Mise à jour des pièces justificatives pour les services de recharge clés en main
La page sur les pièces justificatives exige maintenant, pour les demandes de services de recharge clés en main, un contrat détaillé montrant la déduction de l’aide des montants facturés ainsi que les coordonnées de l’organisation utilisatrice.
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La page sur les pièces justificatives du programme Écorecharge ajoute de nouvelles consignes pour les demandes de services de recharge clés en main. Il faut désormais joindre un contrat de service détaillé montrant que l’aide financière est déduite des montants facturés à l’organisation utilisatrice, ainsi que les coordonnées de cette organisation. L’instruction du portail en ligne sur l’activité économique principale précise aussi qu’elle doit être renseignée pour l’organisation utilisatrice.

