Ouvert
Aide financière pour l’interconnexion et l’intégration des services de transport collectif
Soutien financier pour intégrer les services de transport collectif
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 1,500,000
Dates importantes
- Date de fermeture : October 31, 2026
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Le programme soutient les organismes municipaux pour améliorer l’interconnexion et l’intégration des services de transport collectif au Québec. Une aide financière est offerte pour des études de faisabilité, l’implantation d’outils technologiques MaaS et la réduction tarifaire sur des laissez-passer régionaux.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : October 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de faisabilité pour un outil de mobilité intégrée.
- Implantation d’outils technologiques favorisant la mobilité en tant que service.
- Mise en place de laissez-passer régionaux avec réduction tarifaire.
Documents Requis
- Formulaire de demande correspondant au volet visé.
- Résolution autorisant le dépôt de la demande.
- Description sommaire du projet et objectifs.
- Calendrier de réalisation et montage financier.
- Entente de partenariat ou intermunicipale, s’il y a lieu.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Autorité régionale de transport métropolitain.
- Sociétés de transport en commun hors Montréal.
- Municipalités, MRC et régies de transport.
- Regroupements de municipalités en transport collectif.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organismes inscrits au RENA.
- Demandeurs en défaut d’obligations liées à une aide antérieure.
- Organismes en faillite ou insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels pour l’étude ou le projet.
- Salaire et avantages du personnel affecté au projet.
- Frais liés aux outils technologiques et à leur implantation.
- Coûts de location ou d’acquisition d’équipements embarqués.
- Frais d’administration admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Financement d’une dette ou remboursement d’emprunts.
- Achat de biens meubles et immeubles non prévu.
- Frais de formation professionnelle.
- Dépenses liées à des services ou biens d’une entreprise inscrite au RENA.
- Taxes et impôts, sauf indication contraire.
Zone géographique admissible
- Québec
- Régions administratives et territoires admissibles de l’annexe I
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité du demandeur et du projet.
- Analyse de la conformité technique et financière.
- Vérification des pièces justificatives et de l’entente, selon le cas.
- Signature de l’engagement avant le versement.
- Suivi annuel ou final selon le volet.
Informations supplémentaires
- Le programme se termine le 31 mars 2028.
- Une demande commune est possible pour certains projets multi-territoires.
- Un engagement doit être signé avant tout versement.
- Le bénéficiaire doit respecter les obligations de reddition de comptes annuelles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour l’interconnexion et l’intégration des services de transport collectif
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide financière pour l’interconnexion et l’intégration des services de transport collectif. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide financière pour l’interconnexion et l’intégration des services de transport collectif?
Le programme soutient les organismes municipaux pour améliorer l’interconnexion et l’intégration des services de transport collectif au Québec. Une aide financière est offerte pour des études de faisabilité, l’implantation d’outils technologiques MaaS et la réduction tarifaire sur des laissez-passer régionaux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Aide financière pour l’interconnexion et l’intégration des services de transport collectif Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière pour l’interconnexion et l’intégration des services de transport collectif ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour l’interconnexion et l’intégration des services de transport collectif, vous devez :
Organisme municipal admissible
Projet lié au transport collectif
Demande commune possible
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour l’interconnexion et l’intégration des services de transport collectif?
Études de faisabilité pour un outil de mobilité intégrée.
Implantation d’outils technologiques favorisant la mobilité en tant que service.
Mise en place de laissez-passer régionaux avec réduction tarifaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour l’interconnexion et l’intégration des services de transport collectif?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à exploitationTC@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière pour l’interconnexion et l’intégration des services de transport collectif est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour l’interconnexion et l’intégration des services de transport collectif est disponible Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec.
Le Aide financière pour l’interconnexion et l’intégration des services de transport collectif est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour l’interconnexion et l’intégration des services de transport collectif est Partenariat et collaboration