Qui peut postuler au PSCE – Volet 1 : Guide d'admissibilité
Aperçu du Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation – Volet 1
Le PSCE – Volet 1 vise à soutenir les entreprises québécoises dans l'intégration aux chaînes d'approvisionnement stratégiques. Géré par Investissement Québec, ce programme offre des contributions non remboursables pour améliorer la capacité de commercialisation des produits au Québec. Pour des détails complets sur l'admissibilité, consultez le guide complet du programme.
Clientèle Admissible
Types d'Entreprises
Pour être admissible au PSCE – Volet 1, votre organisation doit être une entreprise à but lucratif, une entreprise d'économie sociale telle que les coopératives ou OBNL, ou une coopérative non financière. Les entreprises doivent avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 100 millions de dollars.
Exigences Sectorielles
Tous les secteurs sauf les suivants sont admissibles :
Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Extraction minière et pétrolière
Services publics
Commerce de détail* (avec conditions)
Services financiers
Immobilier et services de location
Gestion d'entreprises
Services éducatifs
Santé et services sociaux
Arts, spectacles et loisirs
Hébergement et restauration
*Le commerce de détail est admissible s'il implique des activités de préproduction, des activités de postproduction et si le siège social est au Québec. Pour des exigences complètes, consultez le guide complet du programme.
Critères Géographiques
L'admissibilité est limitée aux entreprises opérant au Québec et visant à s'intégrer aux chaînes d'approvisionnement locales. Cela garantit que le financement soutient la croissance économique régionale.
Exigences en Matière de Projets et Activités
Les projets doivent viser l'intégration de produits ou services québécois dans des chaînes d'approvisionnement stratégiques, y compris l'amélioration des capacités de réponse aux appels d'offres publics. Les critères d'admissibilité spécifiques aux projets sont disponibles dans le guide complet du programme.
Candidats Non Admissibles
Les organisations opérant dans des secteurs exclus ou dépassant le seuil de revenu ne seront pas admissibles. De plus, les entreprises impliquées dans des activités conflictuelles ou recevant des financements qui se chevauchent peuvent être inéligibles.
Conclusion
Comprendre si votre entreprise est admissible au PSCE – Volet 1 est la première étape pour tirer parti de cette opportunité de financement. Pour des informations détaillées et pour garantir la conformité à tous les critères, consultez le guide complet du programme.
