Qui peut postuler au Programme transformation alimentaire du MAPAQ (Volet 2)
Le Programme transformation alimentaire du MAPAQ — Volet 2 (Productivité de la main‑d’œuvre) offre un financement provincial aux transformateurs alimentaires du Québec pour accroître la productivité par l’automatisation, la robotisation et l’implantation de systèmes intégrés de gestion. Au 2025-12-01, le dépôt des demandes se fait en continu jusqu’au 30 septembre 2025 ou jusqu’à l’épuisement des crédits. Cet article explique qui peut postuler, les seuils de taille et financiers, les exigences liées aux activités et aux projets, ainsi que les organisations non admissibles.
Si vous évaluez l’admissibilité à une subvention d’automatisation en transformation alimentaire au Québec, utilisez ce guide pour confirmer si votre organisation, son établissement et votre projet envisagé respectent les règles d’admissibilité du Volet 2 du MAPAQ.
Aperçu du programme
Le Volet 2 du Programme transformation alimentaire du MAPAQ (aussi appelé PTA — « Volet 2 — Productivité de la main‑d’œuvre ») vise à soutenir les transformateurs alimentaires du Québec afin d’améliorer la productivité de la main-d’œuvre. Il cible des projets d’automatisation, de robotisation ou de numérisation de procédés, ainsi que l’implantation ou l’adaptation de progiciels de gestion intégrés (ERP, MES).
Points clés (vérifiez les paramètres avant de déposer, car ils peuvent évoluer) :
Dépôt en continu au Québec jusqu’au 30 septembre 2025 ou jusqu’à l’épuisement des budgets.
Modèle d’aide financière à coût partagé, généralement jusqu’à 50 % des coûts admissibles, avec des plafonds par établissement et par groupe de demandeurs apparentés.
Les projets doivent démontrer un gain de productivité attesté par un diagnostic de productivité de la main-d’œuvre.
Les demandeurs doivent fournir des états financiers préparés par un CPA externe et respecter des seuils minimaux de taille et de santé financière.
Ce guide porte sur l’admissibilité — qui peut postuler et à quelles conditions — pour valider la pertinence avant de préparer une demande.
Exigences relatives au type de demandeur
Pour être admissible au Volet 2 du MAPAQ, le demandeur doit être une « entreprise » opérant au Québec et satisfaire à des critères d’immatriculation et d’exploitation. Concrètement, les demandeurs admissibles sont des entreprises actives en transformation alimentaire ou dans d’autres activités reconnues par le Ministère.
Critères de base :
Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec.
Exploiter un établissement au Québec et déposer une demande pour cet établissement québécois.
Avoir au minimum une année complète (12 mois) d’exploitation fermée à la fin du dernier exercice.
Profil de l’établissement conforme à l’un des cas suivants :
Réalise des activités de transformation alimentaire, ou
Réalise au moins deux autres activités reconnues par le MAPAQ, avec des aliments offerts, au moment du dépôt, sur le marché de gros ou par la vente en ligne, ou
Exploite une cuisine centrale (seule la cuisine centrale peut faire l’objet d’un projet dans le Volet 2; les établissements desservis par celle-ci sont exclus).
Précisions sur les types d’organisations :
Les sociétés par actions et les coopératives déposent fréquemment. Les OBNL et associations peuvent être admissibles s’ils répondent à la définition d’entreprise et à l’ensemble des exigences. Les entités publiques et certaines institutions financières sont explicitement exclues (voir « Demandeurs non admissibles »).
Le dépôt se fait par établissement; l’admissibilité est évaluée au niveau de l’établissement, en cohérence avec le profil global de l’entreprise.
Critères de taille et d’échelle
Le Volet 2 fixe des seuils de taille et des critères financiers pour s’assurer que les projets sont portés par des entreprises capables de les réaliser.
Selon les règles du programme, le demandeur doit démontrer dans ses plus récents états financiers (préparés par un CPA externe — mission de compilation, d’examen ou d’audit) :
Un chiffre d’affaires minimal de 300 000 $ lié aux activités de transformation alimentaire ou à d’autres activités reconnues par le MAPAQ.
Des capitaux propres d’au moins 100 000 $.
Un chiffre d’affaires total maximal de 200 000 000 $ (plafond s’appliquant au niveau de l’entreprise).
Seuils opérationnels additionnels :
Au moins 12 mois d’historique d’exploitation.
La demande doit viser un établissement situé au Québec.
Conséquences pratiques :
Les jeunes entreprises de moins de 12 mois ne respectent pas le critère d’historique.
Les micro ou très petites entreprises peuvent être non admissibles si elles n’atteignent pas 300 000 $ de chiffre d’affaires ou 100 000 $ de capitaux propres.
Les grandes entreprises peuvent déposer si elles ne dépassent pas 200 M$ de chiffre d’affaires total et si elles respectent les autres exigences.
Admissibilité géographique
La dimension géographique est déterminante :
L’établissement visé par la demande doit être situé au Québec et être exploité par le demandeur.
Les produits doivent être offerts sur le marché québécois sous forme de ventes en gros ou en ligne au moment du dépôt (sauf dans le cas spécifique des cuisines centrales).
Les organisations opérant hors Québec ne sont pas admissibles, sauf si le projet concerne un établissement qu’elles exploitent au Québec.
Exigences liées au projet et aux activités
L’admissibilité s’apprécie à deux niveaux : l’entreprise et le projet. Même si votre organisation remplit les conditions, votre projet doit également respecter les règles du Volet 2.
Pour être admissible, le projet doit :
Comporter des dépenses admissibles d’au moins 50 000 $.
Avoir une durée maximale de 36 mois à compter de l’attribution de l’aide financière.
Présenter un gain de productivité attesté par un diagnostic lié au projet.
Concerner des activités de transformation alimentaire ou d’autres activités reconnues par le MAPAQ et réalisées par le demandeur.
Relever d’au moins une des catégories suivantes :
Automatisation, robotisation ou numérisation de procédés ou de systèmes.
Implantation ou adaptation d’un progiciel de gestion intégré (p. ex. ERP, MES), y compris les logiciels et technologies habilitantes.
Cuisines centrales :
Pour les entreprises qui exploitent une cuisine centrale, seule la cuisine centrale peut faire l’objet d’un projet au Volet 2; les établissements desservis par celle-ci sont exclus de ce volet.
Points d’alignement importants :
Le récit du projet doit correspondre aux constats du diagnostic et quantifier les gains de productivité visés (p. ex., heures de main-d’œuvre économisées par unité, débit accru, effets sur l’OEE).
Les projets doivent être réalisables, viables et soutenus par des capacités techniques, organisationnelles et administratives adéquates.
Critères financiers et opérationnels
Les évaluateurs examinent la capacité financière et opérationnelle à partir des plus récents états financiers externes couvrant 12 mois. Au-delà des seuils minimaux, l’analyse tient généralement compte de :
Capitaux propres (min. 100 000 $).
Chiffre d’affaires (min. 300 000 $; total max. 200 000 000 $).
Liquidité.
Rendement cumulatif après dividendes.
Rentabilité des actifs.
Efficacité de la gestion des actifs.
Niveau d’autofinancement.
Exigences de conformité pouvant influencer l’admissibilité :
Francisation : Les entreprises comptant au moins 50 employés (seuil abaissé à 25 employés au 1er juin 2025), pendant au moins six mois, doivent être conformes au processus de francisation prévu par la Charte de la langue française. Être inscrit sur la liste des non‑conformes peut rendre la demande inadmissible.
Accès à l’égalité en emploi : Les entreprises à but lucratif de plus de 100 employés sollicitant 100 000 $ ou plus doivent être en mesure de respecter les exigences du Programme d’accès à l’égalité en emploi.
Situation juridique et éthique : Le demandeur ne doit pas être sous la protection de la LACC ou de la LFI, ni sous ordonnance ministérielle ou judiciaire (p. ex., en vertu de la Loi sur le bien‑être et la sécurité de l’animal), ni inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Un défaut récent d’exécution d’obligations après mise en demeure dans le cadre d’une aide du MAPAQ peut aussi mener à l’inadmissibilité.
Normes documentaires :
États financiers préparés par un CPA externe (compilation, examen ou audit).
Le dossier complet doit être rédigé en français pour recevoir l’avis de recevabilité, lequel fixe la date d’admissibilité des dépenses.
Demandeurs non admissibles
Le programme précise des exclusions. N’est pas admissible un demandeur si :
L’établissement visé détient l’un des éléments suivants :
Un permis d’abattoir de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente (Loi sur les produits alimentaires).
Une licence fédérale d’abattage d’animaux pour alimentation humaine (Règlement sur la salubrité des aliments au Canada).
Un permis d’exploitation d’une usine laitière; les fromageries couvertes par ce permis sont exclues.
L’établissement transforme exclusivement des aliments pour animaux d’élevage.
L’établissement de transformation de produits aquatiques visé est situé dans une région maritime et son activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques (SCIAN 3117).
L’entreprise compte au moins 50 employés (25 à compter du 1er juin 2025), pendant au moins six mois, et n’est pas conforme au processus de francisation ou est inscrite comme non conforme à la Charte de la langue française.
L’entreprise est à but lucratif, compte plus de 100 employés, sollicite 100 000 $ ou plus et ne peut satisfaire au Programme d’accès à l’égalité en emploi.
Le demandeur est un ministère, un organisme budgétaire ou autre qu’anglais, une société d’État, une entité contrôlée par un gouvernement ou une société d’État, ou une entité municipale.
Le demandeur est une coopérative financière ou une institution bancaire.
Le demandeur ou son sous-traitant est inscrit au RENA.
Le demandeur a fait défaut, dans les deux années précédant la demande, de respecter ses obligations liées à une aide du MAPAQ après mise en demeure.
Le demandeur est sous ordonnance du ministre ou d’un juge (p. ex., Loi sur le bien‑être et la sécurité de l’animal).
Le demandeur est sous la protection de la LACC ou de la LFI.
Note importante sur la définition d’« aliment » :
Les produits destinés aux animaux d’élevage, les nutraceutiques, les produits de santé naturels et les produits identifiés par un DIN ne sont pas considérés comme des aliments au sens du programme. Les activités de restauration ne sont pas reconnues comme de la transformation alimentaire.
Cas particuliers et exceptions
Demandeurs apparentés (groupes) : Lorsqu’il existe un contrôle (p. ex., 50 % + 1 des parts), des entreprises apparentées sont considérées comme un groupe pour certains plafonds. Des plafonds s’appliquent par établissement et par groupe. Une seule aide peut être octroyée par demandeur ou groupe dans le cadre du Volet 2 et elle doit viser un seul établissement.
Établissements multiples : Le dépôt se fait par établissement. L’établissement doit être au Québec et respecter les conditions d’activité ci‑dessus. Pour les cuisines centrales, seule la cuisine centrale est admissible au Volet 2.
OBNL et associations : Peuvent être admissibles s’ils répondent à la définition d’entreprise et à toutes les exigences (immatriculation au Québec, seuils, activités reconnues, états CPA). Les entités publiques et municipales sont exclues.
Spécificités sectorielles : Certains sous‑secteurs sont exclus (p. ex., abattoirs avec permis visés, certaines usines laitières). La transformation de produits aquatiques dans une région maritime avec le SCIAN 3117 comme activité principale n’est pas admissible dans ce volet.
Liste de vérification d’auto-évaluation
Utilisez cette liste oui/non pour valider votre admissibilité au Volet 2 du MAPAQ avant de préparer un dossier complet :
Votre organisation est‑elle immatriculée au Registraire des entreprises du Québec et exploite‑t‑elle un établissement au Québec?
Avez‑vous au moins 12 mois d’exploitation selon vos plus récents états financiers?
Vos derniers états financiers externes démontrent‑ils :
Un chiffre d’affaires d’au moins 300 000 $ provenant de la transformation alimentaire ou d’activités reconnues?
Des capitaux propres d’au moins 100 000 $?
Un chiffre d’affaires total ne dépassant pas 200 000 000 $?
L’établissement réalise‑t‑il de la transformation alimentaire, ou au moins deux autres activités reconnues avec des produits offerts en gros ou en ligne, ou est‑ce une cuisine centrale?
Votre projet porte‑t‑il sur l’automatisation, la robotisation, la numérisation, ou l’implantation/adaptation d’un ERP/MES?
Pouvez‑vous démontrer un gain de productivité de la main‑d’œuvre par un diagnostic lié au projet?
Votre projet engendrera‑t‑il au moins 50 000 $ de dépenses admissibles et sera‑t‑il réalisé en 36 mois maximum après l’octroi?
Êtes‑vous conforme aux obligations de francisation si vous avez 50+ employés (25+ au 1er juin 2025)?
Si vous avez plus de 100 employés et demandez 100 000 $ ou plus, pouvez‑vous respecter les exigences d’accès à l’égalité en emploi?
Aucune condition d’exclusion ne s’applique‑t‑elle (p. ex., permis exclus, inscription au RENA, protection des créanciers/faillite, défaut antérieur, secteurs exclus)?
Si vous répondez « Oui » à toutes les questions applicables et qu’aucune exclusion ne s’applique, votre organisation est probablement admissible, sous réserve de l’évaluation finale du programme et de la disponibilité budgétaire.
Conclusion
Le Volet 2 du Programme transformation alimentaire du MAPAQ vise les organisations québécoises capables de démontrer des gains clairs de productivité de la main‑d’œuvre par l’automatisation, la robotisation ou des systèmes intégrés. L’admissibilité repose sur le profil de l’organisation (immatriculation et exploitation au Québec), la capacité financière (états CPA et seuils), les activités de l’établissement (transformation ou activités reconnues/cuisine centrale) et un projet qualifié appuyé par un diagnostic.
Avant de déposer, validez vos seuils financiers, confirmez que les activités de l’établissement respectent les définitions du programme et assurez‑vous de la conformité en francisation et en accès à l’égalité, le cas échéant. Lorsque prêt, préparez votre dossier complet en français et, au besoin, sollicitez l’accompagnement de conseillers régionaux. Au 2025-12-01, le dépôt est continu jusqu’au 30 septembre 2025 ou jusqu’à l’épuisement des crédits.
