail ou par courriel.
  • Une demande approuvée peut être ajoutée au compte comme profil.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Aide à la production d'une demande

Qu'est que le Aide à la production d'une demande?

Aide financière pour couvrir des services liés à la création d’un compte et au processus de demande ou de mise en candidature. Le programme appuie aussi la soumission de rapports, la traduction en langue autochtone et l’interprétation en langue des signes.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Aide à la production d'une demande Subventionne jusqu'à 2100$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Aide à la production d'une demande ?

Pour être admissible au programme Aide à la production d'une demande, vous devez : Personne sourde, handicapée ou vivant avec des troubles mentaux. Personne des Premières Nations, inuite ou métisse confrontée à des obstacles. Candidat principal d’un groupe admissible.

Quelles dépenses sont admissibles pour Aide à la production d'une demande?

Création de compte et sélection de profil. Préparation et soumission d’une demande ou candidature. Acceptation d’une subvention ou d’un prix. Rapport de mise à jour ou rapport final. Traduction et interprétation liées à la demande.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide à la production d'une demande?

Vous pouvez contacter Conseil des arts du Canada (CAC) par courriel à info@canadacouncil.ca ou par téléphone au 1-800-263-5588.

Où le programme Aide à la production d'une demande est-il disponible ?

Le programme Aide à la production d'une demande est disponible partout au Canada.