Fermé
Source vérifiée 19 juin 2026
Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement
Soutien au fonctionnement des organismes culturels de regroupement
Financement disponible
600 000 $
Date limite
4 novembre 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement soutient la mission des organismes culturels de regroupement au Québec, avec une aide supplémentaire possible pour le développement numérique. Le programme finance notamment les coûts de fonctionnement, les services-conseil, la communication, la formation, la mutualisation et les dépenses liées à l’agent de développement numérique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
Financement admissible
- Montant maximum : 600 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative non financière
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Artistes / créatifs
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Services-conseils aux milieux culturels.
- Communication et diffusion d’information sectorielle.
- Formation continue des acteurs culturels.
- Concertation, regroupement et mutualisation.
- Développement numérique des organismes et de leur clientèle.
Documents Requis
- Formulaire de suivi triennal.
- Liste des membres du conseil d’administration et leur rôle.
- Rapport annuel d’activités le plus récent.
- États financiers les plus récents.
- Conditions d’octroi signées.
- Diagnostic de maturité numérique et plan de travail ADN, le cas échéant.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes culturels sans but lucratif.
- Coopératives culturelles.
- Conseils régionaux de la culture.
- Organismes de regroupement nationaux du secteur culturel.
Qui n'est pas admissible
- Organismes de loisir culturel déjà soutenus par un autre programme.
- Centres régionaux de services aux bibliothèques publiques soutenus par un autre programme.
- Syndicats et associations professionnelles.
- Organismes déjà soutenus par un autre programme du Ministère, du CALQ ou de la SODEC.
- Demandeurs en faillite, insolvables ou inscrits au RENA.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux.
- Location de locaux ou d’équipement.
- Achat et entretien de matériel ou d’équipement.
- Études, expertise-conseil et sous-traitance.
- Communication, promotion, TI et déplacements.
- Salaire, formation, équipement et déplacements de l’ADN.
Coûts et activités non admissibles
- Contraventions et frais juridiques.
- Condamnations civiles ou criminelles.
- Dépenses donnant droit à un crédit d’impôt remboursable.
- Portion remboursable de la TPS et de la TVQ.
Zone géographique admissible
- Québec
- Toutes les régions administratives
Critères de sélection
- Pertinence des actions prévues.
- Situation financière de l’organisme.
- Gouvernance et gestion des ressources humaines.
- Qualité des services aux membres.
- Représentativité des membres et écoresponsabilité.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Rassembler les renseignements sur l’organisme.
- Préparer le formulaire de suivi triennal.
- Réunir les documents demandés.
- Étape 2 : Dépôt en ligne
- Remplir le formulaire dans di@pason.
- Joindre les documents exigés.
- Transmettre la demande aux dates fixées par le Ministère.
- Étape 3 : Analyse de la demande
- Le Ministère examine le dossier reçu.
- Le dossier peut être corrigé si incomplet.
- Étape 4 : Décision et suivi
- Recevoir la décision du Ministère.
- Produire la reddition de comptes annuelle si l’aide est accordée.
Traitement de la demande et entente
- Évaluation du dossier par le ministère.
- Possibilité de recourir à une expertise externe.
- Vérification de l’éligibilité et de la complétude du dossier.
- Décision selon l’enveloppe budgétaire disponible.
- Signature de la convention d’aide financière, si retenu.
Informations supplémentaires
- Aide accordée sur une base triennale.
- Aide supplémentaire possible pour un poste ADN.
- Reddition de comptes annuelle exigée.
- Cumul des aides publiques limité à 90 %.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement
Qu'est que le Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement?
Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement soutient la mission des organismes culturels de regroupement au Québec, avec une aide supplémentaire possible pour le développement numérique. Le programme finance notamment les coûts de fonctionnement, les services-conseil, la communication, la formation, la mutualisation et les dépenses liées à l’agent de développement numérique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 600 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement ?
Pour être admissible au programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement, vous devez :
Organisme à but non lucratif.
Siège et activités au Québec.
Mission de regroupement culturel.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement?
Services-conseils aux milieux culturels.
Communication et diffusion d’information sectorielle.
Formation continue des acteurs culturels.
Concertation, regroupement et mutualisation.
Développement numérique des organismes et de leur clientèle.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement?
Vous pouvez contacter Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) par courriel à dpdcn@mcc.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement est-il disponible ?
Le programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement est disponible la province de Québec.
Le Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement est Subvention et financement