By Émile Audet
May 23, 2024
Webinaire : Guide des subventions en immobilisations et virage vert
Le 22 mai dernier, helloDarwin a collaboré avec la BDC et les Fonds d'Action Québecois pour présenter un webinaire sur les différents supports financiers offerts en développement durable et en infrastructure. Vincent Desrochers, expert chez helloDarwin était accompagné de Justin Lemieux, directeur principal chez la BDC et Amélie Saint-Laurent, directrice générale adjointe et responsable des relations publiques chez les Fonds d'Action Québecois pour présenter les différentes subventions et une étude de cas typique d'un projet subventionné.
Développement durable chez la BDC
La Banque de développement du Canada (BDC) propose une gamme d'outils en ligne pour aider les entreprises à adopter des pratiques durables. Accessible sur le site de la BDC, ces ressources incluent un calculateur des émissions de GES de votre entreprise, permettant aux entreprises de mesurer et de réduire leur empreinte carbone. De plus, la BDC offre une liste des subventions disponibles, répertoriées par secteur et industrie, pour soutenir les initiatives de développement durable. Ces outils visent à faciliter la transition écologique des entreprises canadiennes en leur fournissant des solutions pratiques et financières adaptées.
Prêt pour bâtiment vert
La Banque de développement du Canada (BDC) propose un Prêt pour bâtiment vert, une enveloppe de financement dédiée aux immeubles écologiques, qu'il s'agisse d'achats ou de constructions. Ce projet pilote nécessite une certification d'un organisme reconnu tel que BOMA, Energy STAR, LEED, Zero Energy ou Zero Carbon. De plus, les entreprises bénéficient d'une séance gratuite avec Éconoler, une firme spécialisée en efficacité énergétique, pour analyser leurs démarches. EY contribuera à identifier les subventions et programmes gouvernementaux pour les rénovations envisagées. Enfin, le projet profite d'un taux d'intérêt réduit, variant de 0,25 % à 1 %, facilitant ainsi le financement.
Qu'est-ce que la certification ESG
La certification ESG (ISO 14001) vise à réduire les effets néfastes des activités de votre entreprise sur l'environnement. Tout au long du processus d'obtention de cette certification, vous serez accompagné par des spécialistes. L'un des principaux avantages de la certification ESG est l'analyse des processus internes, permettant d'identifier les opportunités d'optimisation de l'utilisation de l'énergie. Cela devient un élément de différenciation par rapport à la concurrence, car de plus en plus de grands donneurs d'ordre valorisent les mesures de développement durable prises par leurs clients. De plus, cette certification contribue à créer un environnement de travail plus sécuritaire et propre.
Le Fonds d'Action Québecois pour le développement durable
Le Fonds d'action québécois pour le développement durable (FAQDD) offre une expertise pointue dans l'intégration du développement durable en entreprise, la mobilisation collective et l'innovation sociale, ainsi que le soutien sur mesure aux organisations publiques.
Que permet le FAQDD? D'abord, pour réduire les coûts d'exploitation grâce à des gains en efficacité et une réduction des pertes. Cela permet aux entreprises de se distinguer sur le marché, en obtenant un avantage concurrentiel et en améliorant leur image de marque. De plus, le FAQDD facilite l'accès à du financement responsable, en répondant aux attentes croissantes des donneurs d'ordre.
Répondre aux attentes sociales est une autre motivation majeure. En intégrant des pratiques durables, les entreprises augmentent leur attractivité auprès des clients et améliorent leur acceptabilité sociale. Enfin, le FAQDD aide à améliorer l'attrait et la rétention des employés, en attirant et en fidélisant les collaborateurs grâce à des environnements de travail plus responsables et durables.
Fonds Ecoleader
Le Fonds Écoleader, soutenu par le MEIE, réouvrira dans les prochaines semaines avec pour objectif d'accompagner les entreprises de tous les secteurs au Québec dans l'adoption de pratiques écoresponsables et de technologies propres. Les activités admissibles incluent la réalisation d’études et d’analyses, l’élaboration de plans d’action concrets, ainsi que l’accompagnement dans l’implantation (PAE) ou préalable à l’implantation (TP).
Le Fonds offre une aide financière répartie en deux volets :
- Volet 1 : Entreprises
- Jusqu’à 40 000 $ pour les PAE
- Jusqu’à 60 000 $ pour les TP
- Volet 2 : Cohorte d’entreprises
- Jusqu’à 200 000 $ pour les PAE ou TP
- Jusqu’à 300 000 $ pour les PAE et TP
Ce programme peut couvrir jusqu'à 75 % des coûts éligibles. À ce jour, 1 181 projets ont été financés, incluant 725 projets en PAE et 456 projets en TP, soutenant ainsi 1 837 entreprises. Les régions phares comprennent Montréal, Montérégie, Capitale-Nationale, Estrie, Centre-du-Québec, et Chaudière-Appalaches. Les secteurs les plus représentés sont la fabrication, le commerce de détail, les services immobiliers et locatifs, l’agriculture, la foresterie, la chasse et la pêche.
Les retombées économiques anticipées du Fonds Écoleader sont significatives avec 18,43 M$ en coûts d’opération réduits et 55,42 M$ en revenus supplémentaires prévus. De plus, une réduction de 478 785 tonnes équivalent CO2 est attendue.
Exemple de projet financé : Usinatech
Usinatech, une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces mécaniques en acier, a entrepris un projet ambitieux pour améliorer son efficacité énergétique et réduire son empreinte carbone. Avec l'expertise du Groupe Alphard, une étude approfondie a été réalisée pour évaluer l’efficacité énergétique du bâtiment et le potentiel de récupération de chaleur de l'usine.
Les résultats de cette étude ont permis d'identifier plusieurs mesures écoénergétiques et les technologies correspondantes, avec des périodes de retour sur investissement (PRI) allant de 2 à 3,8 ans. Les retombées estimées de ce projet sont significatives : une réduction de 80 tonnes équivalent CO2, une diminution de 50 % de la consommation de propane et une réduction des coûts d’opération de 46 376 $ par an.
Pour soutenir la mise en œuvre de ces mesures, il a été recommandé d'utiliser les programmes Écoperformance et Valorisation des rejets thermiques du MELCCFP. Grâce à ces initiatives, Usinatech ne se contente pas seulement d'améliorer son efficacité énergétique, mais renforce également sa position de leader en matière de durabilité dans le secteur manufacturier.
Écoemballage+
La subvention Écoemballage+ est une initiative financée par le MAPAQ et administrée par le Fonds d'action québécois pour le développement durable (FAQDD). Elle s'adresse aux entreprises de transformation alimentaire, avec pour objectif principal de soutenir l’écoconception d’emballages et de contenants alimentaires recyclables. Cette subvention dispose d'une enveloppe budgétaire de 16,5 millions de dollars.
Les activités admissibles incluent :
- Études et analyses
- Recommandations concrètes
- Élaboration de plans d’action et de mise en œuvre
- Accompagnement dans la mise en œuvre
- Accompagnement complémentaire
Le programme propose deux volets d'aide financière :
- Volet 1 : Soutien aux entreprises
- Jusqu’à 50 000 $
- Volet 2 : Soutien à l’innovation à portée collective
- Jusqu’à 300 000 $
Ce programme peut couvrir jusqu'à 75 % des coûts éligibles, offrant ainsi un soutien substantiel pour les entreprises souhaitant adopter des pratiques plus durables dans le domaine de l’emballage alimentaire.
Exemple de projet financé : Aliments MLW (Wong Wing)
Aliments MLW, sous la marque Wong Wing, a entrepris une démarche d’écoresponsabilité avec l'expertise de Papineau & Co. Le projet consistait en une étude et des analyses approfondies visant à proposer une gamme de contenants recyclables, incluant la caractérisation des matériaux et l'analyse de cycle de vie. Les retombées estimées de ce projet sont significatives : identification de matériaux alternatifs, réduction de 63 % des émissions de GES pour certains emballages, et l'élimination et le remplacement de certains emballages. De plus, le projet a permis d'améliorer la communication sur la recyclabilité des emballages, notamment en optimisant l'emplacement du logo Möbius et en précisant le type de matériau utilisé. Cette initiative renforce l'engagement de Wong Wing envers des pratiques plus durables et responsables.
Action-climat
Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) annonce le 2e appel à projets pour la subvention Action-Climat, qui se tiendra du 10 juin au 9 septembre 2024. Cette initiative vise à susciter l’engagement des citoyens et des organisations, y compris les entreprises, dans la lutte contre les changements climatiques en soutenant le déploiement d’initiatives mobilisatrices issues de la société civile.
Les projets admissibles peuvent couvrir diverses thématiques liées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à l’adaptation aux changements climatiques, telles que l'électrification des transports, l'économie circulaire, l'énergie, la santé, et l'aménagement du territoire.
Le programme offre une aide financière substantielle répartie comme suit :
- 1,5 M$pour les projets nationaux
- 450 000 $pour les projets régionaux
- 250 000 $pour les projets locaux
Ce programme peut couvrir jusqu'à 80 % des coûts éligibles, offrant ainsi un soutien significatif pour les initiatives visant à combattre les changements climatiques et à promouvoir la durabilité environnementale.
Les subventions disponibles pour votre virage vert
Stages en ressources naturelles
La subvention Stages en ressources naturelles de Lancement de carrière vise à favoriser l'embauche de jeunes travailleurs pour des stages dans des emplois verts. Les stages admissibles incluent des postes tels qu'analyste commercial spécialisé en environnement, aménageur forestier pour la durabilité environnementale, et agent de conservation. Ce programme offre une aide financière pouvant atteindre 30 000 $, couvrant jusqu'à 75 % du salaire du stagiaire. Cette initiative soutient non seulement l'insertion professionnelle des jeunes, mais contribue également à la promotion de pratiques durables dans les secteurs des ressources naturelles.
Stages en technologies propres
La subvention Stages en technologies propres de Lancement de carrière est conçue pour faciliter l'embauche de jeunes travailleurs dans des stages liés aux sciences, aux technologies ou aux mathématiques. Les stages admissibles incluent des domaines tels que l'écotourisme, les technologies et pratiques liées à la santé et à l’environnement, et la planification durable. Ce programme offre une subvention pouvant atteindre 30 000 $, couvrant jusqu'à 80 % du salaire du stagiaire. Cette initiative encourage non seulement l'insertion professionnelle des jeunes talents, mais aussi le développement et l'adoption de technologies propres et de pratiques durables.
Subventions en immobilisations
Bioénergies
La subvention Bioénergies est un programme destiné aux entreprises ayant des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par l'utilisation de la bioénergie. Ce programme soutient financièrement diverses dépenses admissibles, incluant les coûts liés à l’implantation de projets sur des sites existants et nouveaux, l’achat et la remise à niveau d’équipements, ainsi que les coûts d'ingénierie, d’installation et de mise en fonction. De plus, il couvre les coûts de mesurage des GES après l'installation des équipements.
La subvention peut atteindre jusqu’à 5 000 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des coûts éligibles. Ce soutien substantiel permet aux entreprises de progresser vers des pratiques plus durables en réduisant leur empreinte carbone et en contribuant activement à la lutte contre les changements climatiques.
Énergir
La subvention Énergir combine plusieurs volets visant à soutenir les rénovations, les constructions neuves et les innovations dans le cadre du virage vert. Son objectif principal est de rendre les bâtiments plus efficaces sur le plan énergétique, contribuant ainsi à réduire les coûts d'énergie pour les entreprises.
Les volets de l’enveloppe comprennent :
- Rénovation
- Construction
- Programme diagnostic & mise en œuvre efficaces
- Remise au point de systèmes mécaniques
- Préchauffage solaire
- Innovation
Cette subvention peut offrir plus de 2 000 000 $ de soutien cumulé à travers les différents volets. Grâce à ce programme, les entreprises peuvent investir dans des projets écoénergétiques, optimiser leurs infrastructures et adopter des technologies innovantes, tout en bénéficiant d'un soutien financier substantiel pour leurs initiatives de durabilité.
Programme Écoperformance
Le programme ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la consommation énergétique des entreprises au Québec. Ce programme propose plusieurs volets pour aider les entreprises à atteindre ces objectifs :
- Analyse
- Point systèmes mécaniques des bâtiments
- Management énergie
- Implantation simplifiée
- Bioénergie commercial
- Implantation standard
Ce programme offre des subventions cumulatives pouvant dépasser 6 000 000 $ à travers ses différents volets. Grâce à ÉcoPerformance, les entreprises québécoises peuvent non seulement réduire leur empreinte carbone, mais aussi réaliser des économies substantielles sur leurs coûts énergétiques, tout en contribuant à la lutte contre les changements climatiques.
Commerce-Montréal
La subvention Commerce-Montréal est destinée aux rénovations d’immeubles et locaux commerciaux, visant à stimuler l’économie de la métropole en soutenant des projets axés sur l’économie sociale, circulaire et écoresponsable. Ce programme offre un soutien financier pour une variété de travaux admissibles, notamment :
- Éléments extérieurs: murs, revêtements, portes, fenêtres, vitrines, enseignes, éclairages, auvents
- Aménagement d’une terrasse permanente
- Toiture, charpente et fondations
- Rénovation intérieure des espaces commerciaux: peintures, escaliers, planchers, plafonds, plomberie, salle de bains, etc.
- Équipements destinés à la clientèle à mobilité réduite
La subvention peut atteindre jusqu'à 50 000 $, couvrant jusqu'à 40 % des coûts éligibles. Grâce à ce programme, les entreprises montréalaises peuvent améliorer leurs infrastructures tout en contribuant à une économie plus durable et inclusive, renforçant ainsi la vitalité économique de la métropole.
Étude de cas
Une entreprise faisait face à plusieurs défis majeurs, notamment des coûts énergétiques élevés, un bâtiment énergivore, une empreinte écologique importante et la nécessité de rénovations majeures pour améliorer son efficacité énergétique. Pour résoudre ces problématiques, l'entreprise a mis en place un projet ambitieux comprenant l'installation de fenêtres à haut rendement énergétique, l'isolation des murs et du toit, le remplacement des systèmes de chauffage et de climatisation, l'installation de panneaux solaires, et la mise en place d'un système de gestion énergétique intelligent.
Pour financer ce projet, l'entreprise a mobilisé plusieurs sources de financement. Un prêt de 225 000 $ a été obtenu auprès de la BDC, et des subventions ont été accordées par plusieurs programmes : 150 000 $ par la solution Écoperformance, 60 000 $ par le Fonds Écoleader, 40 000 $ par le Programme Énergir, et 25 000 $ pour l'implantation de bioénergies. De plus, l'entreprise a apporté 50 000 $ de fonds personnels.
Le coût total du projet s'élève à 550 000 $, dont 275 000 $ ont été subventionnés et 225 000 $ ont été financés par un prêt, complétés par une avance de fonds de 50 000 $. Grâce à cette stratégie de financement diversifiée, l'entreprise a pu couvrir les coûts de son projet visant à améliorer l'efficacité énergétique de ses installations. Les subventions et prêts obtenus ont permis de réduire significativement l'empreinte écologique de l'entreprise tout en diminuant ses coûts énergétiques à long terme. Cette initiative illustre parfaitement comment une combinaison de ressources financières peut permettre à une entreprise de réaliser des rénovations majeures et de promouvoir la durabilité environnementale.
Conclusion
En conclusion, les programmes et subventions disponibles pour les entreprises au Canada, tels que ceux présentés lors du webinaire helloDarwin avec la BDC et les Fonds d'Action Québécois, offrent des opportunités substantielles pour le financement de projets de développement durable et de rénovation d'infrastructures. En se concentrant sur des initiatives variées allant de l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments à la promotion de l'économie circulaire et des technologies propres, ces programmes soutiennent les entreprises dans leur démarche écologique. Les fonds disponibles, comme le Fonds Écoleader, ÉcoPerformance, et les subventions Bioénergies et Énergir, couvrent une large gamme de dépenses admissibles, incluant l'achat d'équipements, les coûts d'ingénierie et d'installation, et les études et analyses nécessaires à la mise en œuvre de projets durables.
Ces subventions ne sont pas seulement destinées aux entreprises privées, mais s'étendent également aux organisations publiques et aux collectivités autochtones, répondant aux attentes sociales et améliorant l'attrait et la rétention des employés. Des programmes spécifiques comme Commerce-Montréal, qui vise à revitaliser les locaux commerciaux tout en soutenant l'économie sociale et circulaire, illustrent l'importance de ces initiatives pour la vitalité économique des municipalités.
Les études de cas, telles que celle d'Usinatech ou d'Aliments MLW (Wong Wing), démontrent comment l'accès à un financement bien structuré peut conduire à des réductions significatives des coûts énergétiques et des émissions de GES, tout en renforçant la compétitivité sur le marché. La combinaison de prêts, de subventions et d'apports personnels permet de couvrir les coûts totaux des projets, assurant ainsi une mise en œuvre réussie et durable.
En fin de compte, ces programmes de subvention offrent un cadre financier robuste pour les entreprises cherchant à investir dans des infrastructures durables et à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Ils représentent une opportunité précieuse pour les demandeurs, qu'ils soient du secteur privé, public ou des Premières Nations, de contribuer activement à la lutte contre les changements climatiques tout en réalisant des gains économiques et sociaux significatifs. Pour en savoir plus et explorer les possibilités de financement disponibles, les entreprises sont encouragées à consulter les pages dédiées aux subventions et à participer aux webinaires informatifs organisés par des organismes comme helloDarwin.
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Émile Audet
Spécialiste en subventions canadiennes
Travaillant chez helloDarwin depuis quelques temps, je suis en charge de vous fournir les informations nécessaires sur l'aide gouvernementale. Dédié à aider les entreprises du Québec et du Canada à atteindre leur plein potentiel, j'écris sur le blogue d'helloDarwin à propos des différents programmes, allocations et du financement disponible pour permettre aux organisations d'effectuer leur transformation numérique en ayant accès à de l'aide fédérale et provinciale.
