Addendum - Programme de réinstallation pour les nouveaux employés de la fonction publique

• Lettre d’offre acceptée
• Reçus des dépenses de réinstallation
• Formulaire de réclamation complète
• Déclaration pour les frais accessoires

Qui est admissible ?

• Nouveaux employés nommés à la fonction publique fédérale
• Personnes recrutées à l’extérieur de la fonction publique
• Membres des Forces canadiennes ou de la GRC lors d’une première nomination
• Candidats en formation avant leur poste dans la fonction publique

Qui n'est pas admissible

• Postes EX/GIC
• Employés non nouvellement nommés
• Réinstallations sans nomination d’au moins un an

Dépenses admissibles

• Voyage de recherche de logement, voyage d’inspection et déménagement
• Transport vers la nouvelle localité et location de véhicule
• Hébergement temporaire et logement privé
• Garde d’enfants, garde d’animaux et frais accessoires

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition ou disposition d’une résidence principale
• Frais liés à la location d’une résidence principale
• Déménagement non lié à une réinstallation admissible

Zone géographique admissible

• Fonction publique fédérale du Canada
• Réinstallations depuis l’étranger lors d’une première nomination

• Étape 1 : Acceptation de l’offre
  • Accepter la lettre d’offre.
  • Confirmer l’admissibilité à la réinstallation.
• Étape 2 : Autorisation de la réinstallation
  • Faire autoriser le dossier par l’employeur.
  • Transmettre le dossier au fournisseur de services de réinstallation.
• Étape 3 : Réalisation des dépenses
  • Effectuer les déplacements et les réservations nécessaires.
  • Conserver les reçus et justificatifs.
• Étape 4 : Dépôt de la réclamation
  • Soumettre une réclamation complète avec les pièces justificatives.
  • Déposer la demande dans les délais prévus.

• Examen de l’admissibilité et de la réinstallation
• Autorisation par l’employeur et coordination avec le fournisseur de services
• Possibilité d’autorisation a posteriori dans certains cas
• Remboursement des dépenses après traitement du dossier

• Une entente de service de deux ans peut être exigée.
• Les dépenses doivent être justifiées et appuyées par des reçus.
• Le dossier de réinstallation doit être fermé dans les 12 mois.
• Les frais réclamés doivent être soumis dans les 60 jours suivant l’arrivée.