Aide aux projets pour les organismes

• États financiers du dernier exercice financier complété, signés par deux membres du conseil d’administration.
• Lettres patentes de l’organisme (toutes les pages).
• Statuts et règlements de l’organisme.
• Politiques, normes ou autres règlements organisationnels (s’il y a lieu).
• Liste d’hyperliens vers des extraits ou des intégrales des œuvres/activités liées au projet (maximum 4 liens).

Qui est admissible?

• Organismes artistiques professionnels (toutes disciplines admissibles : arts de rue, arts du cirque, arts numériques, danse, littérature, musique, théâtre, pratiques artistiques non disciplinaires, arts visuels, secteur pluridisciplinaire).
• Organismes spécialisés en diffusion (spécialisée ou pluridisciplinaire).
• Organismes responsables d’événements ou de festivals artistiques.
• Périodiques culturels (édition de périodiques culturels).
• Musées, associations professionnelles, regroupements et organismes de services du milieu artistique.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées à but lucratif (le programme vise les organismes incorporés à but non lucratif et les coopératives d’artistes qui ne ristournent pas).
• Artistes à titre individuel et collectifs d’artistes (non admissibles comme demandeurs).
• Organismes constitués en société en nom collectif ou en société en commandite.
• Organismes publics, parapublics, mandataires des gouvernements et des municipalités, ainsi que les organismes voués à l’enseignement, à l’éducation ou à la formation professionnelle.
• Organismes ou coopératives œuvrant exclusivement en variétés et/ou en humour, ou exclusivement en médiation culturelle.

Coûts et activités non admissibles

• Activités déjà réalisées ou projet terminé avant la décision du Conseil.
• Enregistrements sonores promotionnels ou commerciaux (album, CD, démo, etc.).
• Production de film, de vidéo ou de webfilm (toutes étapes, de la recherche/scénarisation à la post-production), incluant les clips vidéo.
• Projet visant principalement l’enseignement (stages, accueil de maîtres).
• Immobilisations ou acquisition d’équipement spécialisé.

Zone géographique admissible

• Île de Montréal (siège social sur le territoire de l’île de Montréal).

• Le Conseil des arts de Montréal traite la demande après la date limite de dépôt (période de traitement annoncée : environ 14 à 16 semaines).
• Des pairs évaluatrices et évaluateurs (comités d’évaluation) analysent les demandes au mérite et recommandent l’attribution des subventions selon les fonds disponibles.
• La décision est transmise uniquement via le portail ORORA : la personne représentant l’organisme reçoit un courriel l’invitant à consulter les résultats (aucune décision par téléphone).
• Après l’envoi de la lettre d’attribution (si la demande est acceptée), la subvention est versée en un seul versement (100 %), selon les délais de traitement interne de la Ville de Montréal.
• À la fin du projet, un rapport de fin de projet doit être déposé sur ORORA dans les quatre mois suivant la fin du projet (à défaut, aucune nouvelle demande ne peut être déposée).

• Trois appels de candidatures sont prévus chaque année (novembre, mars et août), avec des dates annoncées ultérieurement pour certains dépôts.
• Le projet ne peut pas être terminé avant le 19 mai 2026; les activités déjà réalisées avant la fin du processus d’évaluation ne sont pas soutenues.
• Le délai de traitement annoncé est d’environ 14 à 16 semaines après la date limite, et la décision est communiquée uniquement via le portail ORORA (pas par téléphone).
• Un rapport de fin de projet doit être déposé sur ORORA dans les 4 mois suivant la fin du projet; en cas de défaut, l’organisme ne peut pas déposer de nouvelles demandes.