Adaptation numérique des entreprises de presse écrite — Volet A : Phase de réalisation d’études et d’établissements de diagnostics

• Formulaire Renseignements sur le média, à remplir pour chaque média visé par la demande
• Conditions d’octroi de l’aide financière dûment signées
• Curriculum vitae ciblé de chacun des membres de l’équipe de réalisation
• États financiers les plus récents et prévisions budgétaires détaillées
• Contexte et justification du projet, dernier rapport d’activités, organigramme de la structure organisationnelle, organigramme du projet et preuve de l’adhésion et de l’appui de la majorité des membres au projet

Qui est admissible ?

• Entreprises de la presse d’information écrite, sur support imprimé ou numérique
• Médias ayant la forme juridique d’une organisation à but non lucratif

Qui n'est pas admissible

• Organismes de regroupement d’entreprises de la presse d’information écrite
• Médias communautaires, stations de radio ou de télévision, et médias d’information dont 40 % ou plus des contenus en ligne sont audio ou vidéo
• Médias spécialisés, ethniques, religieux ou associatifs, médias d’opinion et journaux municipaux
• Syndicats et associations professionnelles dont la raison d’être est la défense et la promotion des intérêts de leurs membres
• Demandeurs en faillite ou insolvables, ayant déposé une proposition concordataire, ou inscrits au RENA

Dépenses admissibles

• Main-d’œuvre, y compris les avantages sociaux
• Conception, acquisition ou adaptation d’équipement, de technologie ou d’outil numérique
• Étude et expertise-conseil
• Sous-traitance, promotion et déplacements
• Administration et formation

Coûts et activités non admissibles

• Remboursement de dettes ou d’emprunts
• Projet déjà réalisé
• Acquisition d’équipements, terrains ou bâtiments
• Dépenses récurrentes de fonctionnement
• Frais juridiques

• Pertinence du projet
• Clarté des objectifs
• Expérience de l’équipe
• Faisabilité et réalisme
• Retombées sur la transformation numérique

• Étape 1 : Accès à di@pason
  • Se connecter au service en ligne.
  • Mettre à jour le profil au besoin.
  • Créer un nouveau dossier de demande.
• Étape 2 : Saisie de la demande
  • Remplir les renseignements sur le projet.
  • Indiquer les retombées prévues.
• Étape 3 : Ajout des pièces
  • Joindre les documents exigés.
  • Vérifier que le dossier est complet.
• Étape 4 : Soumission
  • Réviser le sommaire final.
  • Transmettre la demande dans di@pason.

• Au cours de l’analyse, le demandeur doit fournir les renseignements et documents complémentaires demandés par le Ministère.
• Pour être soumis à l’évaluation, le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes; sinon, les lacunes doivent être corrigées dans le délai accordé.
• Le Ministère peut vérifier l’utilisation de l’aide financière et exiger tous les comptes, dossiers ou documents liés à cette utilisation.
• Le Ministère peut résilier la convention en cas de défaut, de cessation d’activités ou de renseignements faux ou trompeurs; un remboursement total ou partiel peut alors être exigé.
• Le bénéficiaire doit conserver tous les documents relatifs à l’aide financière pendant sept ans et permettre un accès raisonnable à ses locaux, livres et autres documents aux fins de vérification.

• Un seul projet par demande.
• Une seule demande par entreprise multi-médias.
• Le projet doit viser le média situé au Québec, s’il y a lieu.
• Des renseignements ou documents complémentaires peuvent être demandés pendant l’analyse.