Subvention aux entreprises pour l’installation de bornes de recharge électrique
Montréal, QC, Canada
Obtenez jusqu'à 100 000 $ en aide financière pour installer des bornes de recharge électrique dans le stationnement de votre entreprise ou institution privée
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- grant_single|openingDateOctober 03, 2023
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Subvention et financement
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- Ville de Montréal
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Le programme de subvention destiné aux entreprises et institutions privées de Montréal offre jusqu'à 100 000 $ pour l'installation de bornes de recharge électrique, accessible aux employés, clients et public. Eligibles sont les entités enregistrées, propriétaires ou locataires d’un immeuble non résidentiel, avec une contribution financière couvrant 50 % du coût du projet.
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Le programme est ouvert aux entreprises et institutions privées qui se trouvent dans une région déterminée pour promouvoir l'infrastructure de recharge électrique. Celles situées dans l'agglomération de Montréal sont éligibles pour ce soutien financier.
- Entreprises ou institutions privées situées dans l'agglomération de Montréal.
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$35,000
Installation de deux bornes de recharge rapide dans un café social
$22,500
Mise en œuvre des bornes de recharge au siège d'une OBNL
$15,000
Installation de deux bornes de recharge dans une coopérative financière
$40,000
Installation de bornes de recharge dans un centre de location de voitures
$34,000
Installation de quatre bornes de recharge électrique de niveau 2 au siège social
$65,000
Installation de bornes de recharge rapide dans un nouveau centre commercial
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Pour être admissible à cette subvention, l'entreprise ou l'institution doit respecter les critères suivants :
- Être une personne morale de droit privé ou de droit public, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, ou une association.
- Être immatriculée auprès du Registraire des entreprises.
- Être locataire ou propriétaire d'un immeuble non résidentiel situé dans l'agglomération de Montréal.
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Ce programme de subvention est spécifiquement conçu pour encourager l'implantation de bornes de recharge électrique dans l'agglomération de Montréal. Les entités éligibles sont variées et doivent se conformer à certains critères précis d'éligibilité.
- Personne morale de droit privé ou de droit public.
- Société en nom collectif, en commandite ou en participation.
- Association immatriculée auprès du Registraire des entreprises.
- Locataire ou propriétaire d’un immeuble non résidentiel situé dans l’agglomération de Montréal.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention permet aux entreprises et institutions privées d'installer des infrastructures de recharge pour véhicules électriques afin de réduire les émissions de carbone et d'encourager l'adoption de véhicules électriques. Elle finance partiellement l'équipement et l'installation de bornes de recharge électriques sur des sites non résidentiels à Montréal.
- Installation de bornes de recharge de niveau 2 pour véhicules électriques.
- Installation de bornes de recharge rapide de 20 kW à 49 kW.
- Installation de bornes de recharge rapide de 50 kW à 99 kW.
- Installation de bornes de recharge rapide de 100 kW et plus.
grant_eligibility_criteria|zone
Voici une liste des dépenses admissibles couvertes par la subvention pour l'installation de bornes de recharge électrique.
- Services professionnels d’ingénierie, d’architecture, de collecte de données ou de logistique liés à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet.
- Équipements informatiques requis pour la réalisation du projet.
- Bornes de recharge électrique.
- Frais de construction, d’installation et de mise en service de la borne de recharge électrique et de son alimentation électrique.
- Frais de licence et de permis.
grant_single_labels|criteria
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :
- Qualité et pertinence du projet
- Impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Capacité financière du demandeur à réaliser le projet
- Nombre potentiel d'utilisateurs des bornes de recharge
- Conformité aux normes techniques et environnementales
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Télécharger les documents requis
- Document PDF Formulaire accord propriétaire.
- Document PDF Annexe A - Engagements relatifs au projet.
- Document PDF Formulaire Déclaration - Charte de la langue française.
- Consulter le guide de déclaration de la Charte de la langue française pour plus d'informations.
- Étape 2 : Rassembler les pièces justificatives
- Photographie actuelle de la partie du stationnement où le projet sera réalisé.
- Preuve de propriété ou de location pour l’adresse civique de la demande.
- Procuration du ou de la mandataire si applicable.
- Document indiquant le montant de la subvention versée ou attendue d’un autre ordre de gouvernement ou d’un organisme public si applicable.
- Étape 3 : Remplir le formulaire en ligne
- Remplir le formulaire de demande en ligne sur le site de l'organisme.
- Téléverser les documents et pièces justificatives requis.
- Soumettre la demande avant la date limite.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul de 75 % du coût total du projet.
- La date limite pour déposer une demande est le 31 juillet 2025, et le projet doit être achevé au plus tard le 30 septembre 2025.
- Un soutien financier est offert à raison de 50 % du coût du projet, jusqu'à concurrence de 100 000 $.
- La subvention est versée une fois le projet terminé et jugé conforme aux exigences techniques applicables.
S’inscrire à ce programme
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La subvention pour bornes de recharge à Montréal offre aux entreprises une assistance financière pouvant aller jusqu'à 100 000 $ pour installer des bornes de recharge électrique. Ce programme promeut l'accessibilité aux infrastructures de recharge pour tous, tout en soutenant la transition énergétique.
Comment bénéficier de la subvention pour bornes de recharge électrique
Dans le cadre de son engagement vers une transition énergétique durable, la ville de Montréal offre aux entreprises situées sur son territoire une opportunité significative d'obtenir un soutien financier pour l’installation de bornes de recharge électrique. Cette initiative a pour objectif non seulement de promouvoir l'utilisation des véhicules à émission zéro, mais aussi de renforcer l'accessibilité des bornes de recharge pour le personnel, la clientèle et le grand public. Ce programme permet aux entreprises d'alléger de manière substantielle les coûts d'installation, jusqu'à concurrence de 50 % du total du projet. Cette subvention incite à investir dans des infrastructures durables et à s'aligner sur les objectifs environnementaux contemporains.L’aspect le plus attractif de ce programme est sans doute la flexibilité qu'il offre en termes de coûts et de types de bornes financés. Les entreprises peuvent ainsi décider d’installer des bornes de niveau 2 pour une utilisation quotidienne ou des bornes de recharge rapide, adaptées aux besoins du public nécessitant un rechargement rapide. Cela permet de couvrir une large gamme de besoins énergétiques tout en maximisant l’efficacité des équipements installés.Le programme de subvention s'adresse à diverses entités économiques, incluant des entreprises privées ainsi que des institutions publiques. Aucune taille spécifique d'entreprise n'est requise, permettant ainsi à une vaste gamme de personnes morales de participer à cette démarche écologique. L'un des critères essentiels est la localisation, car seule l'agglomération de Montréal est concernée, reflétant ainsi la priorité locale de soutenir une infrastructure régionale robuste pour les véhicules électriques.En termes de dépenses admissibles, la subvention couvre non seulement l’équipement des bornes de recharge, mais aussi les frais de services professionnels, ce qui inclut notamment les services d’ingénierie, les permis nécessaires, ainsi que les frais liés à la mise en œuvre technique du projet. Cette approche intégrale permet de s'assurer que toutes les étapes du projet, de la conception à l'achèvement, soient prises en compte financièrement. Ceci est un avantage considérable pour les entreprises qui pourraient autrement s'inquiéter des divers coûts inattendus liés à un tel projet.Enfin, la subvention ne se limite pas au seul soutien financier. Les entreprises bénéficiaires du programme jouent un rôle clé dans la réduction de l’empreinte carbone de la région, tout en s'adaptant à une demande croissante pour des solutions de transport plus vertes. En somme, cette subvention représente une opportunité stratégique d'accompagner les employeurs dans la voie de l'innovation verte, contribuant à la réduction des émissions de CO2 tout en participant activement à créer des environnements de travail modernes et écoresponsables. Les intéressés doivent cependant veiller à soumettre leur demande avant le 31 juillet 2025, respectant ainsi le calendrier strict du programme qui exige des projets achevés d’ici le 30 septembre 2025, pour permettre un versement de la subvention dès la conclusion des travaux."
