Qui peut postuler au Programme Solutions innovatrices Canada?
Le Programme Solutions innovatrices Canada (ISC) est une ressource essentielle pour les petites et moyennes entreprises canadiennes (PME) cherchant à obtenir des fonds pour développer et tester des solutions innovantes. Ce programme est conçu pour favoriser la croissance des innovations qui peuvent relever des défis spécifiques auxquels font face les organisations gouvernementales. Pour une compréhension complète des critères d'admissibilité, veuillez consulter le guide complet du programme.
Aperçu du Programme Solutions innovatrices Canada
Le Programme ISC soutient les PME canadiennes en fournissant un financement pour l'élaboration d'un rapport de faisabilité et pour la construction et le test de prototypes. Le programme fonctionne par le biais de défis compétitifs conçus pour répondre aux besoins du gouvernement, offrant aux entreprises la possibilité de conserver la propriété de toute propriété intellectuelle développée dans le cadre du processus. Cela permet aux innovateurs de commercialiser leurs solutions prêtes pour le marché.
Critères d'admissibilité
Pour être admissible au Programme ISC, votre entreprise doit répondre à plusieurs critères clés :
Statut à but lucratif : Votre entreprise doit être à but lucratif.
Constitution : Votre entreprise doit être constituée au Canada, soit au niveau fédéral, soit au niveau provincial.
Limite de taille : Votre entreprise doit avoir au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP).
Recherche et développement : Les activités doivent être menées au Canada.
Répartition de la main-d'œuvre : Au moins 50 % de vos salaires annuels doivent être versés à des employés et des entrepreneurs travaillant principalement au Canada.
Lieu de travail des employés : Au moins 50 % des employés ETP doivent avoir le Canada comme lieu de travail habituel.
Résidence des cadres : Au moins 50 % des cadres supérieurs doivent avoir le Canada comme résidence principale.
Pour les critères d'admissibilité complets, consultez le guide complet du programme.
Soumission, sélection et évaluation des propositions
Votre processus de soumission commence par une auto-évaluation de votre solution en fonction de l'Échelle des niveaux de maturité technologique (NMT), qui détermine la phase appropriée pour votre innovation :
Phase 1 : Les solutions au niveau NMT 1-4 peuvent recevoir un financement pour prouver la faisabilité.
Phase 2 : Les solutions au niveau NMT 5-9 peuvent être admissibles au développement et au test de prototypes.
Le processus de candidature complet est détaillé dans le guide complet du programme.
Conclusion
Le Programme Solutions innovatrices Canada offre d'importantes opportunités aux PME pour faire progresser leurs projets innovants. En répondant aux critères d'admissibilité et en comprenant les exigences du programme, votre entreprise peut obtenir des fonds pour développer des solutions impactantes. Pour plus d'informations détaillées sur l'admissibilité et les procédures de candidature, consultez le guide complet du programme.
