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Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation

Aide pour réparer ou protéger une résidence inondée

Changement de source capturé le

Financement disponible
385 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Propriétaires d’une résidence principale
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Une aide financière peut couvrir les dommages, travaux et mesures liés à une résidence touchée par une inondation. Le programme soutient notamment l’immunisation, le déplacement, l’allocation de départ, les réparations et certaines dépenses connexes admissibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
385 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Toutes les structures légales

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Guide de cheminement de demande mis à jour

Un guide officiel sur le cheminement d’une demande précise maintenant les étapes après le dépôt, les pièces à fournir et les numéros téléphoniques du programme.

Voir plus

Un nouveau guide officiel intitulé Tableau de cheminement d’une demande précise les étapes de traitement après une inondation, notamment la réception de la demande, une première avance, une visite d’expert au besoin, une autre avance et la fermeture du dossier. Il énumère aussi les pièces utiles au traitement, comme les preuves de résidence, les documents d’assurance, les photos et les justificatifs de dépenses, et il publie les numéros du programme 418 643-AIDE (2433) et 1 888 643-AIDE (2433).

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires d’une résidence principale
  • Locataires d’une résidence principale
  • Propriétaires occupants d’une résidence liée à leur entreprise

Qui n'est pas admissible

  • Propriétaires d’un bâtiment locatif sans y habiter
  • Propriétaires de bâtiments locatifs de deux logements et plus
  • Demandes liées à des dommages causés par des vents violents

Dépenses admissibles

  • Mesures préventives temporaires
  • Hébergement temporaire et ravitaillement
  • Déménagement ou entreposage
  • Travaux d’urgence et temporaires
  • Réparations, immunisation ou déplacement

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Immunisation d’une résidence touchée par une inondation
  • Déplacement d’une résidence touchée par une inondation
  • Allocation de départ pour démolition
  • Réparation de dommages à la résidence

Comment appliquer

  • Étape 1 : Signaler le sinistre
    • Informer la municipalité.
    • Contacter l’assureur.
  • Étape 2 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire de réclamation.
    • Rassembler les documents requis.
  • Étape 3 : Transmettre la demande
    • Envoyer le dossier en ligne, par courriel ou par la poste.
  • Étape 4 : Suivi du dossier
    • Répondre aux demandes du ministère.
    • Fournir les documents additionnels au besoin.

Documents Requis

  • Preuve de résidence des occupants
  • Avis d’évaluation municipale ou bail
  • Police d’assurance et réponse de l’assureur
  • Photos ou vidéos des dommages
  • Factures, soumissions ou estimations requises

Critères de sélection

  • Conformité au permis municipal
  • Constat de dommages produit par le ministère
  • Présence de deux soumissions pour certains travaux
  • Travaux appuyés par un rapport d’ingénierie, au besoin

Traitement de la demande et entente

  • Réception de la demande et des pièces
  • Validation initiale de l’admissibilité
  • Analyse du dossier et visite possible
  • Versement d’avances possibles
  • Analyse finale et fermeture du dossier

Informations supplémentaires

  • Programme géré par le ministère de la Sécurité intérieure.
  • Un permis municipal peut être requis avant les travaux.
  • Les travaux doivent respecter les règles municipales et provinciales.
  • Révision possible d’une décision dans les 2 mois.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation

Qu'est que le Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation?

Une aide financière peut couvrir les dommages, travaux et mesures liés à une résidence touchée par une inondation. Le programme soutient notamment l’immunisation, le déplacement, l’allocation de départ, les réparations et certaines dépenses connexes admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 385 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation ?

Pour être admissible au programme Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation, vous devez : Résidence principale touchée par une inondation. Demandeur propriétaire ou locataire occupant. Travaux conformes aux règles municipales.

Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation?

Mesures préventives temporaires Hébergement temporaire et ravitaillement Déménagement ou entreposage Travaux d’urgence et temporaires Réparations, immunisation ou déplacement

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aide.financiere@msp.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-2433.

Où le programme Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation est-il disponible ?

Le programme Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation est disponible la province de Québec.