Fermé
9.12 — Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales
Aide financière pour besoins médicaux essentiels
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière liée aux nécessités spéciales pour certaines fournitures et certains transports médicaux. Il vise à couvrir des besoins médicaux admissibles, notamment les fournitures pour diabétiques, les fournitures et pansements chirurgicaux ainsi que le transport raisonnablement nécessaire au traitement médical.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Hôpitaux et réadaptation
- Centres d’hébergement et de soins de longue durée
- Autres services de santé
- Services sociaux
- Soutien du revenu et aide matérielle
- Logement
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Personnes âgées
- Personnes handicapées
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat de fournitures médicales admissibles.
- Obtention d’articles et appareils médicaux prescrits.
- Transport vers un traitement médical admissible.
Documents Requis
- Formulaire de demande PONS rempli et signé.
- Consentement à la divulgation de renseignements.
- Preuve ou devis des articles demandés.
- Vérification par un professionnel de la santé agréé.
- Justificatifs de déplacement ou reçus, au besoin.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Bénéficiaires du POSPH.
- Adultes à charge du groupe de prestataires.
- Personnes ayant un besoin médical confirmé.
Qui n'est pas admissible
- Personnes dont le coût est couvert par une autre source.
- Demandes pour des articles explicitement exclus.
- Personnes qui ne font pas partie du groupe de prestataires du POSPH.
Dépenses admissibles
- Fournitures pour diabétiques.
- Fournitures et pansements chirurgicaux.
- Transport médical admissible.
Coûts et activités non admissibles
- Articles remboursés par une autre source.
- Traitements thérapeutiques.
- Vêtements, chaussures et articles cosmétiques.
- Rénovations domiciliaires et appareils de mobilité.
- Médicaments non couverts ou en vente libre.
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen du formulaire et des pièces justificatives.
- Vérification de l’admissibilité médicale et financière.
- Décision d’approbation ou de refus.
- Avis de décision transmis au demandeur.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme 9.12 — Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le 9.12 — Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le 9.12 — Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales?
Le programme offre une aide financière liée aux nécessités spéciales pour certaines fournitures et certains transports médicaux. Il vise à couvrir des besoins médicaux admissibles, notamment les fournitures pour diabétiques, les fournitures et pansements chirurgicaux ainsi que le transport raisonnablement nécessaire au traitement médical.
Qui est admissible au programme 9.12 — Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales ?
Pour être admissible au programme 9.12 — Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales, vous devez :
Membre du groupe POSPH
Critères de l’article visé
Aucune autre couverture
Quelles dépenses sont admissibles pour 9.12 — Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales?
Achat de fournitures médicales admissibles.
Obtention d’articles et appareils médicaux prescrits.
Transport vers un traitement médical admissible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le 9.12 — Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à none ou par téléphone au 1-888-789-4199.
Où le programme 9.12 — Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales est-il disponible ?
Le programme 9.12 — Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales est disponible la province de Ontario.
Le 9.12 — Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
9.12 — Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du 9.12 — Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales?
9.12 — Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales est financé par Gouvernement de l'Ontario