Fermé
Source vérifiée 17 mai 2026
Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation
Aide pour réparer ou protéger une résidence inondée
Financement disponible
385 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière peut couvrir les dommages, travaux et mesures liés à une résidence touchée par une inondation. Le programme soutient notamment l’immunisation, le déplacement, l’allocation de départ, les réparations et certaines dépenses connexes admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 385 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Immunisation d’une résidence touchée par une inondation
- Déplacement d’une résidence touchée par une inondation
- Allocation de départ pour démolition
- Réparation de dommages à la résidence
Documents Requis
- Preuve de résidence des occupants
- Avis d’évaluation municipale ou bail
- Police d’assurance et réponse de l’assureur
- Photos ou vidéos des dommages
- Factures, soumissions ou estimations requises
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’une résidence principale
- Locataires d’une résidence principale
- Propriétaires occupants d’une résidence liée à leur entreprise
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires d’un bâtiment locatif sans y habiter
- Propriétaires de bâtiments locatifs de deux logements et plus
- Demandes liées à des dommages causés par des vents violents
Dépenses admissibles
- Mesures préventives temporaires
- Hébergement temporaire et ravitaillement
- Déménagement ou entreposage
- Travaux d’urgence et temporaires
- Réparations, immunisation ou déplacement
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Conformité au permis municipal
- Constat de dommages produit par le ministère
- Présence de deux soumissions pour certains travaux
- Travaux appuyés par un rapport d’ingénierie, au besoin
Comment appliquer
- Étape 1 : Signaler le sinistre
- Informer la municipalité.
- Contacter l’assureur.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de réclamation.
- Rassembler les documents requis.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier en ligne, par courriel ou par la poste.
- Étape 4 : Suivi du dossier
- Répondre aux demandes du ministère.
- Fournir les documents additionnels au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et des pièces
- Validation initiale de l’admissibilité
- Analyse du dossier et visite possible
- Versement d’avances possibles
- Analyse finale et fermeture du dossier
Informations supplémentaires
- Programme géré par le ministère de la Sécurité intérieure.
- Un permis municipal peut être requis avant les travaux.
- Les travaux doivent respecter les règles municipales et provinciales.
- Révision possible d’une décision dans les 2 mois.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation
Qu'est que le Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation?
Une aide financière peut couvrir les dommages, travaux et mesures liés à une résidence touchée par une inondation. Le programme soutient notamment l’immunisation, le déplacement, l’allocation de départ, les réparations et certaines dépenses connexes admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 385 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation ?
Pour être admissible au programme Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation, vous devez :
Résidence principale touchée par une inondation.
Demandeur propriétaire ou locataire occupant.
Travaux conformes aux règles municipales.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation?
Immunisation d’une résidence touchée par une inondation
Déplacement d’une résidence touchée par une inondation
Allocation de départ pour démolition
Réparation de dommages à la résidence
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aide.financiere@msp.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-2433.
Où le programme Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation est-il disponible ?
Le programme Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation est disponible la province de Québec.
Le Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière aux propriétaires et aux locataires — Immunisation d’une résidence touchée par une inondation est Subvention et financement