Ouvert
Adaptation de bâtiments
Mis à jour : March 30, 2026
Victoria, Victoriaville, Québec
Soutien à l’accessibilité des bâtiments commerciaux
Subvention et financement
Aperçu
Aide financière pour améliorer l’accessibilité des bâtiments commerciaux et de services à Victoriaville. Le programme soutient des travaux permanents visant à faciliter l’accès sans obstacles et à respecter les exigences du Code de construction.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover son commerce/usine
Financement admissible
- Montant maximum : 4,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Victoria, Victoriaville
- Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
Activités financées
- Travaux pour améliorer l’accès sans obstacles aux bâtiments.
- Aménagement ou modification des accès, des toilettes et de la circulation intérieure.
- Installation d’équipements de sécurité et d’aide à la mobilité.
Exemples de projets admissibles :
$ 3,200
Améliorer la circulation intérieure avec portes et petite rampe
$ 3,900
Moderniser l’entrée pour un accès client plus sécuritaire
$ 3,500
Repenser le comptoir de service pour mieux accueillir en fauteuil
$ 4,000
Ajouter une rampe et des rampes pour mieux accéder à l’arrière
$ 4,000
Convertir la toilette pour une accessibilité complète
Documents Requis
- Demande complétée
- Preuve de propriété ou de location
- Permis de construction ou certificat d’autorisation
- Factures des travaux terminés
Admissibilité
- Être propriétaire d’un immeuble commercial ou de services à Victoriaville.
- Déposer une demande complète.
- Respecter le Code de construction du Québec et la réglementation municipale.
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles commerciaux ou de services.
- Propriétaires ou locataires de petits établissements commerciaux, d’affaires ou de réunion.
Qui n'est pas admissible
- Immeubles en construction.
- Entreprises ou bâtiments non liés à un usage commercial, de services ou de réunion pour le volet PEA.
Dépenses admissibles
- Travaux d’accessibilité sans obstacles.
- Aménagements permanents liés aux accès, circulations et toilettes.
- Équipements de sécurité et d’aide à la mobilité.
Coûts et activités non admissibles
- Immeubles en construction.
- Travaux ne visant pas l’accessibilité.
- Aménagements non conformes aux exigences applicables.
Zone géographique admissible
- Victoriaville
Comment appliquer
1
Check eligibility
- Confirm that the building is located in Victoriaville and is used for commercial or service activities.
- Verify that the property is not an in-construction building, unless the planned improvements meet enhanced CSA or ISO standards.
- Ensure the applicant is the owner of a commercial or service building, or an eligible owner or tenant for the PEA program.
2
Review requirements
- Make sure the planned accessibility work complies with the Quebec Construction Code and municipal regulations.
- Confirm that the work requires a construction permit or an authorization certificate from the City of Victoriaville urban planning division.
- Check that the project meets the program requirements for permanent, simple, and economical accessibility improvements, especially for PEA.
3
Submit application
- Prepare the application and complete the required request.
- Submit the application before the annual funding envelope is exhausted.
4
Complete the works
- Carry out the approved accessibility works, such as access ramps, widened doors, elevators, visual alarms, or adapted counters.
- Keep the invoices for the completed work, as payment is made only after the work is finished.
- Wait for the municipality or program administrator to verify completion before the aid is paid to the property owner.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande.
- Vérification de la conformité des travaux et des documents.
- Versement après réalisation des travaux et dépôt des factures.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont acceptées jusqu’à épuisement des fonds.
- L’aide est versée après la fin des travaux sur présentation des factures.
- Le volet commercial vise l’accès aux commerces et services.
- Le volet PEA est offert par la SHQ.
