Aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de loisir culturel

• Formulaire de suivi des objectifs.
• Rapport d’activité le plus récent.
• États financiers les plus récents.
• Résolution du conseil d’administration.
• Charte et règlements généraux.
• Lettres patentes.

Qui est admissible ?

• Organismes nationaux de loisir culturel.
• Associations de loisir nationales du secteur culturel.
• Organismes sans but lucratif reconnus comme chefs de file.
• Organismes offrant des services à leurs membres et à la population.

Qui n'est pas admissible

• Ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec.
• Personnes désignées par l’Assemblée nationale ou un ministère fédéral.
• Organismes en faillite ou insolvables.
• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Dépenses admissibles

• Main-d’œuvre et avantages sociaux.
• Location d’équipement ou de locaux.
• Achat de matériel ou d’équipement.
• Promotion, expertise-conseil et sous-traitance.
• Déplacement et frais d’administration limités.

Coûts et activités non admissibles

• Contraventions et frais juridiques liés à des condamnations.
• Dépenses donnant droit à un crédit d’impôt remboursable par le Québec.
• Portion remboursable de la TPS et de la TVQ.
• Dépenses non directement liées à la mission de l’organisme.

Zone géographique admissible

• Québec.
• Toutes les régions administratives du Québec.

• Pertinence des objectifs en lien avec la mission.
• Équilibre financier et diversification des revenus.
• Gestion des ressources et structure organisationnelle.
• Interaction avec le milieu et le secteur d’intervention.
• Leadership, représentativité et qualité des services.

• Étape 1 : Préparation de la demande
  • Rassembler les informations requises sur l’organisme.
  • Préparer les documents demandés pour l’analyse.
• Étape 2 : Remplissage du formulaire
  • Accéder au formulaire en ligne.
  • Compléter les sections requises et joindre les pièces.
• Étape 3 : Soumission en ligne
  • Transmettre la demande par le portail prévu à cet effet.
  • Respecter la période de dépôt indiquée par le Ministère.
• Étape 4 : Suivi du dossier
  • Fournir, au besoin, des renseignements complémentaires.
  • Corriger toute lacune signalée dans le délai demandé.

• Examen du dossier par le Ministère.
• Possibilité de recourir à une expertise externe.
• Analyse des critères généraux et spécifiques.
• Signature d’une convention d’aide financière en cas d’acceptation.
• Reddition de comptes annuelle et suivi des résultats.

• Aide généralement versée sur une base triennale.
• Le bénéficiaire signe une convention d’aide financière.
• Une reddition de comptes annuelle est exigée.
• Le programme prend fin le 31 mars 2026.