Aide financière associée au volet Culture scientifique

• Formulaire de demande d’inscription dûment rempli en français, en version PDF modifiable.
• Formulaire signé par une personne autorisée de l’organisation; si son nom ne figure pas au REQ, une preuve d’autorité doit être jointe.
• Lettres d’appui signées par un représentant du milieu scolaire, avec au moins une lettre d’appui.
• Tout autre document pertinent exigé par le Ministère.

Qui est admissible ?

• Les OBNL, les entreprises collectives au sens de la Loi sur l’économie sociale et les OBL légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec, immatriculés depuis au moins deux ans et établis au Québec pour y faire affaire légalement et y exploiter une entreprise.
• Les organismes scolaires et les établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation ou le ministère de l’Enseignement supérieur.
• Santé Québec et les établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux.
• Les municipalités, les villes, les MRC, ainsi que les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes.
• Les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande ayant un établissement au Québec, ainsi que les sociétés d’État et les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral.

Qui n'est pas admissible

• Les organisations inscrites, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants inscrits au RENA et censés réaliser des travaux dans le cadre du projet.
• Les organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations au cours des deux années précédant la demande, après avoir été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.
• Les organisations placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Les organisations ayant des comportements d’ordre éthique susceptibles de ternir, même par association, l’image d’intégrité et de probité du gouvernement du Québec.
• Les organisations dont le domaine d’affaires principal touche les armes controversées, les énergies fossiles, les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, l’exploitation sexuelle, ou la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues.

Dépenses admissibles

• Honoraires des représentants d’organismes.
• Déplacements et séjour liés aux activités.
• Matériel spécialisé et location d’équipement.
• Frais de préparation et d’administration.
• Admission et transport des élèves pour les sorties.

Coûts et activités non admissibles

• Sorties dans un lieu non inscrit à la Liste des organismes de culture scientifique.
• Présentations de spectacles à l’école ou en lieu professionnel.
• Achat d’équipement permanent.
• Formation des enseignants et des organismes.
• Frais de fonctionnement des organismes de culture scientifique.

• Mission, objectifs de développement et promotion de la culture scientifique, selon leur pertinence avec le programme La culture à l’école, le Programme de formation de l’école québécoise, les programmes de formation professionnelle ou les programmes d’études de la formation générale des adultes, ainsi qu’avec les priorités gouvernementales (15 points).
• Offre d’activités scientifiques ou technologiques et profil de l’équipe d’animation scientifique, selon la nature des activités, leur adéquation aux besoins de la clientèle scolaire, leur contribution à la formation en science et technologie, leur cohérence avec la mission, l’expérience de l’équipe et sa formation scientifique et pédagogique (35 points).
• Exemple d’activité scientifique ou technologique, selon la qualité scientifique et pédagogique, le degré de participation active de la clientèle, les activités préparatoires, le réinvestissement après l’activité, les retombées positives possibles et la complémentarité avec les programmes officiels (50 points).
• L’obtention d’au moins 70 points donne le droit d’être inscrit sur la Liste des organismes de culture scientifique du programme La culture à l’école.

• Remplir le formulaire de demande d’inscription en français.
• Faire signer le formulaire par une personne autorisée et joindre les documents requis.
• Acheminer la demande par courriel à demande.culture.scientifique@economie.gouv.qc.ca à partir de l’adresse courriel de l’organisation, avec l’objet « Demande d’inscription_Nom de l’organisme ».
• Envoyer le tout au plus tard à la date limite de dépôt; aucun dossier ne sera accepté après cette date.

• Un accusé de réception électronique est transmis dans un délai de deux jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
• Les demandes conformes et admissibles sont évaluées par les unités administratives du Ministère, en collaboration avec le ministère de l’Éducation.
• Le délai maximal entre la date limite de dépôt et l’évaluation est de 30 jours ouvrables.
• Le Ministère communique sa décision dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la décision prise.
• L’organisation inscrite doit maintenir une offre de qualité d’activités de culture scientifique ou technologique; son inscription peut être réévaluée après trois ans et elle peut être retirée de la liste en cas de défaut.

• L’inscription est valide trois ans.
• Un renouvellement peut être demandé.
• Au moins une lettre d’appui du milieu scolaire est exigée.
• Le programme comporte une liste officielle des organismes reconnus.