Ouvert
2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses
Soutien temporaire pour maintenir les services d’emploi
Offert par
Gouvernement de l'Ontario
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Un financement basé sur les dépenses appuie la continuité des services d’emploi pour les clients handicapés. Il couvre des activités de soutien à l’emploi, de prestation de services et certains coûts opérationnels liés à la COVID-19.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Bonifier un programme existant
- Attirer ou retenir des talents
- Accroître la productivité opérationnelle
- Renforcer la capacité organisationnelle
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Personnes handicapées
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Fournisseurs de services d’emploi.
- Organismes offrant des soutiens liés au POSPH.
Qui n'est pas admissible
- Organismes sans services liés à l’emploi.
- Projets sans lien avec le soutien de l’emploi du POSPH.
Dépenses admissibles
- Salaires du personnel du programme.
- Formation du personnel.
- Loyer, taxes foncières et assurances.
- Déplacements, communications, fournitures et équipement.
- Coûts liés à la COVID-19 et à la continuité des services.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non prévues dans les catégories admissibles.
- Coûts d’immobilisations liés à la COVID-19.
- Programmes ou dépenses qui ne soutiennent pas directement les services d’emploi.
Zone géographique admissible
- Ontario
Activités financées
- Prestation continue de services et soutiens liés à l’emploi.
- Activités d’aide à la préparation, à l’obtention et au maintien d’un emploi.
- Opérations de l’agence liées au programme de soutien à l’emploi.
- Mesures temporaires liées à la COVID-19 pour assurer la continuité des services.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer l’analyse de rentabilisation
- Décrire les dépenses admissibles.
- Justifier les besoins du programme et les coûts.
- Étape 2 : Soumettre au ministère
- Transmettre l’analyse de rentabilisation pour approbation.
- Fournir les renseignements requis sur les dépenses.
- Étape 3 : Suivi après approbation
- Soumettre les rapports exigés.
- Utiliser les systèmes en ligne ou autres méthodes demandées.
Documents Requis
- Analyse de rentabilisation.
- Rapports exigés par le ministère.
- Informations d’inscription et vérification d’identité.
Critères de sélection
- Clarté de l’analyse de rentabilisation.
- Conformité des dépenses aux catégories admissibles.
- Capacité à assurer la continuité des services.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’analyse de rentabilisation.
- Validation des catégories de dépenses admissibles.
- Approbation ministérielle avant le financement.
- Rapprochement des dépenses après la période visée.
- Recouvrement des montants non dépensés, au besoin.
Informations supplémentaires
- Mesure temporaire liée à la COVID-19.
- Soumise à une analyse de rentabilisation.
- Rapprochement et recouvrement des fonds non dépensés.
- Rapports à transmettre par systèmes en ligne ou autres méthodes.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses
Qu'est que le 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses?
Un financement basé sur les dépenses appuie la continuité des services d’emploi pour les clients handicapés. Il couvre des activités de soutien à l’emploi, de prestation de services et certains coûts opérationnels liés à la COVID-19.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses ?
Pour être admissible au programme 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses, vous devez :
Fournisseur de services d’emploi contracté.
Projet lié au soutien à l’emploi du POSPH.
Dépenses appuyées par analyse de rentabilisation.
Quelles dépenses sont admissibles pour 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses?
Salaires du personnel du programme.
Formation du personnel.
Loyer, taxes foncières et assurances.
Déplacements, communications, fournitures et équipement.
Coûts liés à la COVID-19 et à la continuité des services.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario.
Où le programme 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses est-il disponible ?
Le programme 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses est disponible la province de Ontario.
Le 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses est Subvention et financement