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Aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de loisir culturel
Soutien au fonctionnement des organismes nationaux de loisir culturel
Mis à jour : June 14, 2026
Financement disponible
$ 81,850 - $ 300,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 10, 2023
- Date de fermeture : October 20, 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme Aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de loisir culturel soutient la mission et le plan d’action des organismes du secteur. Il couvre notamment les coûts de main-d’œuvre, de location, d’équipement, de promotion, d’expertise-conseil, de sous-traitance et de déplacement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 300,000 $
- Montant minimum : 81,850 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 10, 2023
- Date de fermeture : October 20, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Autres loisirs et clubs sociaux
Groupes ciblés
- Grand public
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
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2
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Activités financées
- Fonctionnement général d’un organisme national de loisir culturel.
- Mise en œuvre de la mission et du plan d’action.
- Offre de services aux membres et à la population.
- Déploiement d’activités dans plusieurs régions du Québec.
Documents Requis
- Formulaire de suivi des objectifs.
- Rapport d’activité le plus récent.
- États financiers les plus récents.
- Résolution du conseil d’administration.
- Charte et règlements généraux.
- Lettres patentes.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes nationaux de loisir culturel.
- Associations de loisir nationales du secteur culturel.
- Organismes sans but lucratif reconnus comme chefs de file.
- Organismes offrant des services à leurs membres et à la population.
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec.
- Personnes désignées par l’Assemblée nationale ou un ministère fédéral.
- Organismes en faillite ou insolvables.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre et avantages sociaux.
- Location d’équipement ou de locaux.
- Achat de matériel ou d’équipement.
- Promotion, expertise-conseil et sous-traitance.
- Déplacement et frais d’administration limités.
Coûts et activités non admissibles
- Contraventions et frais juridiques liés à des condamnations.
- Dépenses donnant droit à un crédit d’impôt remboursable par le Québec.
- Portion remboursable de la TPS et de la TVQ.
- Dépenses non directement liées à la mission de l’organisme.
Zone géographique admissible
- Québec.
- Toutes les régions administratives du Québec.
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier par le Ministère.
- Possibilité de recourir à une expertise externe.
- Analyse des critères généraux et spécifiques.
- Signature d’une convention d’aide financière en cas d’acceptation.
- Reddition de comptes annuelle et suivi des résultats.
Informations supplémentaires
- Aide généralement versée sur une base triennale.
- Le bénéficiaire signe une convention d’aide financière.
- Une reddition de comptes annuelle est exigée.
- Le programme prend fin le 31 mars 2026.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de loisir culturel
Qu'est que le Aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de loisir culturel?
Le programme Aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de loisir culturel soutient la mission et le plan d’action des organismes du secteur. Il couvre notamment les coûts de main-d’œuvre, de location, d’équipement, de promotion, d’expertise-conseil, de sous-traitance et de déplacement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de loisir culturel Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 20 octobre 2023.
Qui est admissible au programme Aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de loisir culturel ?
Pour être admissible au programme Aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de loisir culturel, vous devez :
Organisme sans but lucratif.
Siège et activités au Québec.
Mission liée au loisir culturel.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de loisir culturel?
Fonctionnement général d’un organisme national de loisir culturel.
Mise en œuvre de la mission et du plan d’action.
Offre de services aux membres et à la population.
Déploiement d’activités dans plusieurs régions du Québec.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de loisir culturel?
Vous pouvez contacter Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) par courriel à dpdcn@mcc.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de loisir culturel est-il disponible ?
Le programme Aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de loisir culturel est disponible partout au Canada.