Ouvert
Aide aux immobilisations en transport en commun
Soutien financier aux immobilisations de transport collectif
Offert par Source officielle : quebec.ca
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 95% du coût du projet
- Date limite
- 30 septembre 2028
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Aide aux immobilisations en transport en commun soutient financièrement les projets d’immobilisations des organismes de transport en commun au Québec. Elle couvre notamment l’achat, la construction, l’aménagement et l’équipement liés aux services de transport collectif et adapté.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 95 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réduire l’empreinte environnementale
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2027
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés de transport en commun.
- Réseau de transport métropolitain (exo).
- Municipalités et MRC exploitant un service de transport en commun.
- Régies et regroupements de municipalités de transport.
Qui n'est pas admissible
- Projets de transport interurbain.
- Projets liés à des commerces ou infrastructures routières non dédiées au transport collectif.
- Projets d’entretien courant ou périodique.
- Projets d’acquisition d’autobus au diesel ou à essence.
- Projets constitués uniquement d’études.
Dépenses admissibles
- Études, plans et devis, ingénierie et surveillance.
- Construction, approvisionnement et préparation de site.
- Achat et installation d’équipements, systèmes et dispositifs.
- Électrification, y compris matériel roulant et infrastructures.
- Frais connexes admissibles, taxes nettes et contingences.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux ou biens avant le 1er avril 2024 ou après le 31 mars 2030.
- Centre administratif pour les employés.
- Pistes cyclables et supports à vélos.
- Frais d’intérêt.
- Entretien courant, marketing et projets uniquement d’études.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Achat et remplacement de minibus, autobus et véhicules de service.
- Aménagement de terminus, aires d’attente et stations de recharge.
- Construction ou réfection de garages et centres d’entretien.
- Installation d’abribus, systèmes et mesures préférentielles pour autobus.
- Projets d’accessibilité pour la clientèle à mobilité réduite.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du projet
- Prendre connaissance des aspects à considérer selon le type de projet.
- Rassembler les études, plans et informations nécessaires.
- Étape 2 : Remplissage du dossier
- Compléter le formulaire de demande d’aide financière.
- Joindre les pièces justificatives et le tableau de ventilation des coûts.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer la demande par courriel au ministère.
- Pour Montréal, mettre l’ARTM en copie conforme.
- Étape 4 : Suivi de l’analyse
- Répondre aux demandes d’information additionnelle du Ministère.
- Attendre la recommandation et la décision finale.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Tableau de ventilation des coûts spécifiques au projet.
- Plans et devis.
- Cahier des charges.
- Étude ou analyse exigée selon le projet.
- Analyse de cohérence de l’ARTM, au besoin.
- Confirmation écrite d’absence d’autre aide gouvernementale.
Critères de sélection
- Clarté du projet et justification des besoins.
- Scénario retenu bien expliqué et appuyé par des sources.
- Mesures d’accessibilité et retombées pour le réseau.
- Qualité de la planification, des consultations et des ententes.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et vérification du dossier.
- Analyse selon les critères et les crédits disponibles.
- Demande de renseignements ou documents complémentaires au besoin.
- Recommandation à l’autorité compétente.
- Décision finale par le ministre.
Informations supplémentaires
- Programme en vigueur du 1er avril 2025 au 31 mars 2029.
- Dépenses admissibles à partir du 1er avril 2024.
- Réalisation des projets au plus tard le 31 mars 2030.
- Les bénéficiaires doivent faire connaître le soutien financier du Québec et du Canada.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Decret 1137-2025Formulaire de demande
Demande d’aide financière
Questions fréquentes sur le programme Aide aux immobilisations en transport en commun
Qu'est que le Aide aux immobilisations en transport en commun?
Aide aux immobilisations en transport en commun soutient financièrement les projets d’immobilisations des organismes de transport en commun au Québec. Elle couvre notamment l’achat, la construction, l’aménagement et l’équipement liés aux services de transport collectif et adapté.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide aux immobilisations en transport en commun Subventionne jusqu'à 95% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 30 septembre 2028.
Qui est admissible au programme Aide aux immobilisations en transport en commun ?
Pour être admissible au programme Aide aux immobilisations en transport en commun, vous devez :
Projet de transport collectif ou adapté.
Bien utilisé pour le service.
Accessibilité universelle prévue.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide aux immobilisations en transport en commun?
Études, plans et devis, ingénierie et surveillance.
Construction, approvisionnement et préparation de site.
Achat et installation d’équipements, systèmes et dispositifs.
Électrification, y compris matériel roulant et infrastructures.
Frais connexes admissibles, taxes nettes et contingences.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide aux immobilisations en transport en commun?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266 6647.
Où le programme Aide aux immobilisations en transport en commun est-il disponible ?
Le programme Aide aux immobilisations en transport en commun est disponible la province de Québec.