Fermé
2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses
Soutien temporaire pour maintenir les services d’emploi
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un financement basé sur les dépenses appuie la continuité des services d’emploi pour les clients handicapés. Il couvre des activités de soutien à l’emploi, de prestation de services et certains coûts opérationnels liés à la COVID-19.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Attirer ou retenir des talents
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Prestation continue de services et soutiens liés à l’emploi.
- Activités d’aide à la préparation, à l’obtention et au maintien d’un emploi.
- Opérations de l’agence liées au programme de soutien à l’emploi.
- Mesures temporaires liées à la COVID-19 pour assurer la continuité des services.
Documents Requis
- Analyse de rentabilisation.
- Rapports exigés par le ministère.
- Informations d’inscription et vérification d’identité.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Fournisseurs de services d’emploi.
- Organismes offrant des soutiens liés au POSPH.
Qui n'est pas admissible
- Organismes sans services liés à l’emploi.
- Projets sans lien avec le soutien de l’emploi du POSPH.
Dépenses admissibles
- Salaires du personnel du programme.
- Formation du personnel.
- Loyer, taxes foncières et assurances.
- Déplacements, communications, fournitures et équipement.
- Coûts liés à la COVID-19 et à la continuité des services.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non prévues dans les catégories admissibles.
- Coûts d’immobilisations liés à la COVID-19.
- Programmes ou dépenses qui ne soutiennent pas directement les services d’emploi.
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’analyse de rentabilisation.
- Validation des catégories de dépenses admissibles.
- Approbation ministérielle avant le financement.
- Rapprochement des dépenses après la période visée.
- Recouvrement des montants non dépensés, au besoin.
Informations supplémentaires
- Mesure temporaire liée à la COVID-19.
- Soumise à une analyse de rentabilisation.
- Rapprochement et recouvrement des fonds non dépensés.
- Rapports à transmettre par systèmes en ligne ou autres méthodes.
Questions fréquentes sur le programme 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses?
Un financement basé sur les dépenses appuie la continuité des services d’emploi pour les clients handicapés. Il couvre des activités de soutien à l’emploi, de prestation de services et certains coûts opérationnels liés à la COVID-19.
Qui est admissible au programme 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses ?
Pour être admissible au programme 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses, vous devez :
Fournisseur de services d’emploi contracté.
Projet lié au soutien à l’emploi du POSPH.
Dépenses appuyées par analyse de rentabilisation.
Quelles dépenses sont admissibles pour 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses?
Prestation continue de services et soutiens liés à l’emploi.
Activités d’aide à la préparation, à l’obtention et au maintien d’un emploi.
Opérations de l’agence liées au programme de soutien à l’emploi.
Mesures temporaires liées à la COVID-19 pour assurer la continuité des services.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario.
Où le programme 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses est-il disponible ?
Le programme 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses est disponible la province de Ontario.
Le 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du 2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses?
2023–2024 Services dispensés : Financement basé sur les dépenses est financé par Gouvernement de l'Ontario