Ouvert
Source vérifiée 28 juillet 2026
Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES
Réduction des émissions de GES au Québec
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 27 juillet 2026Dernier changement: Le guide du volet Implantation standard ajoute de nouvelles catégories de mesures, prolonge le délai de réalisation et révise les conditions de paiement.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juillet 2026
Dernier changement: Le guide du volet Implantation standard ajoute de nouvelles catégories de mesures, prolonge le délai de réalisation et révise les conditions de paiement.
Mise à jour du volet Implantation standard d’ÉcoPerformance
La page du volet Implantation standard affiche maintenant de nouvelles catégories de mesures, dont un formulaire distinct lié à la bioénergie et une nouvelle mesure de réduction des émissions de procédés, ainsi que des étapes de participation révisées. Le délai de réalisation passe de 48 à 60 mois, et la structure des versements montre maintenant 35 % pour le premier paiement, 25 % pour le deuxième et 20 % pour le troisième, ou 45 % si l’étape 5 n’est pas réalisée. Le matériel de référence indique aussi une nouvelle date d’entrée en vigueur du cadre normatif : le 7 juillet 2026. Certaines consignes sur les documents et les signatures ont été ajustées, avec des exigences de dépôt et de pièces à l’appui mises à jour.
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprise, regroupement d’entreprises, institution, municipalité ou organisme.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet Implantation standard d’ÉcoPerformance soutient, au Québec, les entreprises, regroupements d’entreprises, institutions, municipalités ou organismes du secteur des affaires avec une aide maximale de 5 M$ par projet et de 10 M$ par site par année. Il finance des mesures d’efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction des émissions fugitives ou de procédés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Optimiser les processus de production
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mesures d’efficacité énergétique.
- Mesures de conversion énergétique.
- Mesures de réduction des émissions fugitives, avec remplacement de réfrigérant seulement si le réfrigérant au CO2 est utilisé.
- Mesures de réduction des émissions de procédés.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière, onglets 1 à 3 remplis.
- Plan de projet, signé par un membre en règle de l’OIQ, en établissant le scénario de référence du projet et le scénario du projet.
- Plan de surveillance, signé par un membre en règle de l’OIQ, qui établit la méthodologie de mesurage du projet à implanter.
- Une version signée par le signataire autorisé de l’entreprise de l’onglet 1 du Formulaire de demande d’aide financière en format PDF; si la personne ne figure pas au Registraire des entreprises du Québec, une procuration, une résolution ou une délégation de signature est requise.
- Tout autre document permettant d’appuyer la demande.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprise, regroupement d’entreprises, institution, municipalité ou organisme.
- Actif dans les secteurs industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier, institutionnel ou municipal.
- Consommateurs d’énergie, autres que les particuliers, regroupés au sein du secteur des affaires.
Qui n'est pas admissible
- Les particuliers.
Dépenses admissibles
- Coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, y compris l’équipement requis pour le mesurage de la consommation énergétique.
- Travaux d’ingénierie, installation, mise en fonction et calibration.
- Honoraires professionnels.
- Contribution à verser au distributeur pour qu’une conversion énergétique puisse se faire.
- Coûts de mesurage, rédaction des rapports et dépenses internes.
Coûts et activités non admissibles
- Les mesures admissibles au volet Implantation simplifiée ne sont pas admissibles à ce volet, sauf sous certaines conditions dans le cas de mesures d’électrification partielle ou complète du système de génération de chaleur pour les serres.
- Dans le cas d’un remplacement de réfrigérant, seul le réfrigérant au CO2 est recevable.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Préparer les documents suivants : plan de projet signé par un membre en règle de l’OIQ, plan de surveillance signé par un membre en règle de l’OIQ, formulaire de demande d’aide financière rempli, version signée par le signataire autorisé de l’entreprise en format PDF et tout autre document permettant d’appuyer la demande.
- Transmettre les documents au MELCCFP par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Le MELCCFP évalue le contenu de la demande et peut demander des précisions ou refuser une demande qui ne respecte pas les objectifs du Programme.
- Si la demande respecte les critères du programme, une date d’admissibilité des dépenses est émise.
- Le document Confirmation des conditions de la convention d’aide financière est transmis par courriel et la convention d’aide financière est ensuite acheminée pour signature par les deux parties.
- L’aide financière est versée en quatre versements, après la vérification des livrables associés aux premiers bons de commande, à 50 % des travaux, à la mise en fonction et à la fin de la période de surveillance.
- Le ministère effectue un suivi annuel jusqu’à la fin de l’entente, et un rapport de mise à jour annuelle doit être fourni pendant toute la durée de l’entente.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES
Qu'est que le Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES?
Le volet Implantation standard d’ÉcoPerformance soutient, au Québec, les entreprises, regroupements d’entreprises, institutions, municipalités ou organismes du secteur des affaires avec une aide maximale de 5 M$ par projet et de 10 M$ par site par année. Il finance des mesures d’efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction des émissions fugitives ou de procédés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES, vous devez :
Entreprise, regroupement d’entreprises, institution, municipalité ou organisme actif dans les secteurs industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier, institutionnel ou municipal.
Le participant doit être un consommateur de combustibles fossiles ou utiliser des procédés générant des émissions fugitives de GES.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES?
Mesures d’efficacité énergétique.
Mesures de conversion énergétique.
Mesures de réduction des émissions fugitives, avec remplacement de réfrigérant seulement si le réfrigérant au CO2 est utilisé.
Mesures de réduction des émissions de procédés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-866-266-0008.
Où le programme Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES est disponible la province de Québec.
Le Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES est Subvention et financement