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Aide financière pour le déplacement du public
Soutien au déplacement du public pour participer aux consultations
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 1,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Aide financière limitée pour soutenir le déplacement du public vers des séances de consultation et des ateliers. Le programme vise à favoriser la participation aux travaux du Comité d’experts sur l’évaluation environnementale.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à une séance de consultation publique
- Participation à un atelier du Comité d’experts
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière rempli
- Documents à l’appui
- Formulaire d’inscription au dépôt direct, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
Qui n'est pas admissible
- Organismes représentant un gouvernement, sauf un gouvernement autochtone
- Récipiendaires ayant déjà reçu une aide pour la participation autochtone
Dépenses admissibles
- Frais de déplacement liés à l’activité
- Transport, repas, hébergement et frais accessoires
Coûts et activités non admissibles
- Réunions communautaires préparatoires
- Préparation des mémoires
- Dépenses engagées avant l’entente de contribution
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité.
- Analyse de l’admissibilité et des dépenses.
- Recommandation d’approbation ou de refus.
- Décision finale du président de l’Agence.
- Notification par lettre ou courriel.
Informations supplémentaires
- Programme destiné à la participation du public.
- Aide accordée au cas par cas.
- Une seule personne par groupe peut être soutenue.
- L’aide est limitée et non garantie.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour le déplacement du public
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide financière pour le déplacement du public. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide financière pour le déplacement du public?
Aide financière limitée pour soutenir le déplacement du public vers des séances de consultation et des ateliers. Le programme vise à favoriser la participation aux travaux du Comité d’experts sur l’évaluation environnementale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Aide financière pour le déplacement du public Subventionne jusqu'à 1000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Aide financière pour le déplacement du public ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour le déplacement du public, vous devez :
Être un particulier.
Être inscrit à l’activité.
Avoir un lien avec l’examen.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour le déplacement du public?
Participation à une séance de consultation publique
Participation à un atelier du Comité d’experts
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour le déplacement du public?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à PFP.PAFP@ceaa-acee.gc.ca ou par téléphone au 1-866-582-1884.
Où le programme Aide financière pour le déplacement du public est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour le déplacement du public est disponible partout au Canada.
Le Aide financière pour le déplacement du public est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour le déplacement du public est Subvention et financement