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Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels
Soutien à la mise en œuvre d’ISO 50001 dans les bâtiments
Mis à jour : June 19, 2026
Financement disponible
$ 40,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels soutient la mise en œuvre et la certification de la norme ISO 50001 dans les bâtiments commerciaux et institutionnels. Le programme rembourse une partie des coûts admissibles liés aux études, à la conformité, à la certification, à la formation, à la collecte de données et à l’équipement requis.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 40,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie conforme à ISO 50001.
- Mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie certifié ISO 50001.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires et gestionnaires de bâtiments commerciaux et institutionnels.
- Gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux.
- Entreprises de services publics.
- Associations industrielles.
- Organismes autochtones.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel.
- Services professionnels et techniques.
- Collecte de données, formation et certification.
- Équipement, logiciels, compteurs et location.
- Frais de déplacement liés à la formation.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant l’approbation et l’entente de contribution.
- Modernisation énergétique comme les systèmes CVC.
- Installation d’équipement, de logiciels ou de compteurs.
- Compteurs d’eau.
- Projets d’immobilisations et re-certification ISO 50001.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Économies d’énergie potentielles.
- Faisabilité du projet.
- Exhaustivité de la proposition.
- Projets ayant les meilleurs pointages.
Comment appliquer
- Étape 1 : Demande du guide
- Envoyer un courriel à RNCan pour obtenir le guide de candidature.
- Demander aussi le modèle de proposition de projet.
- Étape 2 : Préparation de la proposition
- Préparer la proposition selon les instructions du guide.
- Rassembler les éléments requis pour le dossier.
- Étape 3 : Soumission à RNCan
- Transmettre la proposition à RNCan avant la date limite.
- Attendre l’examen et l’approbation avant le début du projet.
- Étape 4 : Après approbation
- Réviser l’ébauche d’entente de contribution.
- Suivre les consignes du programme pour commencer les travaux.
- Soumettre les rapports et demandes de remboursement requis.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition par RNCan.
- Évaluation selon les économies d’énergie, la faisabilité et l’exhaustivité.
- Priorisation des projets les mieux notés jusqu’à épuisement des fonds.
- Envoi d’une lettre d’approbation conditionnelle aux projets retenus.
- Signature de l’entente de contribution avant le début des travaux.
Informations supplémentaires
- L’appel de propositions est fermé.
- Une lettre d’approbation conditionnelle peut être émise.
- Au moins 3 rapports d’étapes et un rapport final sont exigés.
- Les demandes de remboursement suivent les rapports soumis.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels
Qu'est que le Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels?
Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels soutient la mise en œuvre et la certification de la norme ISO 50001 dans les bâtiments commerciaux et institutionnels. Le programme rembourse une partie des coûts admissibles liés aux études, à la conformité, à la certification, à la formation, à la collecte de données et à l’équipement requis.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels ?
Pour être admissible au programme Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels, vous devez :
Propriétaire ou gestionnaire de bâtiment.
Projet ISO 50001.
Bâtiments enregistrés à Portfolio Manager.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels?
Mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie conforme à ISO 50001.
Mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie certifié ISO 50001.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à buildings-batiments@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels est-il disponible ?
Le programme Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels est disponible partout au Canada.
Le Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels est Subvention et financement