Qui peut postuler au Programme Solutions efficaces d’Hydro‑Québec — Volet Moyennes et grandes entreprises

Le Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises est l’incitatif phare d’Hydro‑Québec pour l’efficacité énergétique des bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels au Québec. Il offre un appui financier pouvant couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles afin d’acheter et d’installer des équipements et systèmes performants qui réduisent la consommation d’électricité et améliorent la performance énergétique.

Ce guide explique qui peut postuler au Programme Solutions efficaces (Volet Moyennes et grandes entreprises), comment l’admissibilité est déterminée et en quoi votre tarif d’affaires, le type d’immeuble et la portée du projet influencent votre profil. Utilisez‑le pour vous autoévaluer avant de préparer une demande dans l’Offre simplifiée (mesures prédéfinies dans l’outil OSE) ou l’Offre sur mesure (mesures absentes d’OSE, jusqu’à concurrence de 5 M$).

Au 1er décembre 2025, le programme demeure centré sur la clientèle d’affaires du Québec aux tarifs d’affaires admissibles G9, M, L ou LG, y compris les établissements institutionnels et industriels satisfaisant ces conditions.

Aperçu du programme

Le Programme Solutions efficaces (Volet Moyennes et grandes entreprises) soutient des équipements et systèmes efficaces au moyen de plus de 200 mesures prédéfinies via le calculateur OSE, ainsi que d’une Offre sur mesure pour les mesures novatrices non répertoriées.

Principales caractéristiques :

• Modèle d’aide : Incitatif d’utilité publique (non remboursable, selon les règles du programme)

• Couverture typique : Jusqu’à 75 % des coûts admissibles

• Milieux admissibles : Bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels situés au Québec

• Voies de participation :

• Offre simplifiée : Utilise l’outil OSE (Solutions efficaces) pour les mesures prédéfinies

• Offre sur mesure : Projets non listés dans OSE, jusqu’à 75 % des coûts admissibles et un maximum de 5 M$

• Mise à jour du programme : Exigences révisées le 7 octobre 2024; des règles de transition peuvent s’appliquer si votre projet a débuté avant cette date

Pourquoi l’admissibilité est‑elle déterminante?

• Le Volet Moyennes et grandes est lié à des tarifs d’affaires d’Hydro‑Québec précis (G9, M, L, LG). Le tarif est un filtre initial concret et figure sur votre facture, à la section Détails des coûts.

• Le Volet Petites entreprises s’adresse aux clientes et clients au tarif G ou Flex G; ces clients doivent privilégier ce volet.

Exigences liées au type d’organisation

De nombreuses organisations peuvent être admissibles au Québec, pourvu qu’elles satisfassent aux critères de tarif et de bâtiment.

Catégories généralement admissibles :

• Sociétés par actions et entreprises incorporées à but lucratif

• Moyennes et grandes entreprises en fabrication, transformation, entreposage, logistique, commerce de détail à grande superficie, hôtellerie et bureaux

• Organisations institutionnelles (hôpitaux, CHSLD, universités, cégeps, écoles) raccordées avec un tarif d’affaires admissible

• Municipalités et établissements du secteur public desservis par Hydro‑Québec aux tarifs d’affaires admissibles

• Organismes sans but lucratif propriétaires ou exploitants d’immeubles commerciaux, institutionnels ou industriels au tarif d’affaires admissible

Points d’attention :

• Propriétaire vs locataire : Les deux sont généralement admissibles lorsque la partie est titulaire du compte d’électricité d’Hydro‑Québec visé par le projet. Confirmez la titularité du compte et l’autorisation des travaux.

• Agrégateurs/partenaires : Les sociétés spécialisées et firmes de génie‑conseil peuvent appuyer les clientes et clients; des avis d’agrégation peuvent être requis lorsqu’un agrégateur agit au nom de plusieurs sites.

Critères de taille et d’échelle

Le Volet Moyennes et grandes entreprises s’adresse aux sites à profils de demande plus élevés desservis par des tarifs d’affaires au‑delà du tarif G/Flex G.

Indicateurs de taille :

• Le tarif d’électricité est l’indicateur principal, non l’effectif ou le chiffre d’affaires. Pour ce volet, les tarifs typiques sont G9, M, L ou LG.

• Les installations à fortes charges (procédés industriels, entreposage frigorifique, centres de données, hôpitaux) relèvent souvent de ces classes.

Échelle de projet :

• Il n’existe pas ici de seuil minimal universel; le programme vise des économies d’énergie significatives et des mesures conformes.

• Les projets de l’Offre sur mesure peuvent recevoir jusqu’à 5 M$. L’appui réel dépend des résultats OSE ou de l’évaluation approuvée pour les mesures sur mesure.

Admissibilité géographique

Règles de localisation :

• Le programme s’applique aux organisations au Québec titulaires d’un compte d’électricité d’affaires admissible chez Hydro‑Québec.

• Les sites de projet doivent être situés au Québec et raccordés au réseau d’Hydro‑Québec (des règles particulières existent pour certains réseaux autonomes admissibles; vérifiez vos conditions spécifiques).

Couverture régionale :

• Le programme est offert dans toute la province, notamment dans la région de Montréal, la Capitale‑Nationale (Québec), l’Estrie, la Montérégie, l’Abitibi‑Témiscamingue, le Saguenay–Lac‑Saint‑Jean, l’Outaouais, la Côte‑Nord et le Bas‑Saint‑Laurent.

Organisations multi‑provinciales :

• Seuls les sites québécois avec des comptes Hydro‑Québec admissibles peuvent bénéficier de ce programme. Les installations hors Québec ne sont pas admissibles.

Exigences liées aux projets et activités

Projets admissibles :

• Les projets doivent porter sur l’achat et l’installation d’équipements ou systèmes efficaces améliorant l’efficacité de l’électricité dans des bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels.

• Deux voies :

• Offre simplifiée : Sélection parmi 200+ mesures prédéfinies au moyen de l’outil OSE (p. ex., CVC, thermopompes efficaces, récupération de chaleur, moteurs et variateurs, GTB/GTC, réfrigération efficiente, air comprimé, automatisation pour la gestion de la demande).

• Offre sur mesure : Pour les mesures non listées dans OSE, soumises à une évaluation technique et financière, avec un appui jusqu’à 75 % des coûts admissibles et un plafond de 5 M$.

Calendrier :

• Offre simplifiée : Les travaux sont généralement réalisés, puis la demande est soumise avec OSE une fois l’installation complétée. Une vérification de conformité est requise avant le versement.

• Offre sur mesure : Planifiez vos étapes afin de respecter les règles du programme lorsque la mesure n’est pas répertoriée dans OSE.

Projets multi‑sites et multi‑mesures :

• Vous pouvez réaliser des projets sur plusieurs sites; le tarif et le profil d’économies propres à chaque site détermineront l’admissibilité et l’appui.

• La combinaison de mesures est permise; OSE calcule par mesure et agrège l’appui.

Critères financiers et opérationnels

Situation financière :

• Les demandeurs et demandeuses doivent être en règle avec Hydro‑Québec, avec des comptes actifs et conformes.

• Ils doivent pouvoir financer la part non couverte (le programme couvre jusqu’à 75 %; l’organisation assume le solde et les coûts non admissibles).

Capacité opérationnelle :

• Les participantes et participants doivent installer et exploiter les équipements efficaces conformément à la mesure ou à l’approbation sur mesure.

• Des pièces justificatives, factures et preuves d’installation sont requises pour réclamer l’appui.

Cumul d’aides :

• Le cumul avec d’autres programmes publics peut être permis dans des limites prédéfinies. Déclarez tout financement public. Le cumul total doit respecter les règles; vérifiez les seuils applicables à votre dossier.

Demandeurs non admissibles

Généralement non admissibles au Volet Moyennes et grandes entreprises :

• Les clientes et clients au tarif G ou Flex G (dirigés vers le Volet Petites entreprises).

• Les projets résidentiels et les immeubles d’habitation.

• Les sites hors Québec ou sans compte d’affaires admissible chez Hydro‑Québec.

• Les organisations incapables de fournir les preuves requises (factures, mises en service, sorties OSE) ou qui ne respectent pas les conditions et engagements.

• Les projets déjà subventionnés pour la même mesure dans ce volet ou qui dédoublent des économies en contradiction avec les règles.

Distinction importante :

• Le tarif d’électricité détermine le volet. Si votre facture indique le tarif G ou Flex G, utilisez le Volet Petites entreprises. Si elle montre G9, M, L ou LG, vous relevez du Volet Moyennes et grandes entreprises.

Cas particuliers et exceptions

Secteur public et institutionnel :

• Les hôpitaux, écoles, établissements postsecondaires et installations municipales peuvent être admissibles s’ils sont au tarif d’affaires admissible et satisfont aux critères techniques.

Bâtiments loués et multi‑locataires :

• Les locataires peuvent déposer une demande s’ils sont titulaires du compte d’électricité pour le périmètre du projet et s’ils détiennent l’autorisation du propriétaire.

• Dans un immeuble à comptage propriétaire, c’est généralement le propriétaire qui dépose; confirmez le comptage et les autorisations.

Réseaux autonomes et coopératifs :

• Certains réseaux municipaux, coopératifs ou autonomes peuvent être admissibles selon des conditions et documents précis. Vérifiez les exigences applicables avant d’aller de l’avant.

Construction neuve vs rénovation :

• Plusieurs mesures visent la modernisation et la rénovation. Certaines peuvent s’appliquer à la construction neuve ou aux rénovations majeures lorsqu’on démontre clairement des gains d’efficacité selon les critères du programme.

Agrégateurs et conseillers :

• Les entreprises de services énergétiques, firmes de génie‑conseil et agrégateurs peuvent accompagner les participantes et participants. Des avis et formulaires peuvent s’appliquer lorsque l’agrégateur soumet pour le compte de clientes et clients.

Liste d’autoévaluation

Utilisez cette liste pour vérifier rapidement votre admissibilité au Volet Moyennes et grandes entreprises :

• Votre site de projet est‑il situé au Québec?

• Votre facture d’Hydro‑Québec indique‑t‑elle un tarif d’affaires G9, M, L ou LG?

• Le bâtiment est‑il commercial, institutionnel ou industriel (et non résidentiel)?

• Installez‑vous des équipements ou systèmes efficaces réduisant l’électricité consommée ou la demande de puissance?

• Vos mesures figurent‑elles dans l’outil OSE (Offre simplifiée) ou relevez‑vous d’une Offre sur mesure?

• Pouvez‑vous fournir les factures, preuves d’installation et, au besoin, les documents de mise en service/rendement?

• Pouvez‑vous assumer au moins 25 % des coûts admissibles plus les dépenses non admissibles?

• Pour plusieurs sites, pouvez‑vous fournir des informations distinctes par site et tarif?

• Êtes‑vous en règle avec Hydro‑Québec et conforme aux conditions et engagements?

• Si vous êtes locataire, détenez‑vous l’autorisation du propriétaire pour les travaux et la maîtrise du compte d’électricité concerné?

Si vous avez répondu « oui » à la majorité des points, votre organisation est probablement admissible au Volet Moyennes et grandes entreprises.

Comment vérifier votre tarif (G9, M, L, LG)

Votre facture d’Hydro‑Québec comprend une section Détails des coûts. Repérez le code de tarif :

• G9

• M

• L

• LG

Ces codes constituent la porte d’entrée du Volet Moyennes et grandes entreprises. Si votre facture affiche le tarif G ou Flex G, explorez plutôt le Volet Petites entreprises.

Questions fréquentes d’admissibilité

Une installation institutionnelle est‑elle admissible?

• Oui, les hôpitaux, écoles et universités peuvent être admissibles si elles sont desservies par un tarif d’affaires admissible et respectent les critères de mesure.

Les immeubles multi‑locataires sont‑ils admissibles?

• Oui, selon la titularité du compte d’électricité et les autorisations. Les propriétaires déposent souvent pour les immeubles à comptage propriétaire; les locataires peuvent déposer s’ils sont titulaires du compte et autorisés.

Puis‑je déposer si les travaux ont déjà commencé?

• Offre simplifiée : les travaux sont généralement complétés, puis la demande est soumise via OSE avec les preuves d’installation. Offre sur mesure : alignez le calendrier avec les règles. Vérifiez les règles si des travaux précèdent le 7 octobre 2024.

Les institutions publiques et municipalités sont‑elles admissibles?

• Elles peuvent l’être, si elles sont au bon tarif d’affaires et respectent les exigences techniques.

Peut‑on cumuler avec d’autres incitatifs ou crédits d’impôt?

• Souvent oui, mais des limites de cumul s’appliquent. Déclarez toute autre aide publique lors du dépôt.

Exemples pratiques d’organisations admissibles

• Une entreprise agroalimentaire au tarif M remplaçant des compresseurs et ajoutant de la récupération de chaleur via des mesures OSE.

• Un entrepôt frigorifique au tarif L installant des thermopompes efficaces et une GTB avancée par l’Offre simplifiée.

• Un hôpital au tarif LG mettant en place l’automatisation de la gestion de la demande et des variateurs de fréquence.

• Une municipalité modernisant l’aération d’une station d’épuration avec des surpresseurs à haut rendement via l’Offre sur mesure (équipement spécialisé non listé dans OSE).

• Un centre de données au tarif G9 optimisant les groupes froids et ajoutant des séquences de commande par l’Offre simplifiée.

Chaque exemple suppose un site situé au Québec, un tarif admissible et des pièces justificatives conformes.

Ce qui n’est pas admissible en pratique

• Les immeubles résidentiels et les projets dont la portée est exclusivement résidentielle.

• Les sites hors Québec ou dont l’électricité provient d’un fournisseur non admissible selon des structures tarifaires différentes.

• La petite clientèle commerciale aux tarifs G ou Flex G (orientée vers le Volet Petites entreprises).

• Les projets sans économies d’électricité vérifiables ou dépourvus de la documentation requise.

Conseils documentaires liés à l’admissibilité

• Preuve de tarif : Conservez une facture récente indiquant G9, M, L ou LG.

• Contrôle du site : Si vous êtes locataire, conservez votre bail ou une lettre d’autorisation du propriétaire.

• Admissibilité technique : Offre simplifiée — exportez les résultats OSE par mesure. Offre sur mesure — préparez des analyses d’ingénierie décrivant l’état de référence, l’amélioration proposée et les économies estimées.

• Calendrier : Notez les dates de début et de fin des travaux, notamment si une partie du projet précède la mise à jour du 7 octobre 2024.

Conclusion

L’admissibilité au Programme Solutions efficaces d’Hydro‑Québec — Volet Moyennes et grandes entreprises repose sur quelques facteurs clés : localisation au Québec, tarif d’affaires admissible (G9, M, L ou LG), bâtiment commercial, institutionnel ou industriel, et projet d’efficacité énergétique conforme aux mesures OSE (Offre simplifiée) ou aux critères de l’Offre sur mesure. Vérifiez le tarif sur votre facture, assurez‑vous de pouvoir documenter le projet et les économies, et prenez connaissance des conditions et engagements. Avec un appui pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles — et jusqu’à 5 M$ en Offre sur mesure — les organisations admissibles peuvent accélérer la rentabilité tout en améliorant la performance énergétique au Québec.