Ouvert
Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES
Aide financière pour implanter des mesures réduisant les émissions de GES au Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le volet Implantation standard du programme ÉcoPerformance offre une aide financière pouvant atteindre 5 M$ par demande (et 10 M$ par site, par année) pour soutenir la mise en place de mesures visant à réduire les émissions de GES dans le secteur des affaires au Québec. Les projets admissibles peuvent inclure des mesures d’efficacité énergétique, de conversion énergétique ou de réduction des émissions fugitives (dont le remplacement de réfrigérant uniquement au CO2).
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Optimiser les processus de production
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
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Activités financées
- Mise en place de mesures d’efficacité énergétique visant à réduire la consommation de combustibles fossiles et les émissions de GES.
- Réalisation de projets de conversion énergétique vers des sources d’énergie émettant moins de GES.
- Implantation de mesures de réduction des émissions fugitives de GES provenant des procédés (incluant le remplacement de réfrigérant, lorsque le réfrigérant au CO2 est utilisé).
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance, onglets 1 à 3 remplis.
- Demande signée et datée par une personne autorisée.
- Plan de projet signé par un ingénieur membre de l’OIQ.
- Plan de surveillance signé par un ingénieur membre de l’OIQ.
- Documents techniques pertinents à l’appui.
Ressources officielles
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises du secteur industriel
- Entreprises du secteur commercial
- Entreprises du secteur agricole
- Entreprises du secteur agroalimentaire
- Entreprises manufacturières (secteurs primaire et secondaire)
Qui n'est pas admissible
- Organisations dont le site visé par le projet n’est pas localisé au Québec.
- Entreprises ou organismes qui ne consomment pas de combustibles fossiles et n’utilisent pas de procédés générant des émissions fugitives de GES.
- Projets relevant de la conversion aux bioénergies (dirigés vers le programme « Bioénergies » plutôt que ce volet).
- Projets visant uniquement des mesures admissibles au volet « Implantation simplifiée » (non admissibles à ce volet, sauf sous certaines conditions pour l’électrification partielle ou complète du système de génération de chaleur pour les serres).
- Projets de réduction d’émissions fugitives incluant un remplacement de réfrigérant autre que le CO2 (non recevable).
Dépenses admissibles
- Achat et remise à niveau d’équipements (incluant l’équipement requis pour mesurer la consommation énergétique).
- Travaux d’ingénierie et honoraires professionnels.
- Coûts d’installation et de mise en fonction.
- Coûts de calibration.
- Contribution à verser au distributeur pour permettre une conversion énergétique.
- Coûts de mesurage et de rédaction des rapports.
- Dépenses internes liées au projet.
Zone géographique admissible
- Québec (site localisé au Québec).
Critères de sélection
- Respect du principe d’« additionnalité » : le projet doit générer un impact mesurable et supérieur à la normale.
- Pour chaque mesure, période de récupération de l’investissement sans aide financière (PRIsa) conforme aux seuils du programme (doit être supérieure à la PRImin ou inférieure à la PRImax, selon les règles applicables).
- Montant d’aide déterminé en fonction des dépenses admissibles retenues, des émissions de GES évitées annuellement (t éq. CO2) et de la période d’engagement convenue (1 à 10 ans).
- Pour les projets d’émissions fugitives : aide calculée selon les dépenses admissibles, les réductions de GES (t éq. CO2) et la période d’engagement.
- Conformité des résultats et des dépenses réelles aux prévisions, puisque l’aide finale peut être réduite si les résultats ne sont pas au rendez-vous ou si les dépenses sont moindres que prévu.
Comment appliquer
Étape 1 : Soumission du projet- Remplir les onglets 1 à 3 (section « Estimation des coûts ») du formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance.- Faire signer et dater la demande d’aide financière par une personne autorisée (inscrite au Registre des entreprises du Québec) ou fournir une procuration.- Faire signer et dater le plan de projet par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).- Faire signer et dater le plan de surveillance par un ingénieur membre de l’OIQ.- Joindre tout autre document pertinent (fiches techniques, chiffrier/feuille de calcul, plans, rapports connexes, etc.).- Transmettre les documents à l’adresse courriel : transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.caÉtape 2 : Analyse de la demande- Attendre la confirmation que la demande respecte les critères du programme.- Prendre connaissance de la date d’admissibilité des dépenses (« date d’antériorité ») communiquée, permettant de commencer le projet.- Recevoir par courriel la « Confirmation des conditions de la convention d’aide financière », la remplir et la retourner pour finaliser la demande.- Prendre connaissance du montant maximal d’aide financière qui pourra être accordé.- Signer la convention d’aide financière transmise par le Ministère (signature par les deux parties).Étape 3 : Premier paiement (25 %)- Fournir l’onglet 3 (section « Suivi des coûts ») du formulaire, rempli et mis à jour.- Mettre à jour le plan de surveillance si nécessaire.- Transmettre les premiers bons de commande autorisant les entreprises choisies à exécuter les travaux et les factures.Étape 4 : Travaux d’implantation (facultatif)- Lorsque 50 % des travaux d’implantation (ou plus de 50 % des travaux pour chacune des mesures) sont terminés, transmettre un rapport d’avancement signé et daté par un ingénieur membre de l’OIQ.- Fournir l’onglet 3 (section « Suivi des coûts ») du formulaire, rempli et mis à jour.- Mettre à jour le plan de surveillance si nécessaire.- Transmettre les factures et la déclaration des dépenses internes.Étape 5 : Deuxième paiement (25 %) (facultatif)- Attendre la validation de la conformité du rapport d’avancement et des autres documents.- Recevoir la confirmation du deuxième paiement.- Si cette étape n’est pas réalisée, le deuxième paiement est intégré au troisième paiement (étape 7).Étape 6 : Mise en fonction de l’équipement- Une fois l’implantation de toutes les mesures terminée, transmettre un rapport de mise en fonction signé et daté par un ingénieur membre de l’OIQ.- Fournir l’onglet 3 (section « Suivi des coûts ») du formulaire, rempli et mis à jour.- Mettre à jour le plan de surveillance si nécessaire.- Transmettre les factures et la déclaration des dépenses internes.Étape 7 : Troisième paiement (25 % ou 50 %)- Attendre la validation de la conformité du rapport de mise en fonction et des autres documents.- Recevoir la confirmation du troisième paiement (25 %, ou 50 % si l’étape 4 n’a pas été réalisée).Étape 8 : Mesurage et cumul des données- Mesurer la réduction des émissions de GES par rapport au scénario de référence et cumuler les données démontrant cette réduction.- Transmettre un rapport de projet signé et daté par un ingénieur membre de l’OIQ.- Fournir les onglets 3 (section « Suivi des coûts ») et 4 de la demande d’aide financière, remplis et mis à jour.- Transmettre les factures et la déclaration des dépenses internes.Étape 9 : Quatrième paiement (paiement final)- Attendre la validation de la conformité du rapport de projet et des autres documents.- Recevoir la confirmation du quatrième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle attribuée lors de l’analyse (l’aide peut être réduite si les résultats ou les dépenses diffèrent de ce qui était prévu).Étape 10 : Suivi annuel de l’implantation- Fournir, chaque année et jusqu’à la fin de l’entente, le rapport de mise à jour annuelle à la demande du Ministère (le formulaire à remplir est acheminé par le Ministère).
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande par le Ministère pour vérifier sa conformité aux critères du programme et émission d’une date d’admissibilité des dépenses (« date d’antériorité ») si la demande est jugée recevable.
- Transmission par courriel d’une confirmation des conditions de la convention d’aide financière à compléter, incluant l’information sur le montant maximal d’aide pouvant être accordé.
- Acheminement de la convention d’aide financière pour signature par les deux parties (décision d’octroi formalisée par l’entente).
- Validation, au fil du projet, de la conformité des rapports et pièces transmis (avancement, mise en fonction, rapport final) avant de confirmer les paiements prévus.
- Suivi annuel par le Ministère jusqu’à la fin de l’entente, sur la base d’un rapport de mise à jour annuelle à fournir.
Informations supplémentaires
- Les projets liés à des mesures admissibles au volet « Implantation simplifiée » ne sont généralement pas admissibles à ce volet, sauf certaines conditions pour l’électrification partielle ou complète du système de génération de chaleur des serres.
- Les projets de conversion aux bioénergies doivent être dirigés vers le programme « Bioénergies ».
- Le projet doit être complét é dans les 48 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la convention d’aide financière (avec possibilité d’un maximum de 12 mois additionnels en circonstances exceptionnelles).
- Un suivi annuel est effectué par le Ministère jusqu’à la fin de l’entente, avec dépôt d’un rapport de mise à jour annuelle.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES
Qu'est que le Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES?
Le volet Implantation standard du programme ÉcoPerformance offre une aide financière pouvant atteindre 5 M$ par demande (et 10 M$ par site, par année) pour soutenir la mise en place de mesures visant à réduire les émissions de GES dans le secteur des affaires au Québec. Les projets admissibles peuvent inclure des mesures d’efficacité énergétique, de conversion énergétique ou de réduction des émissions fugitives (dont le remplacement de réfrigérant uniquement au CO2).
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES, vous devez :
Site localisé au Québec.
Entreprise/regroupement/institution/municipalité/organisme (secteurs industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier, institutionnel, municipal).
Consommateur de combustibles fossiles ou procédés générant des émissions fugitives de GES.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES?
Mise en place de mesures d’efficacité énergétique visant à réduire la consommation de combustibles fossiles et les émissions de GES.
Réalisation de projets de conversion énergétique vers des sources d’énergie émettant moins de GES.
Implantation de mesures de réduction des émissions fugitives de GES provenant des procédés (incluant le remplacement de réfrigérant, lorsque le réfrigérant au CO2 est utilisé).
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-866-266-0008.
Où le programme Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES est disponible la province de Québec.
Le Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES est Subvention et financement