Aide aux projets pour les organismes

• États financiers du dernier exercice financier complété.
• Lettres patentes de l’organisme.
• Statuts et règlements de l’organisme.
• Politiques, normes ou règlements organisationnels, s’il y a lieu.
• Liste d’hyperliens vers des œuvres ou activités liées à la demande.

Qui est admissible ?

• Organismes incorporés à but non lucratif.
• Coopératives d’artistes à but non lucratif ne versant pas de ristourne.
• Organismes dont le siège social est sur le territoire de l’île de Montréal.

Qui n'est pas admissible

• Artistes à titre individuel.
• Collectifs d’artistes.
• Organismes constitués en société en nom collectif ou en société en commandite.
• Organismes publics, parapublics, mandataires des gouvernements et des municipalités.
• Organismes voués à l’enseignement, à l’éducation ou à la formation professionnelle.

Coûts et activités non admissibles

• Activités ou projets terminés avant la décision du Conseil.
• Projet d’enregistrement sonore de nature promotionnelle et/ou commerciale, à toutes les étapes de la production d’un album.
• Projet de production de film, de vidéo ou de webfilm, incluant les clips vidéo.
• Projet visant essentiellement l’enseignement, la tenue de stages ou l’accueil de maîtres.
• Projet visant essentiellement l’acquisition d’équipement spécialisé ou des immobilisations.

Zone géographique admissible

• Île de Montréal (siège social sur le territoire de l’île de Montréal).

• Qualité et intérêt artistiques du projet, ainsi que sa cohérence avec le mandat et les orientations de l’organisme.
• Contribution au développement du milieu et rayonnement auprès des publics.
• Faisabilité du projet, réalisme des prévisions budgétaires, capacité de gestion, santé organisationnelle et gouvernance.
• Équité et représentativité, notamment la participation de personnes historiquement sous-représentées et des femmes.
• Proximité sur le territoire et écoresponsabilité.

• Accéder au portail ORORA et remplir le formulaire de demande.
• Ajouter la description détaillée du projet et le budget.
• Joindre les documents demandés, s’ils n’ont pas déjà été déposés sur le profil ORORA.
• Déposer la demande en français, sauf pour les organismes autochtones qui peuvent déposer en anglais.
• Soumettre la demande avant la date limite indiquée.
• Consulter la décision sur ORORA après réception du courriel d’invitation.

• La demande est étudiée au mérite par des pairs évaluatrices et évaluateurs.
• Le Conseil accorde les subventions selon la limite des fonds disponibles.
• La décision est transmise par courriel pour consultation sur le portail ORORA.
• Aucune décision n’est transmise par téléphone.
• Le rapport de fin de projet doit être soumis sur ORORA dans les quatre mois suivant la fin du projet.

• Trois appels de candidatures sont prévus chaque année (novembre, mars et août), avec des dates annoncées ultérieurement pour certains dépôts.
• Le projet ne peut pas être terminé avant le 19 mai 2026; les activités déjà réalisées avant la fin du processus d’évaluation ne sont pas soutenues.
• Le délai de traitement annoncé est d’environ 14 à 16 semaines après la date limite, et la décision est communiquée uniquement via le portail ORORA (pas par téléphone).
• Un rapport de fin de projet doit être déposé sur ORORA dans les 4 mois suivant la fin du projet; en cas de défaut, l’organisme ne peut pas déposer de nouvelles demandes.