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AccèsLogis Québec

Soutien financier pour des projets de logements sociaux au Québec

Offert par
Société d’habitation du Québec (SHQ)
Source officielle : ville.quebec.qc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Offices d’habitation.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme soutient des projets de logements permanents, temporaires ou avec services selon le volet. L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour des projets réalisés au Québec.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Coopérative non financière, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Logement
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Local

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Révision des taux de référence d’AccèsLogis Québec

Les tableaux des taux de référence d’AccèsLogis Québec ont été révisés pour les taux applicables à compter du 1er novembre 2026.

Voir plus

Les tableaux des taux de référence d’AccèsLogis Québec ont été révisés, et les nouveaux taux s’appliquent à compter du 1er novembre 2026. Les taux de financement à court terme et de financement à long terme, y compris le taux d’engagement conditionnel, ont été révisés. Le taux de référence de l’emphytéose a également été révisé. La date de mise à jour affichée dans les tableaux est passée au 3 novembre 2026.

Source officielle : ville.quebec.qc.ca
4 novembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Offices d’habitation.
  • COOP d’habitation.
  • OSBL d’habitation.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Logements permanents pour ménages à revenu faible ou modeste.
  • Logements permanents avec services pour personnes âgées en légère perte d’autonomie.
  • Logements temporaires ou permanents avec services pour besoins particuliers en habitation.
  • Hébergement d’urgence et logements de transition.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Prendre contact
    • Communiquer avec l’office d’habitation, une COOP ou un OSBL de votre région.
  • Étape 2 : Inscription
    • Demander l’inscription sur les listes de demande de réservation de logement.
  • Étape 3 : Suivi du dossier
    • Attendre le traitement du dossier par les organismes concernés.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande par la Société d’habitation du Québec.
  • Traitement en collaboration avec les organismes admissibles.
  • Inscription sur une liste de demande de réservation de logement.

Informations supplémentaires

  • Programme administré par la Société d’habitation du Québec.
  • Demande à faire avec un office d’habitation, une COOP ou un OSBL.
  • Inscription sur les listes de demande de réservation de logement.
  • Programme offert en continu.

Sources officielles

ville.quebec.qc.ca

Guide du programme

Adaptabilité du logement (SUAL)Annexe 10Annexe 12

Formulaire de demande

Accès Logis QuébecAnciennes versions de la demande d'aide financière - Accès Logis Québec - Partenaires en habitationAnnexe 2.3Annexe Ec2Demande d'aide financière - Accès Logis Québec - Partenaires en habitation

Document justificatif

Ajustements aux montants des frais mensuels pour les servicesArchitectes et ingénieurs - Accès Logis Québec - Partenaires en habitationAvril 2007DAFv12400.xlsmEntentes dans le cadre du programme ACL - Partenaires en habitation
Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme AccèsLogis Québec

Qu'est que le AccèsLogis Québec?

Le programme soutient des projets de logements permanents, temporaires ou avec services selon le volet. L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour des projets réalisés au Québec.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

AccèsLogis Québec Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme AccèsLogis Québec ?

Pour être admissible au programme AccèsLogis Québec, vous devez : Projet de logement admissible Organisme admissible Projet au Québec

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le AccèsLogis Québec?

Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ).

Où le programme AccèsLogis Québec est-il disponible ?

Le programme AccèsLogis Québec est disponible la province de Québec.

Le AccèsLogis Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

AccèsLogis Québec est Subvention et financement