Subvention modifiée : la portée et le public cible, l'admissibilité
Changements : la portée et le public cible, l'admissibilité.
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Fermé
Nouveau-Brunswick — Aide financière en cas de catastrophe
Soutien au rétablissement après des catastrophes naturelles
Changement de source capturé le
- Financement disponible
- 500 000 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Le Programme d’aide financière en cas de catastrophe du Nouveau-Brunswick soutient les résidents, les collectivités, les organismes sans but lucratif, les petites entreprises admissibles et les exploitations agricoles touchés par des catastrophes naturelles. Il aide à couvrir les pertes soudaines, inattendues et non assurables, ainsi que certains dommages aux bâtiments et à l’ameublement.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 500 000 $
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Optimiser les processus de production
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Nouveau Brunswick
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- De 4 800 $ à 2 000 000 $ de revenus
- Taille de l'organisation
- 20 employés maximum
- Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux, Congrégations et associations religieuses
- Groupes ciblés
- Grand public, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Personnes / familles à faible revenu
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Local, Municipal, Régional, Provincial, National
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Derniers changements
Source officielle : gnb.ca
12 août 2026
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Résidents.
- Collectivités.
- Organismes sans but lucratif.
- Petites entreprises admissibles.
- Exploitations agricoles.
Qui n'est pas admissible
- Les propriétés récréatives qui ne sont pas utilisées comme résidence principale.
- Les dommages ou les pertes couverts, ou pouvant être couverts, par une police d’assurance.
Dépenses admissibles
- Dommages aux bâtiments, à l’inventaire, à l’équipement et à l’ameublement pour les organismes à but non lucratif, les petites entreprises admissibles et les exploitations agricoles.
- Analyse de l’eau.
- Reconnexions électriques.
- Inspections sanitaires et de sécurité pour une réintégration sécuritaire dans les foyers.
Coûts et activités non admissibles
- Dommages, pertes, dépréciation ou détérioration qui ne sont pas causés par le sinistre.
- Dommages à l’extérieur de la zone identifiée.
- Dommages ou pertes évitables ou assurables à un coût raisonnable.
- Coûts couverts par une assurance ou toute autre source de financement.
- Réparations ou remplacement des propriétés récréatives qui ne sont pas utilisées comme résidence principale.
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick. L’aide vise uniquement les secteurs et les pertes couverts par un programme autorisé par la province pour une catastrophe donnée.
Activités financées
- Réparation des dommages structurels
- Perte de biens personnels
- Petits projets d'atténuation
Comment appliquer
- Déclarer les dommages en vous inscrivant en ligne ou, si la ligne de signalement est activée, en l’utilisant.
- Soumettre le formulaire d’inscription dans les 90 jours suivant la mise en œuvre de la Politique sur l’aide en cas de sinistre dans votre secteur.
Documents Requis
- Évaluation détaillée des dommages ou rapport d’assurance
Traitement de la demande et entente
- Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez déposer une demande d’examen du règlement des réclamations.
- La demande d’examen doit être déposée dans les 45 jours suivant la lettre vous informant de la décision.
- Si vous recevez un paiement anticipé, vous devez prouver qu’il a servi à des réparations d’urgence, déposer une demande DFA et fournir la preuve que les réparations ont été effectuées.
Informations supplémentaires
- Aucun programme en cours.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Aide financière en cas de catastrophe - Lignes directrices municipalesAide financière en cas de catastrophe - Projet d’atténuation - fiche d’informationAide financière en cas de catastrophe - Projet d’atténuation - fiche d’informationFormulaire de demande
Demande d’aide financière en cas de catastrophe - petite entrepriseDemande d’aide financière en cas de catastrophe - propriétaires fonciers et locataires résidentielsDemande d’aide financière en cas de catastrophe - secteur privé, organismes à but non lucratifDemande d’examen du règlement des réclamations en vertu du Programme d’aide financière en cas de catastrophePortail de demande
OMU - Compte-rendu des dommages
Questions fréquentes sur le programme Nouveau-Brunswick — Aide financière en cas de catastrophe
Qu'est que le Nouveau-Brunswick — Aide financière en cas de catastrophe?
Le Programme d’aide financière en cas de catastrophe du Nouveau-Brunswick soutient les résidents, les collectivités, les organismes sans but lucratif, les petites entreprises admissibles et les exploitations agricoles touchés par des catastrophes naturelles. Il aide à couvrir les pertes soudaines, inattendues et non assurables, ainsi que certains dommages aux bâtiments et à l’ameublement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Nouveau-Brunswick — Aide financière en cas de catastrophe Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Nouveau-Brunswick — Aide financière en cas de catastrophe ?
Pour être admissible au programme Nouveau-Brunswick — Aide financière en cas de catastrophe, vous devez :
Les dommages doivent être soudains, directement causés par une catastrophe naturelle et non assurables.
Les coûts admissibles doivent être des coûts de base non couverts par l’assurance ou d’autres programmes de rétablissement.
Quelles dépenses sont admissibles pour Nouveau-Brunswick — Aide financière en cas de catastrophe?
Dommages aux bâtiments, à l’inventaire, à l’équipement et à l’ameublement pour les organismes à but non lucratif, les petites entreprises admissibles et les exploitations agricoles.
Analyse de l’eau.
Reconnexions électriques.
Inspections sanitaires et de sécurité pour une réintégration sécuritaire dans les foyers.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Nouveau-Brunswick — Aide financière en cas de catastrophe?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à disasterassistance@gov.nt.ca ou par téléphone au 867-446-4492.
Où le programme Nouveau-Brunswick — Aide financière en cas de catastrophe est-il disponible ?
Le programme Nouveau-Brunswick — Aide financière en cas de catastrophe est disponible la province de Nouveau Brunswick.