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Ouvert

2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses

Soutien aux services d’emploi pour personnes handicapées

Offert par
Gouvernement de l'Ontario
Source officielle : ontario.ca

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 60% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Fournisseurs de services du POSPH
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Services dispensés : financement basé sur les dépenses soutient les fournisseurs du POSPH en Ontario pour maintenir des services d’emploi continus aux personnes handicapées, avec un financement limité à 60 % du contrat. Il couvre salaires, formation, locaux, déplacements, communications, fournitures et autres coûts de prestation.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
60 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Attirer ou retenir des talents
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Personnes handicapées
Structures légales
Institution publique ou parapublique

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour de la page de financement 2024-2025 et du formulaire de contact

La page de financement à frais réels affiche maintenant la version 2025-2026, ajoute une section sur la planification et l’établissement des objectifs individuels, et précise que le financement est limité à 60 % de la valeur du contrat.

Voir plus

Le contenu du financement à frais réels affiche maintenant la version 2025-2026 et ajoute une section sur la planification et l’établissement des objectifs individuels, tandis que la description du service précise désormais que les exigences de dépenses doivent être présentées dans une soumission de plan de service. Les modalités de financement indiquent aussi maintenant que le financement à frais réels est limité à un maximum de 60 % de la valeur totale du contrat, et l’énoncé des objectifs du service a été mis à jour pour refléter la stabilité continue du financement pour le processus contractuel de 2024-2025.

Source officielle : ontario.ca
9 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Fournisseurs de services du POSPH

Dépenses admissibles

  • Salaires et traitements bruts du personnel du programme directement impliqué dans la prestation, y compris le personnel à temps plein, à temps partiel et temporaire.
  • Formation, apprentissage et perfectionnement du personnel du programme.
  • Occupation des locaux attribuable au programme, y compris le loyer, les taxes foncières et l’assurance.
  • Déplacements et communications liés aux activités du programme.
  • Administration centrale allouée, fournitures et équipement, ainsi que autres dépenses de programme ou de service directement liées à la prestation.

Zone géographique admissible

  • Ontario

Activités financées

  • Prestation continue de services et de soutiens liés à l’emploi pour les clients handicapés.
  • Activités visant à aider les clients à se préparer, à obtenir et à conserver un emploi.

Documents Requis

  • Plan de service soumis au ministère
  • Demande de paiement mensuel de la subvention provinciale
  • Rapport sur la gestion des trop-perçus, au besoin
  • Liste des cas actifs à examiner médicalement, au besoin
  • Rapport annuel sur les cas de trop-perçus recommandés pour radiation

Traitement de la demande et entente

  • Les bénéficiaires de paiements de transfert soumettent des rapports au ministère à l’aide de systèmes en ligne ou d’autres méthodes, selon les besoins.
  • L’inscription de l’utilisateur et la vérification de l’identité sont requises.
  • À la fin ou lors d’une résiliation hâtive du contrat, toutes les dépenses et les fonds non dépensés font l’objet d’un rapprochement et d’un recouvrement.

Informations supplémentaires

  • Les services doivent être adaptés aux forces et aux besoins des personnes, des familles et des communautés, tenir compte de la diversité sociale, linguistique et culturelle, et s’appuyer sur les besoins évalués ainsi que sur les ressources disponibles.

Contacts

416-325-5666

Sources officielles

2024–2025 Services dispensés - Financement basé sur les dépenses

Guide du programme

2024–2025 Objectifs de service MSESC— Aide sociale2025–2026 Objectifs de service MSESC— Aide sociale2025–2026 Services dispensés - Financement basé sur les dépenses
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Questions fréquentes sur le programme 2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses

Qu'est que le 2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses?

Services dispensés : financement basé sur les dépenses soutient les fournisseurs du POSPH en Ontario pour maintenir des services d’emploi continus aux personnes handicapées, avec un financement limité à 60 % du contrat. Il couvre salaires, formation, locaux, déplacements, communications, fournitures et autres coûts de prestation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme 2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses ?

Pour être admissible au programme 2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses, vous devez : Fournisseur de services du POSPH Plan de service approuvé Dépenses admissibles prévues

Quelles dépenses sont admissibles pour 2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses?

Salaires et traitements bruts du personnel du programme directement impliqué dans la prestation, y compris le personnel à temps plein, à temps partiel et temporaire. Formation, apprentissage et perfectionnement du personnel du programme. Occupation des locaux attribuable au programme, y compris le loyer, les taxes foncières et l’assurance. Déplacements et communications liés aux activités du programme. Administration centrale allouée, fournitures et équipement, ainsi que autres dépenses de programme ou de service directement liées à la prestation.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le 2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario ou par téléphone au 416-325-5666.

Où le programme 2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses est-il disponible ?

Le programme 2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses est disponible la province de Ontario.