
Fermé
Advancing Clean Technologies Program
Soutien à l’adoption de technologies propres en agriculture
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 150 000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Le programme soutient l’adoption de technologies propres pour réduire les émissions, améliorer l’efficacité énergétique et favoriser une croissance agricole durable. Il finance notamment des projets solaires, de stockage par batterie, d’installation triphasée et d’autres équipements d’énergie propre pour les fermes et agroentreprises admissibles.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 150 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 60 %
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Nouvelle-Écosse
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- 30 000 $ revenu minimal
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Fermes enregistrées.
- Mi’kmaq menant des activités agricoles dans une communauté Mi’kmaw.
- Agroentreprises de la Nouvelle-Écosse.
Dépenses admissibles
- Équipements et installations d’énergie propre à la ferme.
- Systèmes de chauffage, refroidissement, solaire, éolien, géothermie et pompes à chaleur.
- Conversion énergétique, stockage par batterie et installation triphasée.
- Éclairage horticole DEL, suivi énergétique et systèmes d’osmose inverse pour l’érable.
- Chaudières à biomasse et production de biocarburants.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de déplacement.
- Apports en nature et frais administratifs généraux.
- Bâtiments, modifications de bâtiments et conteneurs maritimes.
- Licences logicielles, logiciels standards et salaires du personnel en poste.
- Petits outils, taxes HST et dépenses d’exploitation courantes.
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Activités financées
- Adoption de technologies propres en milieu agricole.
- Amélioration de l’efficacité énergétique des exploitations agricoles.
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Valorisation des sous-produits agricoles et des énergies de remplacement.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir la demande complète du programme.
- Réunir les documents justificatifs requis.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Transmettre le dossier complet avant la date limite.
- Utiliser le bureau des programmes ou le courriel indiqué pour l’envoi.
- Étape 3 : Attendre l’évaluation
- Le ministère et Efficiency Nova Scotia examinent la demande.
- Le comité d’évaluation attribue une note au projet.
- Étape 4 : Finaliser l’approbation
- Recevoir et signer la lettre d’entente.
- Retourner la lettre signée dans le délai prescrit.
- Étape 5 : Déposer la réclamation
- Soumettre la réclamation avec les factures et preuves de paiement.
- Envoyer le tout avant la date limite de réclamation.
Documents Requis
- Demande complète du programme.
- Formulaire d’enregistrement du financement.
- Devis des travaux ou équipements.
- Déclarations financières ou fiscale pertinentes.
- Bail ou contrat de location, si applicable.
Critères de sélection
- Réduction des gaz à effet de serre.
- Retour sur investissement.
- Impact sur la compétitivité, la durabilité et la rentabilité.
- Niveau d’innovation du projet.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande par le ministère de l’Agriculture.
- Évaluation énergétique par Efficiency Nova Scotia.
- Examen et notation par un comité d’évaluation.
- Lettre d’entente émise en cas d’approbation.
- Signature et retour de la lettre dans les 30 jours.
Informations supplémentaires
- Une seule demande par année est autorisée.
- Les nouveaux demandeurs depuis 2023 doivent remplir le formulaire d’enregistrement du financement.
- Les projets sur terrain loué exigent un bail ou contrat d’au moins 10 ans.
- Un rapport final est obligatoire avec la réclamation.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Advancing Clean Technologies Program
Qu'est que le Advancing Clean Technologies Program?
Le programme soutient l’adoption de technologies propres pour réduire les émissions, améliorer l’efficacité énergétique et favoriser une croissance agricole durable. Il finance notamment des projets solaires, de stockage par batterie, d’installation triphasée et d’autres équipements d’énergie propre pour les fermes et agroentreprises admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Advancing Clean Technologies Program Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Advancing Clean Technologies Program ?
Pour être admissible au programme Advancing Clean Technologies Program, vous devez :
Ferme, Mi’kmaq agricole ou agroentreprise.
Revenu annuel minimum requis.
Activité agricole ou agri-alimentaire en cours.
Quelles dépenses sont admissibles pour Advancing Clean Technologies Program?
Équipements et installations d’énergie propre à la ferme.
Systèmes de chauffage, refroidissement, solaire, éolien, géothermie et pompes à chaleur.
Conversion énergétique, stockage par batterie et installation triphasée.
Éclairage horticole DEL, suivi énergétique et systèmes d’osmose inverse pour l’érable.
Chaudières à biomasse et production de biocarburants.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Advancing Clean Technologies Program?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture de la Nouvelle-Écosse par courriel à prm@novascotia.ca ou par téléphone au 902-893-6377.
Où le programme Advancing Clean Technologies Program est-il disponible ?
Le programme Advancing Clean Technologies Program est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
