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Ouvert

Adaptation de bâtiments

Soutien à l’accessibilité des bâtiments commerciaux

Fiche mise à jour le

Financement disponible
4 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Victoriaville, Québec, Canada
Qui peut demander
Propriétaires d’immeubles commerciaux ou de services.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour améliorer l’accessibilité des bâtiments commerciaux et de services à Victoriaville. Le programme soutient des travaux permanents visant à faciliter l’accès sans obstacles et à respecter les exigences du Code de construction.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
4 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Victoriaville
  • Centre-du-Québec
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Personnes handicapées
Structures légales
Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise individuelle
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Non classé ailleurs, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Personnes handicapées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Envergure
Municipal

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires d’immeubles commerciaux ou de services.
  • Propriétaires ou locataires de petits établissements commerciaux, d’affaires ou de réunion.

Qui n'est pas admissible

  • Immeubles en construction.
  • Entreprises ou bâtiments non liés à un usage commercial, de services ou de réunion pour le volet PEA.

Dépenses admissibles

  • Travaux d’accessibilité sans obstacles.
  • Aménagements permanents liés aux accès, circulations et toilettes.
  • Équipements de sécurité et d’aide à la mobilité.

Coûts et activités non admissibles

  • Immeubles en construction.
  • Travaux ne visant pas l’accessibilité.
  • Aménagements non conformes aux exigences applicables.

Zone géographique admissible

  • Victoriaville

Activités financées

  • Travaux pour améliorer l’accès sans obstacles aux bâtiments.
  • Aménagement ou modification des accès, des toilettes et de la circulation intérieure.
  • Installation d’équipements de sécurité et d’aide à la mobilité.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Rassembler les informations sur l’immeuble et les travaux prévus.
  • Étape 2 : Soumettre la demande
    • Compléter la demande auprès de la Ville de Victoriaville.
  • Étape 3 : Obtenir les autorisations requises
    • Faire délivrer le permis de construction ou le certificat d’autorisation nécessaire.
  • Étape 4 : Réaliser les travaux
    • Effectuer les travaux admissibles selon les normes applicables.
  • Étape 5 : Recevoir le paiement
    • Présenter les factures après la fin des travaux pour obtenir l’aide financière.

Documents Requis

  • Demande complétée
  • Preuve de propriété ou de location
  • Permis de construction ou certificat d’autorisation
  • Factures des travaux terminés

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité de la demande.
  • Vérification de la conformité des travaux et des documents.
  • Versement après réalisation des travaux et dépôt des factures.

Informations supplémentaires

  • Les demandes sont acceptées jusqu’à épuisement des fonds.
  • L’aide est versée après la fin des travaux sur présentation des factures.
  • Le volet commercial vise l’accès aux commerces et services.
  • Le volet PEA est offert par la SHQ.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Adaptation de bâtiments

Qu'est que le Adaptation de bâtiments?

Aide financière pour améliorer l’accessibilité des bâtiments commerciaux et de services à Victoriaville. Le programme soutient des travaux permanents visant à faciliter l’accès sans obstacles et à respecter les exigences du Code de construction.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Adaptation de bâtiments Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 4 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Adaptation de bâtiments ?

Pour être admissible au programme Adaptation de bâtiments, vous devez : Propriétaire d’un immeuble commercial ou de services. Bâtiment situé à Victoriaville. Demande complète requise.

Quelles dépenses sont admissibles pour Adaptation de bâtiments?

Travaux d’accessibilité sans obstacles. Aménagements permanents liés aux accès, circulations et toilettes. Équipements de sécurité et d’aide à la mobilité.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Adaptation de bâtiments?

Vous pouvez contacter Victoriaville et sa Région.

Où le programme Adaptation de bâtiments est-il disponible ?

Le programme Adaptation de bâtiments est disponible Centre-du-Québec, Québec.