Fermé
Source vérifiée 15 août 2026
Aide financière en cas de catastrophe
Soutien au rétablissement après des catastrophes naturelles
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Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 12 août 2026Dernier changement: Changements : la portée et le public cible, l'admissibilité.Voir le changement
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Subvention modifiée : la portée et le public cible, l'admissibilité
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Financement disponible
500 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Le Programme d’aide financière en cas de catastrophe du Nouveau-Brunswick soutient les résidents, les collectivités, les organismes sans but lucratif, les petites entreprises admissibles et les exploitations agricoles touchés par des catastrophes naturelles. Il aide à couvrir les pertes soudaines, inattendues et non assurables, ainsi que certains dommages aux bâtiments et à l’ameublement.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- De 4 800 $ à 2 000 000 $ de revenus
Taille de l'organisation
- 20 employés maximum
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Congrégations et associations religieuses
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Petits projets d’atténuation pour réduire les pertes et les répercussions futures.
- Améliorations au-delà des réparations structurelles de base.
Documents Requis
- Évaluation détaillée des dommages ou rapport d’assurance
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Résidents.
- Collectivités.
- Organismes sans but lucratif.
- Petites entreprises admissibles.
- Exploitations agricoles.
Qui n'est pas admissible
- Les propriétés récréatives qui ne sont pas utilisées comme résidence principale.
- Les dommages ou les pertes couverts, ou pouvant être couverts, par une police d’assurance.
Dépenses admissibles
- Dommages aux bâtiments, à l’inventaire, à l’équipement et à l’ameublement pour les organismes à but non lucratif, les petites entreprises admissibles et les exploitations agricoles.
- Analyse de l’eau.
- Reconnexions électriques.
- Inspections sanitaires et de sécurité pour une réintégration sécuritaire dans les foyers.
Coûts et activités non admissibles
- Dommages, pertes, dépréciation ou détérioration qui ne sont pas causés par le sinistre.
- Dommages à l’extérieur de la zone identifiée.
- Dommages ou pertes évitables ou assurables à un coût raisonnable.
- Coûts couverts par une assurance ou toute autre source de financement.
- Réparations ou remplacement des propriétés récréatives qui ne sont pas utilisées comme résidence principale.
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Comment appliquer
- Déclarer les dommages en vous inscrivant en ligne ou, si la ligne de signalement est activée, en l’utilisant.
- Soumettre le formulaire d’inscription dans les 90 jours suivant la mise en œuvre de la Politique sur l’aide en cas de sinistre dans votre secteur.
Traitement de la demande et entente
- Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez déposer une demande d’examen du règlement des réclamations.
- La demande d’examen doit être déposée dans les 45 jours suivant la lettre vous informant de la décision.
- Si vous recevez un paiement anticipé, vous devez prouver qu’il a servi à des réparations d’urgence, déposer une demande DFA et fournir la preuve que les réparations ont été effectuées.
Informations supplémentaires
- Aucun programme en cours.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière en cas de catastrophe
Qu'est que le Aide financière en cas de catastrophe?
Le Programme d’aide financière en cas de catastrophe du Nouveau-Brunswick soutient les résidents, les collectivités, les organismes sans but lucratif, les petites entreprises admissibles et les exploitations agricoles touchés par des catastrophes naturelles. Il aide à couvrir les pertes soudaines, inattendues et non assurables, ainsi que certains dommages aux bâtiments et à l’ameublement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière en cas de catastrophe Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière en cas de catastrophe ?
Pour être admissible au programme Aide financière en cas de catastrophe, vous devez :
Les dommages doivent être soudains, directement causés par une catastrophe naturelle et non assurables.
Les coûts admissibles doivent être des coûts de base non couverts par l’assurance ou d’autres programmes de rétablissement.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière en cas de catastrophe?
Petits projets d’atténuation pour réduire les pertes et les répercussions futures.
Améliorations au-delà des réparations structurelles de base.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière en cas de catastrophe?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à disasterassistance@gov.nt.ca ou par téléphone au 867-446-4492.
Où le programme Aide financière en cas de catastrophe est-il disponible ?
Le programme Aide financière en cas de catastrophe est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Aide financière en cas de catastrophe est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière en cas de catastrophe est Subvention et financement