Fermé
Source vérifiée 19 juin 2026
Aide financière pour la mise en place d’initiatives visant la familiarisation des aînés avec le transport collectif en région
Soutien aux initiatives de familiarisation des aînés au transport collectif
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada
Qui peut demander
Instances municipales habilitées à organiser du transport collectif rural.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Aide financière pour des projets visant à familiariser les aînés avec le transport collectif régional. Le programme soutient des capsules, séances d’information, kiosques, parrainage, accompagnement et certains projets liés au transport collectif pour aînés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Capsules d’information.
- Séances d’information.
- Tenue de kiosque.
- Parrainage.
- Accompagnement.
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli et signé.
- Résolution ou règlement interne autorisant la demande.
- Plan de développement du transport collectif régional.
- Plan d’action MADA, s’il y a lieu.
- Prévisions budgétaires et tout document d’appui pertinent.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Instances municipales habilitées à organiser du transport collectif rural.
- Organismes municipaux et intermunicipaux de transport.
- Organismes représentant les élus d’une région.
Qui n'est pas admissible
- Organismes non admissibles au transport collectif rural.
- Organismes inscrits au RENA.
- Organismes en défaut d’obligations liées à une aide antérieure.
Dépenses admissibles
- Rémunération et contrats liés au projet.
- Frais d’administration, de promotion et d’animation.
- Adaptation de logiciels, sites Web, lignes de réservation ou applications.
- Panneaux d’arrêt et panneaux d’information aux usagers.
- Dépenses d’exploitation du service de transport collectif.
Coûts et activités non admissibles
- Remboursement de dettes ou d’emprunts.
- Infrastructures et immobilisations non autorisées.
- Coûts déjà payés par un autre programme public.
- Services de transport à contrat non conformes.
- Dépenses antérieures au 1er avril 2025 ou hors délai.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Contribution à l’objectif du volet.
- Effet sur la mobilité des aînés.
- Viabilité financière du projet.
- Qualité et clarté du dossier.
- Intégration aux plans locaux de transport ou MADA.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prendre connaissance des modalités
- Lire les modalités d’application du programme.
- Vérifier les exigences du volet visé.
- Étape 2 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre les pièces justificatives requises.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Déposer la demande à l’adresse indiquée par le Ministère.
- Soumettre le dossier complet avant l’échéance de l’appel de projets.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la complétude du dossier.
- Analyse par un comité de sélection ministériel.
- Priorisation selon les critères d’analyse du programme.
- Annonce par lettre aux projets retenus.
- Signature d’un engagement avant le versement.
Informations supplémentaires
- Programme en vigueur jusqu’au 31 mars 2029.
- Une demande conjointe est possible entre organismes admissibles.
- Le bénéficiaire doit respecter les exigences de visibilité du gouvernement du Québec.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour la mise en place d’initiatives visant la familiarisation des aînés avec le transport collectif en région
Qu'est que le Aide financière pour la mise en place d’initiatives visant la familiarisation des aînés avec le transport collectif en région?
Aide financière pour des projets visant à familiariser les aînés avec le transport collectif régional. Le programme soutient des capsules, séances d’information, kiosques, parrainage, accompagnement et certains projets liés au transport collectif pour aînés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour la mise en place d’initiatives visant la familiarisation des aînés avec le transport collectif en région Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière pour la mise en place d’initiatives visant la familiarisation des aînés avec le transport collectif en région ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour la mise en place d’initiatives visant la familiarisation des aînés avec le transport collectif en région, vous devez :
Organisme habilité en transport collectif rural.
Projet destiné exclusivement aux aînés.
Demande commune possible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour la mise en place d’initiatives visant la familiarisation des aînés avec le transport collectif en région?
Capsules d’information.
Séances d’information.
Tenue de kiosque.
Parrainage.
Accompagnement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour la mise en place d’initiatives visant la familiarisation des aînés avec le transport collectif en région?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à exploitationTC@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière pour la mise en place d’initiatives visant la familiarisation des aînés avec le transport collectif en région est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour la mise en place d’initiatives visant la familiarisation des aînés avec le transport collectif en région est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.
Le Aide financière pour la mise en place d’initiatives visant la familiarisation des aînés avec le transport collectif en région est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour la mise en place d’initiatives visant la familiarisation des aînés avec le transport collectif en région est Subvention et financement