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Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels
Soutien financier pour améliorer la gestion énergétique des bâtiments
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 40,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Aperçu
Une aide financière soutient la mise en œuvre de la norme ISO 50001 dans les bâtiments commerciaux et institutionnels. Le programme vise des projets de conformité ou de certification ISO 50001, avec un appui financier limité aux coûts admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 40,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Administrations publiques
Localisation
- Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie conforme à ISO 50001.
- Mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie certifié ISO 50001.
Documents Requis
- Guide de candidature demandé à RNCan
- Modèle de proposition de projet
- Proposition de projet complétée
- Rapports de projet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires et gestionnaires de bâtiments commerciaux et institutionnels.
- Gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux.
- Entreprises de services publics.
- Associations industrielles.
- Organismes autochtones.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel.
- Services professionnels et techniques.
- Formation, collecte de données et certification.
- Équipement, logiciels, compteurs et location.
- Frais de déplacement liés à la formation.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant l’approbation et l’entente de contribution.
- Modernisation énergétique comme les systèmes CVC.
- Installation d’équipement, de logiciels ou de compteurs.
- Compteurs d’eau.
- Projets d’immobilisations et re-certification ISO 50001.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition par RNCan.
- Évaluation selon les économies d’énergie, la faisabilité et l’exhaustivité.
- Priorisation des projets les mieux notés jusqu’à épuisement des fonds.
- Envoi d’une lettre d’approbation conditionnelle aux projets retenus.
- Signature de l’entente de contribution avant le début des travaux.
Informations supplémentaires
- L’appel de propositions est fermé.
- Une lettre d’approbation conditionnelle peut être émise.
- Au moins 3 rapports d’étapes et un rapport final sont exigés.
- Les demandes de remboursement suivent les rapports soumis.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels?
Une aide financière soutient la mise en œuvre de la norme ISO 50001 dans les bâtiments commerciaux et institutionnels. Le programme vise des projets de conformité ou de certification ISO 50001, avec un appui financier limité aux coûts admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels ?
Pour être admissible au programme Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels, vous devez :
Propriétaire ou gestionnaire de bâtiment.
Projet ISO 50001.
Immeubles enregistrés à Portfolio Manager.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels?
Mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie conforme à ISO 50001.
Mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie certifié ISO 50001.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à buildings-batiments@nrcan-rncan.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels est-il disponible ?
Le programme Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels est disponible la province de Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon.
Le Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels est Subvention et financement