AEBHS — Fonds propulsion

• Formulaire de demande du Fonds Propulsion complété et signé.
• Document présentant le projet.
• États financiers des deux derniers exercices et états financiers intérimaires maison les plus récents de l’exercice courant, le cas échéant.
• Soumissions et devis techniques des fournisseurs.
• Montage financier du projet et tout autre document jugé pertinent.

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif ou non.
• Coopératives.
• Entreprises d’économie sociale, incluant les OBNL.
• Petites entreprises ayant un chiffre d’affaires de 500 000 $ à 2 M$.
• Moyennes et grandes entreprises ayant un chiffre d’affaires de 2 M$ et plus.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont le domaine d’affaires principal touche la production ou la distribution d’armes.
• Entreprises liées à l’exploration, l’extraction, le forage, la production ou le raffinage d’énergies fossiles, sauf pour une transition vers une économie sobre en carbone.
• Entreprises qui exploitent des jeux de hasard ou d’argent, des jeux violents, des sports de combat impliquant toutes espèces vivantes, des courses ou des activités similaires, ou l’exploitation sexuelle.
• Entreprises déjà lauréates du Fonds Propulsion dont le projet est en cours de réalisation.
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ainsi que celles ayant manqué à leurs obligations dans les deux années précédant la demande après mise en demeure.

Dépenses admissibles

• Acquisition d’équipements et de matériel innovants nécessaires à la croissance, provenant d’entreprises non affiliées.
• Développement d’une solution ou d’un outil innovant pour un usage interne.
• Études pour améliorer le processus, la productivité ou la faisabilité du projet.
• Acquisition d’outils informatiques offrant un gain de productivité, notamment un ERP.
• Études pour intégrer l’intelligence artificielle ou adaptation à l’économie circulaire.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses liées au montage de la présente demande.
• Dépenses du projet déjà engagées avant le dépôt du dossier.
• Financement du service de la dette, remboursement ou refinancement d’emprunts, ou remboursement d’une avance.
• Salaires de fonctionnement.
• Toute autre dépense jugée non admissible par le comité de sélection.

Zone géographique admissible

• MRC de Beauharnois-Salaberry

• Projet novateur qui répond à une problématique pour l’entreprise : 25 %.
• Impacts projetés pour l’entreprise : 25 %.
• Viabilité du projet, incluant le montage financier et la planification opérationnelle : 25 %.
• Impacts régionaux, communautaires et environnementaux : 15 %.
• Qualité de présentation du projet, structure et définition précise et réaliste des objectifs ciblés : 10 %.

• Remplir le formulaire de demande du Fonds Propulsion, en une seule session, sans sauvegarde partielle possible.
• Préparer un document présentant le projet.
• Joindre les états financiers, les soumissions et devis techniques, le montage financier et tout autre document pertinent.
• Transmettre la demande complète avant lundi le 20 avril 2026 à 17h00.

• Les dossiers admissibles sont évalués et priorisés par le comité de sélection.
• Les projets sont retenus pour recevoir la subvention jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière.
• Les récipiendaires sont annoncés en juin 2026.
• En cas de refus, aucun commentaire individualisé n’est fourni.
• À la fin du projet, le bénéficiaire doit soumettre une demande de réclamation, toutes les factures liées au projet et les preuves de paiement pour encaisser le dernier 50 %.

• Les dossiers admissibles sont évalués et priorisés par le comité de sélection.
• Les projets sont retenus jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière.
• La MRC peut retirer l’aide, en tout ou en partie, si le projet n’est pas réalisé selon les conditions ou si les résultats ne sont pas jugés satisfaisants.