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AccèsLogis Québec - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 19 juin 2026

AccèsLogis Québec

Soutien financier pour des projets de logements sociaux au Québec

Soyez avisé de la réouverture de AccèsLogis Québec

Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Offices d’habitation.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le programme soutient des projets de logements permanents, temporaires ou avec services selon le volet. L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour des projets réalisés au Québec.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
  • Jusqu'à 50% du coût du projet

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Coopérative non financière
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Logement
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • Local

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Activités financées

  • Logements permanents pour ménages à revenu faible ou modeste.
  • Logements permanents avec services pour personnes âgées en légère perte d’autonomie.
  • Logements temporaires ou permanents avec services pour besoins particuliers en habitation.
  • Hébergement d’urgence et logements de transition.

Ressources officielles

Page officielle

Programme Accès Logis

Guide du programme

Entente préliminaire

Guide d’élaboration et de réalisation des projets - Annexe 1.1 - Liste des documents exigés

Instructions concernant les plans, devis, travaux et appels d’offres

Formulaire de demande

Annexe EC2 - Instructions concernant la TPS et la TVQ

Annexe EC3 Instructions aux notaires

Annexe ED1 - Directive sur les débours du prêt et sur l’aide financière

Demande de cession-acquisition ou d’utilisation d’un terrain pour la réalisation d’un projet Accès Logis Québec

Directive sur l’approbation et le suivi des travaux

Document justificatif

Accès Logis Québec (ACL) - Partenaires en habitation

Entente relative à l’acquisition d’un projet immobilier selon la formule clés en main

Ententes dans le cadre du programme ACL - Partenaires en habitation

Réalisation d'un projet Accès Logis Québec - Partenaires en habitation

Trousse de réalisation d'un projet - Accès Logis Québec - Partenaires en habitation

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Offices d’habitation.
  • COOP d’habitation.
  • OSBL d’habitation.

Zone géographique admissible

  • Québec

Comment appliquer

  • Étape 1 : Prendre contact
    • Communiquer avec l’office d’habitation, une COOP ou un OSBL de votre région.
  • Étape 2 : Inscription
    • Demander l’inscription sur les listes de demande de réservation de logement.
  • Étape 3 : Suivi du dossier
    • Attendre le traitement du dossier par les organismes concernés.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande par la Société d’habitation du Québec.
  • Traitement en collaboration avec les organismes admissibles.
  • Inscription sur une liste de demande de réservation de logement.

Informations supplémentaires

  • Programme administré par la Société d’habitation du Québec.
  • Demande à faire avec un office d’habitation, une COOP ou un OSBL.
  • Inscription sur les listes de demande de réservation de logement.
  • Programme offert en continu.

Questions fréquentes sur le programme AccèsLogis Québec

Qu'est que le AccèsLogis Québec?

Le programme soutient des projets de logements permanents, temporaires ou avec services selon le volet. L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour des projets réalisés au Québec.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

AccèsLogis Québec Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme AccèsLogis Québec ?

Pour être admissible au programme AccèsLogis Québec, vous devez : Projet de logement admissible Organisme admissible Projet au Québec

Quelles dépenses sont admissibles pour AccèsLogis Québec?

Logements permanents pour ménages à revenu faible ou modeste. Logements permanents avec services pour personnes âgées en légère perte d’autonomie. Logements temporaires ou permanents avec services pour besoins particuliers en habitation. Hébergement d’urgence et logements de transition.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le AccèsLogis Québec?

Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ).

Où le programme AccèsLogis Québec est-il disponible ?

Le programme AccèsLogis Québec est disponible la province de Québec.