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Cabinet d'avocats à Montréal et Bromont, spécialisé en droit des affaires, droit fiscal et propriété intellectuelle. Nous accompagnons les entreprises à chaque étape de leur développement, de la création à la croissance, en passant par l'optimisation et la protection des actifs.
En droit des affaires : création de sociétés, conventions entre actionnaires (incluant conventions unanimes), rédaction de contrats, préparation des livres de minutes, dépôts d'offres publiques gouvernementales, demandes de permis et mise en place de structures corporatives adaptées.
En droit fiscal : stratégies d'optimisation fiscale telles que la création de sociétés de portefeuille (holding), fiducies, assurances pour gel successoral, testaments, exonération cumulative des gains en capital, planification de vente et d'achat d'actions, cession d'actifs, calcul de la juste valeur marchande (JVM), BAIIA, création de mécanismes de financement comme les SAFE (Simple Agreement for Future Equity), ainsi que l'accès aux crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et autres crédits d'impôt à l'innovation.
En propriété intellectuelle : enregistrement de marques de commerce, création et dépôt de brevets, protection des logos et des noms commerciaux, pour sécuriser et valoriser vos innovations.
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