Rôle de la Municipalité dans le Financement Communautaire
Le canton de Seguin joue un rôle actif dans le soutien à sa communauté par l'intermédiaire de son programme de dons et de subventions. En vertu de la politique n° 2015-01, le conseil municipal peut inclure des fonds dans le budget annuel pour soutenir les projets et activités qui améliorent la qualité de vie des résidents.
Critères d'Admissibilité
Cette politique s'applique aux demandes de dons et de financement provenant d'organisations situées à l'intérieur du canton de Seguin ainsi que de l'extérieur. Les organisations communautaires, les groupes de bénévoles et les entités à but non lucratif peuvent présenter une demande de financement municipal.
Processus de Demande
Les demandes de dons par la municipalité doivent être soumises à l'aide du formulaire de demande de don. Le conseil municipal examine les demandes une fois par année.
Calendrier
La date limite de dépôt des demandes est le 1er décembre pour les demandes relatives à l'année suivante.