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Aide aux projets pour les organismes
Soutien aux projets artistiques ponctuels des organismes montréalais
Soyez avisé de la réouverture de Aide aux projets pour les organismes
Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes constitués en personne morale à but non lucratif.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’Aide aux projets pour les organismes du Conseil des arts de Montréal soutient des projets artistiques ponctuels liés au mandat d’un organisme ou d’une coopérative. Le programme appuie la recherche, la création, la production, la diffusion, ainsi que des activités de structuration et de soutien au milieu artistique.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montréal
- Montréal
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Activités financées
- Création et production d’un spectacle.
- Expérimentation et recherche sur les composantes d’une production.
- Mise en œuvre d’une programmation régulière ou saisonnière.
- Réalisation d’un festival ou présentation d’une exposition.
- Activités de soutien au développement disciplinaire, diffusion dans l’espace public, recherche-création en arts visuels et en arts numériques, collaboration entre commissaires et artistes, ou projets permettant de se structurer, de s’adapter, de se perfectionner ou de se stabiliser.
Documents Requis
- États financiers du dernier exercice financier complété.
- Lettres patentes de l’organisme.
- Statuts et règlements de l’organisme.
- Politiques, normes ou règlements organisationnels, s’il y a lieu.
- Liste d’hyperliens vers des œuvres ou activités liées à la demande.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour des dates limites et de l’admissibilité
Les dates limites, les personnes et projets admissibles, les documents requis et le délai de traitement ont été mis à jour, avec de nouvelles dates au 11 novembre 2026, au 24 février 2027 et au 18 août 2027.
La page du programme affiche maintenant trois dates limites de dépôt : le 11 novembre 2026, le 24 février 2027 et le 18 août 2027, et la date limite de réalisation du projet a été déplacée au 22 février 2027. Le délai de traitement prévu est aussi passé de 12 à 14 semaines à 14 à 16 semaines. Les règles d’admissibilité et d’inadmissibilité ont été élargies, notamment avec de nouvelles exclusions pour les demandes rédigées en anglais, sauf pour les organismes autochtones, des exclusions additionnelles pour certaines formes juridiques et certains secteurs, ainsi qu’une description plus large des activités de projet admissibles. La liste des documents à fournir précise aussi maintenant les lettres patentes supplémentaires si les documents constitutifs ont été modifiés, et le délai de mise à jour du questionnaire d’auto-identification passe de quatre à six mois après la fin de l’exercice financier.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes constitués en personne morale à but non lucratif.
- Coopératives d’artistes qui ne ristournent pas.
Qui n'est pas admissible
- Artiste à titre individuel et collectif d’artistes.
- Organisme qui ne répond pas aux conditions générales d’admissibilité, organisme ayant déjà déposé une demande au cours de l’année financière, organisme constitué en personne morale à but lucratif, en société en nom collectif, en participation ou en commandite, de même que les coopératives à but lucratif.
- Organisme soutenu au fonctionnement au Programme général de subventions du Conseil, ou organisme n’ayant pas produit le ou les rapports finaux dus relatifs aux projets subventionnés par le Conseil dans le cadre du Programme général de subventions.
- Périodique culturel ayant moins d’un an d’activité de publication à son actif et qui publie moins de deux numéros par année, ou périodique culturel qui distribue gratuitement ses publications.
- Organisme public, parapublic, mandataire des gouvernements ou des municipalités; organisme voué à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle; organisme de diffusion qui reçoit un soutien ou un mandat de la Ville de Montréal; organisme ou coopérative œuvrant essentiellement dans les secteurs variétés, humour, mode, architecture, design graphique, design d’événement; organisme ou coopérative œuvrant essentiellement en médiation culturelle.
Coûts et activités non admissibles
- Activités ou projets terminés avant la décision du Conseil.
- Projet d’enregistrement sonore de nature promotionnelle et/ou commerciale, à toutes les étapes de la production d’un album.
- Projet de production de film, de vidéo ou de webfilm, incluant les clips vidéo.
- Projet visant essentiellement l’enseignement, la tenue de stages ou l’accueil de maîtres.
- Projet visant essentiellement l’acquisition d’équipement spécialisé ou des immobilisations.
Zone géographique admissible
- Île de Montréal (siège social sur le territoire de l’île de Montréal).
Critères de sélection
- Qualité et intérêt artistiques du projet.
- Cohérence du projet avec le mandat et les orientations artistiques de l’organisme, ainsi que qualité artistique et originalité des réalisations antérieures.
- Contribution au développement de son milieu et rayonnement auprès des publics.
- Faisabilité du projet, réalisme des prévisions budgétaires, capacité de gestion, situation financière stable et équilibrée, santé organisationnelle et saine gouvernance, ainsi que diversification des partenariats et des sources de revenus.
- Équité et représentativité, proximité sur le territoire et écoresponsabilité, avec une bonification maximale de 3, 2 et 1 point respectivement.
Comment appliquer
- Se rendre sur le portail ORORA.
- Suivre les directives pour remplir la demande d’aide financière.
- S’assurer d’avoir un profil complet et à jour sur ORORA avant de soumettre la demande.
Traitement de la demande et entente
- La demande est étudiée au mérite par des pairs évaluatrices et évaluateurs.
- Le Conseil accorde les subventions selon la limite des fonds disponibles.
- La décision est transmise par courriel pour consultation sur le portail ORORA.
- Aucune décision n’est transmise par téléphone.
- Le rapport de fin de projet doit être soumis sur ORORA dans les quatre mois suivant la fin du projet.
Informations supplémentaires
- Trois appels de candidatures sont prévus chaque année (novembre, mars et août), avec des dates annoncées ultérieurement pour certains dépôts.
- Le projet ne peut pas être terminé avant le 19 mai 2026; les activités déjà réalisées avant la fin du processus d’évaluation ne sont pas soutenues.
- Le délai de traitement annoncé est d’environ 14 à 16 semaines après la date limite, et la décision est communiquée uniquement via le portail ORORA (pas par téléphone).
- Un rapport de fin de projet doit être déposé sur ORORA dans les 4 mois suivant la fin du projet; en cas de défaut, l’organisme ne peut pas déposer de nouvelles demandes.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide aux projets pour les organismes
Qu'est que le Aide aux projets pour les organismes?
L’Aide aux projets pour les organismes du Conseil des arts de Montréal soutient des projets artistiques ponctuels liés au mandat d’un organisme ou d’une coopérative. Le programme appuie la recherche, la création, la production, la diffusion, ainsi que des activités de structuration et de soutien au milieu artistique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide aux projets pour les organismes Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Aide aux projets pour les organismes ?
Pour être admissible au programme Aide aux projets pour les organismes, vous devez :
Organisme à but non lucratif ou coopérative sans ristourne
Siège social sur l’île de Montréal
Projet lié au mandat de l’organisme
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide aux projets pour les organismes?
Vous pouvez contacter Conseil des arts de Montréal (CAM) par courriel à claudia.berardi@montreal.ca ou par téléphone au 514-280-3586.
Où le programme Aide aux projets pour les organismes est-il disponible ?
Le programme Aide aux projets pour les organismes est disponible Montréal, Québec.
Le Aide aux projets pour les organismes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide aux projets pour les organismes est Subvention et financement