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2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses - Ontario - Canada
Fermé
Source vérifiée 10 juillet 2026

2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses

Soutien aux services d’emploi pour personnes handicapées
Financement disponible
Jusqu'à 60% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Fournisseurs de services du POSPH

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Services dispensés : financement basé sur les dépenses soutient les fournisseurs du POSPH en Ontario pour maintenir des services d’emploi continus aux personnes handicapées, avec un financement limité à 60 % du contrat. Il couvre salaires, formation, locaux, déplacements, communications, fournitures et autres coûts de prestation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Attirer ou retenir des talents
Financement admissible
  • Jusqu'à 60% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Personnes handicapées

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Prestation continue de services et de soutiens liés à l’emploi pour les clients handicapés.
  • Activités visant à aider les clients à se préparer, à obtenir et à conserver un emploi.

Documents Requis

  • Plan de service soumis au ministère
  • Demande de paiement mensuel de la subvention provinciale
  • Rapport sur la gestion des trop-perçus, au besoin
  • Liste des cas actifs à examiner médicalement, au besoin
  • Rapport annuel sur les cas de trop-perçus recommandés pour radiation

Ressources officielles

Page officielle

2024–2025 Services dispensés - Financement basé sur les dépenses

Guide du programme

2024–2025 Objectifs de service MSESC— Aide sociale

2025–2026 Objectifs de service MSESC - Aide sociale

2025–2026 Services dispensés - Financement basé sur les dépenses

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Fournisseurs de services du POSPH

Dépenses admissibles

  • Salaires et traitements bruts du personnel du programme directement impliqué dans la prestation, y compris le personnel à temps plein, à temps partiel et temporaire.
  • Formation, apprentissage et perfectionnement du personnel du programme.
  • Occupation des locaux attribuable au programme, y compris le loyer, les taxes foncières et l’assurance.
  • Déplacements et communications liés aux activités du programme.
  • Administration centrale allouée, fournitures et équipement, ainsi que autres dépenses de programme ou de service directement liées à la prestation.

Zone géographique admissible

  • Ontario

Traitement de la demande et entente

  • Les bénéficiaires de paiements de transfert soumettent des rapports au ministère à l’aide de systèmes en ligne ou d’autres méthodes, selon les besoins.
  • L’inscription de l’utilisateur et la vérification de l’identité sont requises.
  • À la fin ou lors d’une résiliation hâtive du contrat, toutes les dépenses et les fonds non dépensés font l’objet d’un rapprochement et d’un recouvrement.

Informations supplémentaires

  • Les services doivent être adaptés aux forces et aux besoins des personnes, des familles et des communautés, tenir compte de la diversité sociale, linguistique et culturelle, et s’appuyer sur les besoins évalués ainsi que sur les ressources disponibles.

Contacts

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme 2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses

Qu'est que le 2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses?

Services dispensés : financement basé sur les dépenses soutient les fournisseurs du POSPH en Ontario pour maintenir des services d’emploi continus aux personnes handicapées, avec un financement limité à 60 % du contrat. Il couvre salaires, formation, locaux, déplacements, communications, fournitures et autres coûts de prestation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme 2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses ?

Pour être admissible au programme 2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses, vous devez : Fournisseur de services du POSPH Plan de service approuvé Dépenses admissibles prévues

Quelles dépenses sont admissibles pour 2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses?

Prestation continue de services et de soutiens liés à l’emploi pour les clients handicapés. Activités visant à aider les clients à se préparer, à obtenir et à conserver un emploi.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le 2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à none ou par téléphone au 416-325-5666.

Où le programme 2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses est-il disponible ?

Le programme 2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses est disponible la province de Ontario.

Le 2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

2024–2025 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses est Subvention et financement