Ouvert
Source vérifiée 5 octobre 2026
Accès experts
Aide aux transferts d’entreprise au Québec
Financement disponible
7 500 $
Date limite
31 mars 2027
Ouvert le 14 avril 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les cédants ou repreneurs abonnés à un forfait d’accompagnement en vigueur chez Repreneuriat Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Accès experts offre aux cédants et aux repreneurs une aide couvrant 50 % des frais d’expertise, jusqu’à 7 500 $ par client, au Québec. Il soutient surtout la lettre d’intention, la vérification diligente et les activités de clôture juridiques, comptables ou fiscales.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
Financement admissible
- Montant maximum : 7 500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Activités financées
- Soutien juridique : lettre d’intention, vérification diligente, signature de contrats, négociation entre les parties
- Soutien comptable : évaluation de la valeur marchande, évaluations immobilières, états financiers prévisionnels
- Soutien fiscal : mémo fiscal, mise aux normes d’actifs
- Soutien en ressources humaines : profils psychométriques
- Activités de clôture liées au transfert : aspects juridiques, comptables et fiscaux
Documents Requis
- Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
- Spécimen de chèque
- Derniers états financiers signés par un expert-comptable démontrant le chiffre d’affaires
- Pour le repreneur, lettre d’intention signée entre cédant et repreneur ou document attestant l’engagement des deux parties dans un processus de transfert
- Facture détaillée du mandat et preuve de paiement
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les cédants ou repreneurs abonnés à un forfait d’accompagnement en vigueur chez Repreneuriat Québec.
- Les acquéreurs ou vendeurs d’une entreprise à but lucratif légalement constituée au Québec ou au Canada et ayant un établissement au Québec.
- Les repreneurs citoyens canadiens ou résidents permanents, ou une société constituée au Québec ou au Canada ayant au moins un établissement au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Les abonnés aux services autonomes.
- Les clients ayant déjà reçu une aide financière du programme Accès experts entre 2022 et 2025.
Dépenses admissibles
- Frais d’expertise externe initiaux en soutien juridique, comptable, fiscal, en ressources humaines et pour la clôture du transfert. Exemples admissibles : lettres d’intention, vérification diligente, contrats et négociation; évaluation de la valeur marchande et immobilière; prévisions financières; mémos fiscaux et mise aux normes d’actifs; profils psychométriques; activités de clôture juridiques, comptables ou fiscales.
- Cette liste est non exhaustive : d’autres mandats peuvent être acceptés par Repreneuriat Québec.
Coûts et activités non admissibles
- Frais d’activités courantes de l’entreprise, notamment les déclarations fiscales et les états financiers.
- Accompagnement externe à Repreneuriat Québec, dont les mandats à commission, le courtage et les intermédiaires.
- Planification stratégique et formation.
- Frais d’inscription à Repreneuriat Québec ou autres inscriptions, frais administratifs, TPS et TVQ.
- Factures antérieures à l’inscription chez Repreneuriat Québec, ou hors de la période du 16 février 2026 au 31 mars 2027 inclusivement.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Si vous n’êtes pas encore client, vous renseigner sur les forfaits d’accompagnement cédants ou repreneurs de Repreneuriat Québec et l’engagement minimal de trois mois.
- Préparer le NEQ, un spécimen de chèque, les derniers états financiers signés, la lettre d’intention du repreneur ou une preuve d’engagement dans le transfert, les factures détaillées des experts et les preuves de paiement.
- Si vous êtes déjà client, remplir et soumettre le formulaire officiel en ligne avec toutes les pièces justificatives requises.
Traitement de la demande et entente
- Seuls les dossiers complets accompagnés des pièces justificatives officielles seront traités.
- Tout justificatif ou document envoyé après le dépôt du dossier sera considéré comme final pour l’analyse.
- L’acceptation au programme est soumise à la disponibilité des fonds et à l’approbation du comité d’analyse.
- Repreneuriat Québec se réserve le droit de modifier le programme sans préavis.
Informations supplémentaires
Programme soutenu par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
Personne-ressource : Patrick Bérard, accesexperts@repreneuriat.quebec, 1 844 200-2837 poste 1054.
Source officielle : https://repreneuriat.quebec/acces-experts/
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Accès experts
Qu'est que le Accès experts?
Accès experts offre aux cédants et aux repreneurs une aide couvrant 50 % des frais d’expertise, jusqu’à 7 500 $ par client, au Québec. Il soutient surtout la lettre d’intention, la vérification diligente et les activités de clôture juridiques, comptables ou fiscales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Accès experts Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 7 500 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2027. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Accès experts ?
Pour être admissible au programme Accès experts, vous devez :
Être inscrit à un forfait avec Accompagnement chez Repreneuriat Québec pendant au moins trois mois.
L’entreprise visée doit être légalement constituée au Québec ou au Canada et avoir un établissement au Québec.
Pour l’entreprise transférée, le seuil de revenus applicable est de 2 M$ et plus, ou de 1 M$ et plus dans un secteur stratégique du MEIE.
Quelles dépenses sont admissibles pour Accès experts?
Soutien juridique : lettre d’intention, vérification diligente, signature de contrats, négociation entre les parties
Soutien comptable : évaluation de la valeur marchande, évaluations immobilières, états financiers prévisionnels
Soutien fiscal : mémo fiscal, mise aux normes d’actifs
Soutien en ressources humaines : profils psychométriques
Activités de clôture liées au transfert : aspects juridiques, comptables et fiscaux
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Accès experts?
Vous pouvez contacter Centre de tranfer d'entreprise du Québec (CTEQ) par courriel à accesexperts@repreneuriat.quebec ou par téléphone au 1 844 200-2837 poste 1054.
Où le programme Accès experts est-il disponible ?
Le programme Accès experts est disponible la province de Québec.