Ouvert
Adaptation de bâtiments
Soutien à l’accessibilité des bâtiments commerciaux
Mis à jour : March 30, 2026
Financement disponible
$ 4,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Victoria, Victoriaville, Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour améliorer l’accessibilité des bâtiments commerciaux et de services à Victoriaville. Le programme soutient des travaux permanents visant à faciliter l’accès sans obstacles et à respecter les exigences du Code de construction.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 4,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Victoria, Victoriaville
- Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux pour améliorer l’accès sans obstacles aux bâtiments.
- Aménagement ou modification des accès, des toilettes et de la circulation intérieure.
- Installation d’équipements de sécurité et d’aide à la mobilité.
Documents Requis
- Demande complétée
- Preuve de propriété ou de location
- Permis de construction ou certificat d’autorisation
- Factures des travaux terminés
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles commerciaux ou de services.
- Propriétaires ou locataires de petits établissements commerciaux, d’affaires ou de réunion.
Qui n'est pas admissible
- Immeubles en construction.
- Entreprises ou bâtiments non liés à un usage commercial, de services ou de réunion pour le volet PEA.
Dépenses admissibles
- Travaux d’accessibilité sans obstacles.
- Aménagements permanents liés aux accès, circulations et toilettes.
- Équipements de sécurité et d’aide à la mobilité.
Coûts et activités non admissibles
- Immeubles en construction.
- Travaux ne visant pas l’accessibilité.
- Aménagements non conformes aux exigences applicables.
Zone géographique admissible
- Victoriaville
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande.
- Vérification de la conformité des travaux et des documents.
- Versement après réalisation des travaux et dépôt des factures.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont acceptées jusqu’à épuisement des fonds.
- L’aide est versée après la fin des travaux sur présentation des factures.
- Le volet commercial vise l’accès aux commerces et services.
- Le volet PEA est offert par la SHQ.
Questions fréquentes sur le programme Adaptation de bâtiments
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Adaptation de bâtiments. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Adaptation de bâtiments?
Aide financière pour améliorer l’accessibilité des bâtiments commerciaux et de services à Victoriaville. Le programme soutient des travaux permanents visant à faciliter l’accès sans obstacles et à respecter les exigences du Code de construction.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Adaptation de bâtiments Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 4 000 par projet.
Qui est admissible au programme Adaptation de bâtiments ?
Pour être admissible au programme Adaptation de bâtiments, vous devez :
Propriétaire d’un immeuble commercial ou de services.
Bâtiment situé à Victoriaville.
Demande complète requise.
Quelles dépenses sont admissibles pour Adaptation de bâtiments?
Travaux pour améliorer l’accès sans obstacles aux bâtiments.
Aménagement ou modification des accès, des toilettes et de la circulation intérieure.
Installation d’équipements de sécurité et d’aide à la mobilité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Adaptation de bâtiments?
Vous pouvez contacter Victoriaville et sa Région.
Où le programme Adaptation de bâtiments est-il disponible ?
Le programme Adaptation de bâtiments est disponible Centre-du-Québec, Québec.
Le Adaptation de bâtiments est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Adaptation de bâtiments est Subvention et financement