Qui peut postuler au PTÉM — Volet 1 (Évaluer et améliorer)

Le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Volet 1 : Évaluer et améliorer (PTÉM, administré par Ressources naturelles Canada, RNCan) offre des subventions pour aider les flottes canadiennes à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES grâce aux évaluations énergétiques de parc de véhicules et aux modernisations écoénergétiques des camions et remorques. Cet article détaille qui peut postuler, quels véhicules sont admissibles et quelles conditions doivent être respectées pour satisfaire aux critères d’admissibilité.

L’admissibilité est la première étape pour accéder au financement fédéral du PTÉM. Le Volet 1 fonctionne selon un processus d’admission en continu et le principe du premier arrivé, premier servi. Comprendre les exigences visant l’entité, la flotte, les véhicules et les activités vous aidera à vous auto‑évaluer rapidement et à préparer une demande conforme.

Aperçu du programme

Le Volet 1 (Évaluer et améliorer) soutient deux types d’activités :

• Les évaluations énergétiques du parc de véhicules réalisées par un tiers; et

• Les modernisations d’équipement d’économie de carburant pour camions et remorques.

Principaux paramètres de financement :

• Jusqu’à 250 000 $ par demandeur, par exercice financier (du 1er avril au 31 mars).

• Partage des coûts typique : jusqu’à 50 % des coûts admissibles, avec des plafonds par appareil pour les modernisations et des plafonds déterminés pour les évaluations (p. ex., jusqu’à 20 000 $ pour une évaluation de base par un tiers et jusqu’à 40 000 $ pour une évaluation approfondie par un tiers).

• Les activités doivent être réalisées et payées à compter du 12 décembre 2022.

• Admission en continu jusqu’au 31 mars 2027, sous réserve des budgets disponibles et du traitement premier arrivé, premier servi.

Une évaluation énergétique de parc est obligatoire avant de réclamer des appareils de modernisation. L’évaluation doit analyser et recommander les dispositifs que vous comptez acheter. Les auto‑évaluations peuvent être soumises pour respecter la séquence exigée, mais ne sont pas remboursables. Les évaluations de tiers sont remboursables dans les plafonds du programme si elles respectent la liste de vérification de RNCan.

Exigences relatives au type de demandeur

Pour être admissible au Volet 1, le demandeur doit satisfaire à deux exigences de base.

1) Exercer ses activités au Canada à titre d’organisation admissible

Les types de demandeurs admissibles comprennent :

• Les entreprises (toutes tailles, y compris les PME);

• Les associations industrielles;

• Les associations de recherche;

• Les organismes d’élaboration de normes;

• Les organisations et communautés autochtones;

• Les établissements universitaires canadiens; et

• Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant.

Implications pratiques :

• Votre organisation doit être légalement constituée et active au Canada.

• Vous devez fournir des documents sur le statut juridique au moment de la demande.

• Le représentant autorisé nommé dans la demande doit appartenir à l’entité du demandeur. Les tiers ne sont pas autorisés à soumettre la demande.

2) Exploiter un ou plusieurs véhicules lourds à usage professionnel au Canada

• Vous devez posséder ou louer (à long terme) au moins un véhicule lourd admissible utilisé pour des activités commerciales.

• Les véhicules doivent être immatriculés et assurés pour circuler au Canada.

• Les locations à court terme ne sont pas admissibles; le demandeur devrait être le propriétaire principal lorsque le véhicule est « de location ».

Exclusion explicite

• Les entreprises de bois d’œuvre résineux et les entreprises intégrées verticalement avec ce secteur ne sont pas admissibles.

Critères liés à la taille et à l’échelle

Le Volet 1 n’impose pas de taille minimale de flotte au‑delà de l’exigence d’avoir au moins un véhicule lourd admissible en service. Points à considérer :

• Un transporteur possédant un seul tracteur de classe 8 peut être admissible s’il répond à toutes les autres conditions.

• Les grandes flottes nationales peuvent également postuler; le plafond annuel par demandeur est de 250 000 $ par exercice.

• Les projets doivent être adaptés aux plafonds budgétaires et aux limites par appareil. Il est possible de déposer plusieurs demandes dans le temps; chacune doit être complète et conforme.

Aucun seuil explicite de revenus, d’actifs ou d’effectifs n’est prévu. Toutefois, votre capacité à couvrir la contrepartie financière (généralement 50 %) et à payer les factures avant remboursement est essentielle.

Admissibilité géographique

Le programme est fédéral et s’applique à l’échelle du Canada. Les demandeurs peuvent se trouver :

• Dans n’importe quelle province ou territoire, y compris le Québec, l’Ontario, la Colombie‑Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau‑Brunswick, la Nouvelle‑Écosse, l’Île‑du‑Prince‑Édouard, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, le Yukon, les Territoires du Nord‑Ouest et le Nunavut.

• Les entités municipales et régionales peuvent présenter une demande, le cas échéant.

Règles géographiques clés :

• Les activités doivent être menées au Canada, et les véhicules doivent être immatriculés et assurés au Canada.

• Les flottes actives dans plusieurs provinces et les transporteurs transfrontaliers sont admissibles pour les véhicules et activités opérés au Canada; seules les dépenses canadiennes admissibles peuvent être réclamées.

• Les opérations en régions éloignées et nordiques sont admissibles, selon les mêmes exigences.

Exigences relatives aux projets et aux activités

Le Volet 1 couvre deux types d’activités, chacune assortie de conditions spécifiques.

1) Évaluations énergétiques par un tiers

• Les évaluations doivent respecter les critères minimaux de la liste de vérification de RNCan.

• Deux paliers de remboursement :

• Évaluation de base par un tiers : jusqu’à 50 % à concurrence de 20 000 $.

• Évaluation approfondie par un tiers : jusqu’à 50 % à concurrence de 40 000 $.

• L’évaluation réalisée par un tiers doit inclure une justification écrite expliquant pourquoi les technologies recommandées conviennent à vos opérations et comment l’analyse a été effectuée.

• Les auto‑évaluations peuvent être soumises pour satisfaire à la séquence exigée des modernisations, mais elles ne sont pas remboursables.

2) Modernisations d’équipement des camions et des remorques

• Les achats et installations doivent être réalisés en date du 12 décembre 2022 ou après.

• Une évaluation énergétique de parc est requise avant l’achat des appareils, et l’évaluation doit analyser et recommander les dispositifs précis à installer.

• Les appareils doivent figurer sur la liste d’admissibilité de RNCan et respecter les plafonds par appareil.

• Les pneus doivent être neufs et figurer sur la liste SmartWay Verified Tire Technologies (les pneus rechapés/reconditionnés ne sont pas admissibles).

• Les véhicules et remorques concernés doivent être en service, appartenir aux classes de poids admissibles et être utilisés à des fins commerciales.

Documentation et échéancier

• Vous devez fournir les factures et les preuves de paiement montrant que l’appareil ou le service est entièrement payé. Les paiements par marge de crédit ou carte de crédit sont acceptés; les prêts bancaires ou privés ne sont acceptés que lorsque le prêt est remboursé.

• Les demandes sont acceptées en continu jusqu’au 31 mars 2027; le financement est limité et traité selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Exigences relatives aux véhicules

Classes de poids admissibles :

• Classe 2B : 3 856–4 536 kg PNBV

• Classe 3 : 4 536–6 350 kg PNBV

• Classe 4 : 6 350–7 257 kg PNBV

• Classe 5 : 7 257–8 845 kg PNBV

• Classe 6 : 8 845–11 793 kg PNBV

• Classe 7 : 11 793–14 969 kg PNBV

• Classe 8 : plus de 14 969 kg PNBV

Autres véhicules admissibles :

• Fourgonnettes de cargaison, tronquées et à marchepieds utilisées à des fins commerciales.

• Véhicules tout‑terrain conçus principalement pour le transport de biens ou d’équipements sur des emprises routières non aménagées, marais, terres ouvertes ou autres surfaces non préparées, s’ils ne sont pas utilisés à des fins récréatives. L’admissibilité finale est à la discrétion du programme.

• Véhicules loués avec un contrat de location et une immatriculation valides, lorsque le locataire est légalement autorisé à modifier le véhicule ou la remorque.

Véhicules non admissibles :

• VUS et camionnettes;

• Autobus de transport en commun et autobus scolaires;

• Véhicules tout‑terrain utilisés à des fins récréatives;

• Véhicules neufs déjà munis des dispositifs proposés à la livraison;

• Fourgonnettes non tronquées, surélevées, ou non de cargaison à usage commercial.

Critères financiers et opérationnels

Partage des coûts et cumul

• Le Volet 1 rembourse généralement jusqu’à 50 % des coûts admissibles, sous réserve des plafonds par appareil/évaluation et du maximum annuel de 250 000 $ par exercice financier et par demandeur.

• Le financement total de gouvernements canadiens ne peut en règle générale pas dépasser 75 % des coûts totaux.

• Exceptions (jusqu’à 100 % de financement public) si le bénéficiaire est :

• Une organisation autochtone;

• Un projet appartenant ou partiellement appartenant à des Autochtones;

• Un organisme sans but lucratif;

• Un gouvernement provincial, territorial, régional ou municipal, ou son ministère/organisme.

• Les demandeurs doivent déclarer toutes les sources de financement (fédérales, provinciales/territoriales, municipales et industrielles) dans leur demande.

Preuve de paiement et trésorerie

• La preuve de paiement doit démontrer que les appareils ou services sont entièrement payés.

• Les paiements par marge de crédit et carte de crédit sont acceptés s’ils sont entièrement payés; les prêts bancaires/privés ne sont acceptés qu’une fois remboursés.

• Prévoyez la trésorerie interne pour couvrir les dépenses avant remboursement.

Conformité opérationnelle

• Les coordonnées figurant sur le formulaire de demande doivent être celles d’un représentant de l’entité du demandeur.

• Les tiers ne peuvent plus soumettre une demande, afin de préserver la confidentialité et d’éviter les conflits d’intérêts.

• Les véhicules doivent être immatriculés, assurés et en service au Canada au moment de la réclamation pour modernisation.

Demandeurs non admissibles

Vous n’êtes pas admissible si l’une des situations suivantes s’applique :

• Vous êtes une entreprise de bois d’œuvre résineux ou une entreprise intégrée verticalement avec ce secteur.

• Vous n’exercez pas vos activités au Canada ou ne pouvez pas en démontrer la réalité.

• Vous ne possédez/louez pas à long terme au moins un véhicule lourd admissible en service à des fins commerciales.

• Votre soumission est déposée par un tiers ou un consultant au lieu d’un représentant autorisé de votre organisation.

• Vos véhicules relèvent exclusivement des catégories non admissibles (p. ex., VUS, camionnettes, autobus scolaires, autobus de transport en commun).

• Votre plan de modernisation vise des véhicules neufs déjà équipés des dispositifs proposés à la livraison.

Cas particuliers et exceptions

• Véhicules loués : admissibles si le locataire détient un bail valide, une immatriculation valide et le droit légal d’apporter des modifications au véhicule/remorque. Les locations à court terme ne sont pas admissibles.

• Propriétaires‑exploitants : potentiellement admissibles s’ils exercent au Canada et disposent d’au moins un véhicule lourd admissible, immatriculé et assuré à des fins commerciales.

• Véhicules tout‑terrain : potentiellement admissibles lorsqu’ils sont utilisés pour le travail sur des surfaces non préparées, selon la définition du programme; les usages récréatifs ne sont pas admissibles.

• Associations et organismes publics : associations industrielles, associations de recherche, organismes d’élaboration de normes, établissements universitaires et entités publiques admissibles peuvent postuler si elles satisfont aux exigences de base.

• Flottes multi‑juridictionnelles : admissibles pour les véhicules et les activités réalisés au Canada; seules les dépenses canadiennes admissibles peuvent être réclamées.

Liste de vérification d’auto‑évaluation

Utilisez cette liste pour vérifier rapidement votre admissibilité :

• Notre organisation exerce ses activités au Canada et appartient à une catégorie admissible.

• Nous disposons d’au moins un véhicule lourd admissible (classe 2B à 8) en service, immatriculé et assuré au Canada pour un usage commercial.

• Nous ne sommes pas une entreprise de bois d’œuvre résineux et ne sommes pas intégrés verticalement à ce secteur.

• Notre représentant autorisé soumettra la demande; aucun tiers ne déposera la demande en notre nom.

• Pour les modernisations, nous avons réalisé (ou réaliserons) une évaluation énergétique de parc qui analyse et recommande les appareils à acheter.

• Toutes les activités proposées seront réalisées et payées à compter du 12 décembre 2022.

• Les appareils choisis figurent sur la liste admissible de RNCan et nous comprenons les plafonds par appareil (y compris les règles spécifiques pour les pneus).

• Nous pouvons couvrir notre part des coûts et prévoyons de payer les factures en entier avant le remboursement.

• Nous déclarerons toutes les sources de financement public et respecterons les limites de cumul.

• Nous sommes en mesure de fournir les documents exigés : statut juridique, immatriculations, factures, preuves de paiement et confirmations d’installation.

Si vous répondez « oui » à tous les points, vous êtes vraisemblablement admissible à déposer une demande. En cas de « non », clarifiez les exigences avant d’aller de l’avant.

Conclusion

Le Volet 1 du PTÉM de RNCan est accessible à un large éventail d’organisations canadiennes qui exploitent des véhicules lourds et souhaitent investir dans des mesures éprouvées d’efficacité énergétique. L’admissibilité repose sur l’exploitation au Canada, le respect des classes et usages des véhicules, et l’obligation d’effectuer d’abord une évaluation énergétique de parc pour les modernisations. Avec une admission en continu jusqu’au 31 mars 2027, les demandeurs admissibles peuvent planifier des projets sur plusieurs exercices, en respectant la contrepartie financière, les règles de cumul et les exigences documentaires. Après avoir confirmé votre admissibilité, passez aux étapes de demande et préparez les pièces justificatives pour réussir dans un processus premier arrivé, premier servi.