Fermé
Changement de source capturé:
Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement
Soutien au fonctionnement des organismes culturels de regroupement
Soyez avisé de la réouverture de Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement
Financement disponible
1 800 000 $
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement soutient la mission des organismes culturels de regroupement au Québec, avec une aide supplémentaire possible pour le développement numérique. Le programme finance notamment les coûts de fonctionnement, les services-conseil, la communication, la formation, la mutualisation et les dépenses liées à l’agent de développement numérique.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
Financement admissible
- Montant maximum : 1 800 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Artistes / créatifs
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Services-conseils aux milieux culturels.
- Communication et diffusion d’information sectorielle.
- Formation continue des acteurs culturels.
- Concertation, regroupement et mutualisation.
- Développement numérique des organismes et de leur clientèle.
Documents Requis
- Formulaire de suivi triennal.
- Liste des membres du conseil d’administration et leur rôle.
- Rapport annuel d’activités le plus récent.
- États financiers les plus récents.
- Conditions d’octroi signées.
- Diagnostic de maturité numérique et plan de travail ADN, le cas échéant.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Période de dépôt terminée
La page du programme indique maintenant que la période de dépôt s’est terminée le 4 novembre 2025 à 16 h 30.
La page Programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement affiche maintenant une section de dépôt indiquant que la période de dépôt s’est terminée le 4 novembre 2025 à 16 h 30. Il s’agit d’une mise à jour importante de la chronologie du programme, puisque la page passe d’une référence générale aux dates du Ministère à un état de dépôt clos; le document des conditions d’octroi affiché dans la page a aussi été révisé.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes culturels sans but lucratif.
- Coopératives culturelles.
- Conseils régionaux de la culture.
- Organismes de regroupement nationaux du secteur culturel.
Qui n'est pas admissible
- Organismes de loisir culturel déjà soutenus par un autre programme.
- Centres régionaux de services aux bibliothèques publiques soutenus par un autre programme.
- Syndicats et associations professionnelles.
- Organismes déjà soutenus par un autre programme du Ministère, du CALQ ou de la SODEC.
- Demandeurs en faillite, insolvables ou inscrits au RENA.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux.
- Location de locaux ou d’équipement.
- Achat et entretien de matériel ou d’équipement.
- Études, expertise-conseil et sous-traitance.
- Communication, promotion, TI et déplacements.
- Salaire, formation, équipement et déplacements de l’ADN.
Coûts et activités non admissibles
- Contraventions et frais juridiques.
- Condamnations civiles ou criminelles.
- Dépenses donnant droit à un crédit d’impôt remboursable.
- Portion remboursable de la TPS et de la TVQ.
Zone géographique admissible
- Québec
- Toutes les régions administratives
Critères de sélection
- Pertinence des actions prévues.
- Situation financière de l’organisme.
- Gouvernance et gestion des ressources humaines.
- Qualité des services aux membres.
- Représentativité des membres et écoresponsabilité.
Comment appliquer
- Produire la demande d’aide financière en ligne dans di@pason.
- La demande est automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement.
- Transmettre la demande aux dates déterminées par le Ministère.
- Mettre à jour son profil dans di@pason lorsque des changements surviennent.
Traitement de la demande et entente
- Évaluation du dossier par le ministère.
- Possibilité de recourir à une expertise externe.
- Vérification de l’éligibilité et de la complétude du dossier.
- Décision selon l’enveloppe budgétaire disponible.
- Signature de la convention d’aide financière, si retenu.
Informations supplémentaires
- Aide accordée sur une base triennale.
- Aide supplémentaire possible pour un poste ADN.
- Reddition de comptes annuelle exigée.
- Cumul des aides publiques limité à 90 %.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement
Qu'est que le Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement?
Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement soutient la mission des organismes culturels de regroupement au Québec, avec une aide supplémentaire possible pour le développement numérique. Le programme finance notamment les coûts de fonctionnement, les services-conseil, la communication, la formation, la mutualisation et les dépenses liées à l’agent de développement numérique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 800 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement ?
Pour être admissible au programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement, vous devez :
Organisme à but non lucratif.
Siège et activités au Québec.
Mission de regroupement culturel.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement?
Salaires et avantages sociaux.
Location de locaux ou d’équipement.
Achat et entretien de matériel ou d’équipement.
Études, expertise-conseil et sous-traitance.
Communication, promotion, TI et déplacements.
Salaire, formation, équipement et déplacements de l’ADN.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement?
Vous pouvez contacter Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) par courriel à dpdcn@mcc.gouv.qc.ca.
Où le programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement est-il disponible ?
Le programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement est disponible la province de Québec.