Qui peut postuler au PSCE – Volet 2 : critères d’admissibilité pour les PME

Le Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation (PSCE) – Volet 2 est une initiative du gouvernement du Québec administrée par Investissement Québec qui aide les petites et moyennes entreprises (PME) à renforcer leur capacité d’exportation et à accélérer leurs projets sur des marchés hors Québec. Il s’agit d’une contribution non remboursable destinée à partager des coûts admissibles, sous réserve des règles du programme et des plafonds annuels. (investquebec.com)

État au 1 décembre 2025 : Investissement Québec indique que le PSCE a pris fin le 31 mars 2025 et qu’il est en cours de renouvellement. Les entreprises doivent vérifier si une nouvelle période de dépôt est ouverte avant de préparer une demande. Pour toute question, contactez le Service d’accueil d’Investissement Québec au 1‑844‑474‑6367. (investquebec.com)

Cet article explique qui peut postuler au PSCE – Volet 2 : types d’organismes admissibles, critères de taille et de revenus, portée géographique, exigences liées aux projets, seuils financiers et exclusions fréquentes. Il vise à permettre une auto‑évaluation rapide avant de passer à une demande complète.

Aperçu du programme

Le PSCE – Volet 2 soutient le développement de marchés hors Québec. Il appuie des initiatives de commercialisation et de développement des affaires qui aident des PME québécoises à se diversifier, à croître ou à consolider leurs activités sur des marchés externes. L’aide prend la forme d’une contribution non remboursable et est soumise à des règles financières, notamment un plafond annuel par entreprise et des limites de partage des coûts et de cumul d’aides. (investquebec.com)

Faits clés à considérer pour évaluer votre admissibilité :

• Type d’aide : contribution non remboursable. (investquebec.com)

• Plafond annuel typique : jusqu’à 100 000 $ par entreprise, par année (selon l’enveloppe disponible). (investquebec.com)

• Dépenses minimales admissibles : 25 000 $ par projet. (investquebec.com)

• Apport minimal de sources privées : au moins 25 % du coût total du projet. (investquebec.com)

• Cumul d’aides gouvernementales : généralement jusqu’à 65 % des dépenses admissibles, toutes sources publiques confondues. (investquebec.com)

• Taux dégressifs pour des projets successifs : 50 % pour le premier, 40 % pour le deuxième, 25 % pour les suivants, avec des plafonds additionnels pour certaines catégories de coûts. Ces taux s’appliquent selon les indications de l’administrateur. (investquebec.com)

Comme un renouvellement est en cours, certains paramètres pourraient évoluer lors des prochaines périodes de dépôt. Vérifiez toujours la version en vigueur sur la page officielle d’Investissement Québec. (investquebec.com)

Types d’organisations admissibles

Le PSCE – Volet 2 vise principalement les PME à but lucratif établies au Québec et menant des projets d’exportation hors Québec. Profils généralement admissibles :

• Sociétés à but lucratif incorporées, ayant une présence et des activités au Québec.

• PME québécoises des secteurs fabrication, technologie, agroalimentaire, construction, transport/logistique, services professionnels et autres, avec un projet exportateur crédible.

• Filiales canadiennes disposant d’opérations significatives au Québec et souhaitant se développer hors Québec. (investquebec.com)

Les organisations doivent démontrer leur capacité à réaliser un projet de commercialisation à l’exportation : ressources de gestion, moyens financiers pour assumer la part privée et plan réaliste pour accéder à des marchés ciblés hors Québec. (investquebec.com)

Définition pratique de la « PME » pour ce volet : la Trousse client précise un critère de chiffre d’affaires propre au Volet 2. Selon Investissement Québec, les entreprises ayant un chiffre d’affaires de plus de 1 M$ et de moins de 100 M$ sont admissibles au Volet 2. (investquebec.com)

Critères de taille et d’échelle

Le PSCE cible les PME, sans publier sur la page d’aperçu de seuil uniforme en nombre d’employés pour le Volet 2. Le test principal porte sur la fourchette de revenus et la capacité à générer des résultats à l’exportation. Assurez‑vous de respecter les indicateurs suivants :

• Seuil de revenus : plus de 1 M$ et moins de 100 M$ (spécifique au Volet 2 selon la Trousse client). (investquebec.com)

• Maturité opérationnelle : activités établies au Québec, avec des ressources internes ou externes qualifiées pour exécuter le projet. (investquebec.com)

• Échelle du projet : budget atteignant au moins 25 000 $ en dépenses admissibles et apport privé suffisant d’au moins 25 % du coût total. (investquebec.com)

Si votre organisation ne cadre pas avec la fourchette de revenus ou si vous êtes une grande entreprise, vérifiez si un autre volet (p. ex., Volet 3 pour grandes entreprises) correspond mieux, ou communiquez avec Investissement Québec pour discuter de votre situation. (investquebec.com)

Admissibilité géographique

Pour être admissible au PSCE – Volet 2, il faut :

• Être établi et exercer des activités au Québec, et

• Réaliser des activités de commercialisation et d’exportation destinées à des marchés hors Québec (autres provinces canadiennes et/ou marchés internationaux). (investquebec.com)

Points importants :

• Les projets visant exclusivement le marché québécois relèvent plutôt du Volet 1. (investquebec.com)

• Les projets ciblant des marchés hors Québec—au Canada ou à l’international—sont au cœur du Volet 2. (investquebec.com)

Exigences liées aux projets et aux activités

Les initiatives admissibles soutiennent directement la commercialisation sur des marchés hors Québec. Exemples fréquents dans le cadre du PSCE :

• Planification et exécution du développement de marchés dans de nouvelles géographies.

• Marketing d’exportation, campagnes numériques pour marchés étrangers, localisation de sites Web et génération de prospects dans les régions ciblées.

• Participation à des salons ou missions commerciales hors Québec.

• Représentation externe, services de développement des affaires, certifications exigées par les marchés visés et acquisition d’études de marché. (investquebec.com)

Chaque période de dépôt précise la liste des activités et les plafonds par catégorie de coûts. La Trousse client mentionne notamment un plafond d’honoraires professionnels par projet, un plafond combiné pour certaines dépenses de marketing numérique et de plateformes, ainsi que l’application de taux dégressifs aux projets successifs. Ces contraintes influencent l’admissibilité budgétaire et peuvent évoluer avec le renouvellement. (investquebec.com)

Critères financiers et opérationnels

Les candidats doivent respecter les conditions suivantes :

• Dépenses admissibles minimales : au moins 25 000 $ par projet. (investquebec.com)

• Apport privé : au moins 25 % du coût total du projet, provenant de sources non publiques. (investquebec.com)

• Cumul d’aides publiques : généralement jusqu’à 65 % des dépenses admissibles, toutes sources confondues (provincial, fédéral, municipal). (investquebec.com)

• Plafond annuel : jusqu’à 100 000 $ par entreprise, par année, sous réserve des enveloppes. (investquebec.com)

• Taux dégressifs selon la séquence des projets : 50 % (premier), 40 % (deuxième), 25 % (suivants). Planifiez la récurrence de vos projets en conséquence. (investquebec.com)

• Dossier complet : Investissement Québec précise qu’une demande incomplète peut être refusée; joignez tous les documents obligatoires dès le dépôt. (investquebec.com)

Préparation opérationnelle :

• Démontrer la préparation à l’export (marchés cibles, profils d’acheteurs, exigences réglementaires).

• Identifier des ressources internes expérimentées ou des fournisseurs externes qualifiés.

• Disposer d’une tenue de livres permettant le remboursement, la déclaration des cumuls d’aides et la vérification. (investquebec.com)

Demandeurs non admissibles

Sous réserve de la version officielle, les profils généralement non admissibles au Volet 2 incluent :

• Entreprises sans établissement ni activités au Québec. (investquebec.com)

• Projets centrés exclusivement sur le marché du Québec (considérez plutôt le Volet 1). (investquebec.com)

• Entreprises ne respectant pas la fourchette de revenus du Volet 2 (≤1 M$ ou ≥100 M$), sauf réorientation vers un autre volet. (investquebec.com)

• Candidats incapables d’assumer l’apport privé requis ou d’atteindre le seuil minimal de 25 000 $ en dépenses admissibles. (investquebec.com)

• Candidats dont le budget dépasse des plafonds de catégories (p. ex. honoraires professionnels, publicité/SEO/infolettres/plateformes en ligne combinés) sans ajustements; bien que ces dépassements ne rendent pas « inadmissible » en soi, un budget non conforme peut mener au refus si non corrigé. (investquebec.com)

Cas particuliers et exceptions

Certaines situations requièrent une validation au cas par cas avec Investissement Québec :

• OBNL ou associations sectorielles : des initiatives collectives à l’export peuvent parfois être admissibles selon le contexte; une confirmation est nécessaire. (investquebec.com)

• Startups sous 1 M$ de revenus : elles ne respectent généralement pas le seuil du Volet 2; explorez d’autres volets ou programmes complémentaires et demandez conseil sur les prochains dépôts. (investquebec.com)

• Entreprises multi‑provinciales : si le siège est hors Québec mais que vous avez des opérations et une masse salariale significatives au Québec, clarifiez l’admissibilité. (investquebec.com)

• Projets multiples la même année : la Trousse client précise qu’une seule demande à la fois par volet est permise pour la durée du projet; tenez compte des taux dégressifs pour séquencer vos projets. (investquebec.com)

Liste de vérification d’auto‑évaluation

Évaluez rapidement votre profil pour le PSCE – Volet 2 :

• Notre organisation est incorporée et exerce des activités au Québec. (Oui/Non) (investquebec.com)

• Notre projet vise la commercialisation de produits ou services sur des marchés hors Québec (autres provinces et/ou international). (Oui/Non) (investquebec.com)

• Notre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 M$ et inférieur à 100 M$. (Oui/Non) (investquebec.com)

• Notre budget comprend au moins 25 000 $ de dépenses admissibles. (Oui/Non) (investquebec.com)

• Nous pouvons fournir au moins 25 % du coût total du projet en sources privées. (Oui/Non) (investquebec.com)

• Nous pouvons documenter l’ensemble des aides publiques afin de respecter le plafond de cumul à 65 %. (Oui/Non) (investquebec.com)

• Nous comprenons l’application de taux dégressifs (50 %/40 %/25 %) pour des projets successifs et nous planifions en conséquence. (Oui/Non) (investquebec.com)

• Nous sommes en mesure de déposer une demande complète avec toutes les pièces obligatoires. (Oui/Non) (investquebec.com)

Si vous avez répondu « Oui » à toutes les questions, votre profil cadre vraisemblablement avec le PSCE – Volet 2. Sinon, contactez Investissement Québec pour valider votre situation ou envisager d’autres options de financement. (investquebec.com)

Conclusion

Le PSCE – Volet 2 cible des PME québécoises prêtes à se développer hors Québec. Les signaux d’admissibilité clés sont votre présence au Québec, la fourchette de revenus du Volet 2 (1 M$–100 M$), l’orientation hors Québec du projet, le seuil minimal de dépenses (25 000 $), l’apport privé (≥25 %) et le respect du plafond de cumul (≤65 % d’aides publiques). Étant donné le renouvellement en cours, confirmez les périodes de dépôt et les paramètres à jour directement auprès d’Investissement Québec avant d’aller de l’avant. Utilisez la liste de vérification ci‑dessus pour valider votre profil et joignez le Service d’accueil (1‑844‑474‑6367) pour des précisions. (investquebec.com)