Ouvert
6.3 Logement
Aide au logement pour certains coûts résidentiels
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour couvrir certains coûts de logement des ménages admissibles en Ontario. Le programme soutient le loyer, l’hypothèque, les services publics et d’autres frais liés au logement principal.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Structures légales
- Toutes les structures légales
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personnes recevant Ontario au travail
- Locataires admissibles
- Propriétaires admissibles
- Ménages en logement indexé sur le revenu
Qui n'est pas admissible
- Personnes sans aide Ontario au travail
- Logement situé hors de la zone de prestation
- Charges facturées séparément non couvertes
Dépenses admissibles
- Loyer et coûts d’occupation
- Hypothèque, taxes et assurance
- Services publics et chauffage
- Réparations approuvées du logement
- Arriérés de loyer, d’utilités ou de chauffage
Coûts et activités non admissibles
- Stationnement facturé séparément
- Câblodistribution facturée séparément
- Dépôts remboursables de services publics
- Intérêts sur certains prêts
- Arriérés de frais d’utilisation
Zone géographique admissible
- Ontario
Documents Requis
- Preuves des coûts de logement
- Reçus de loyer ou hypothèque
- Factures de services publics ou de chauffage
- Documents d’assurance ou d’impôts fonciers
- Entente de colocation, au besoin
Critères de sélection
- Coûts réels confirmés
- Pièces justificatives au dossier
- Montant cohérent avec le plafond applicable
- Absence de double versement
Traitement de la demande et entente
- Vérification des coûts et des pièces justificatives
- Calcul de l’allocation selon les coûts réels et le plafond
- Réexamen en cas de changement de loyer ou de remise
- Ajustement ou recouvrement si un trop-payé est constaté
Informations supplémentaires
- Le montant est basé sur les coûts réels vérifiés.
- Un plafond mensuel s’applique selon la taille du ménage.
- Une documentation adéquate doit être au dossier.
- Les aides au logement ne sont pas versées en double.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme 6.3 Logement
Qu'est que le 6.3 Logement?
Aide financière pour couvrir certains coûts de logement des ménages admissibles en Ontario. Le programme soutient le loyer, l’hypothèque, les services publics et d’autres frais liés au logement principal.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme 6.3 Logement ?
Pour être admissible au programme 6.3 Logement, vous devez :
Recevoir Ontario au travail
Logement principal admissible
Coûts vérifiés
Quelles dépenses sont admissibles pour 6.3 Logement?
Loyer et coûts d’occupation
Hypothèque, taxes et assurance
Services publics et chauffage
Réparations approuvées du logement
Arriérés de loyer, d’utilités ou de chauffage
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le 6.3 Logement?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario ou par téléphone au 416-325-5666.
Où le programme 6.3 Logement est-il disponible ?
Le programme 6.3 Logement est disponible la province de Ontario.
Le 6.3 Logement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
6.3 Logement est Subvention et financement