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AccèsLogis Québec - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 19 juin 2026

AccèsLogis Québec

Soutien financier pour des projets de logements sociaux au Québec

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Offices d’habitation.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le programme soutient des projets de logements permanents, temporaires ou avec services selon le volet. L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour des projets réalisés au Québec.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
  • Jusqu'à 50% du coût du projet

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Coopérative non financière
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Logement
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • Local

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Logements permanents pour ménages à revenu faible ou modeste.
  • Logements permanents avec services pour personnes âgées en légère perte d’autonomie.
  • Logements temporaires ou permanents avec services pour besoins particuliers en habitation.
  • Hébergement d’urgence et logements de transition.

Ressources officielles

Page officielle

Programme Accès Logis

Guide du programme

Adaptabilité du logement (SUAL)

Annexe 1.3 - Principales activités d’autodéveloppement et conditions exigées de l’organisme

Annexe 14

Formulaire de demande

Anciennes versions de la demande d'aide financière - Accès Logis Québec - Partenaires en habitation

Annexe Acl

Annexe EC2 - Instructions concernant la TPS et la TVQ

Annexe EC3 Instructions aux notaires

Annexe ED1 - Directive sur les débours du prêt et sur l’aide financière

Document justificatif

Accès Logis Québec (ACL) - Partenaires en habitation

Dafv10000C 365

Dafv11100C 365

Dafv12000C 365

DAFv12100C.xlsm

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Offices d’habitation.
  • COOP d’habitation.
  • OSBL d’habitation.

Zone géographique admissible

  • Québec

Comment appliquer

  • Étape 1 : Prendre contact
    • Communiquer avec l’office d’habitation, une COOP ou un OSBL de votre région.
  • Étape 2 : Inscription
    • Demander l’inscription sur les listes de demande de réservation de logement.
  • Étape 3 : Suivi du dossier
    • Attendre le traitement du dossier par les organismes concernés.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande par la Société d’habitation du Québec.
  • Traitement en collaboration avec les organismes admissibles.
  • Inscription sur une liste de demande de réservation de logement.

Informations supplémentaires

  • Programme administré par la Société d’habitation du Québec.
  • Demande à faire avec un office d’habitation, une COOP ou un OSBL.
  • Inscription sur les listes de demande de réservation de logement.
  • Programme offert en continu.

Questions fréquentes sur le programme AccèsLogis Québec

Qu'est que le AccèsLogis Québec?

Le programme soutient des projets de logements permanents, temporaires ou avec services selon le volet. L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour des projets réalisés au Québec.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

AccèsLogis Québec Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme AccèsLogis Québec ?

Pour être admissible au programme AccèsLogis Québec, vous devez : Projet de logement admissible Organisme admissible Projet au Québec

Quelles dépenses sont admissibles pour AccèsLogis Québec?

Logements permanents pour ménages à revenu faible ou modeste. Logements permanents avec services pour personnes âgées en légère perte d’autonomie. Logements temporaires ou permanents avec services pour besoins particuliers en habitation. Hébergement d’urgence et logements de transition.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le AccèsLogis Québec?

Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ).

Où le programme AccèsLogis Québec est-il disponible ?

Le programme AccèsLogis Québec est disponible la province de Québec.

Le AccèsLogis Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

AccèsLogis Québec est Subvention et financement