Qui peut postuler au programme FRONTIERE : Guide d'admissibilité
Le programme « Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices » (FRONTIERE) est une initiative de soutien financier stratégique conçue pour aider les exportateurs québécois à surmonter les défis posés par les nouveaux tarifs douaniers américains. Ce guide vous aidera à déterminer si votre organisation est admissible à ce financement essentiel.
Aperçu du programme FRONTIERE
Le programme FRONTIERE vise à fournir une assistance financière aux entreprises québécoises touchées par les récents changements de tarifs commerciaux américains. Ce programme fait partie d'un effort plus large pour soutenir la résilience et la compétitivité des entreprises orientées vers l'exportation au Québec. En soutenant ces organisations, le programme cherche à atténuer les effets négatifs des tarifs et à encourager une croissance durable.
Exigences relatives au type de demandeur
Pour être admissible au programme FRONTIERE, votre organisation doit être une entité légalement reconnue opérant au Québec. Les demandeurs admissibles incluent généralement :
Petites et moyennes entreprises (PME)
Sociétés basées au Québec
Entreprises axées sur l'exportation avec une part importante de leur chiffre d'affaires provenant des marchés internationaux
Critères de taille et d'échelle
Les organisations admissibles doivent répondre à certains critères de taille, qui incluent généralement :
Avoir un nombre d'employés conforme à la définition des PME (souvent moins de 500 employés)
Générer des revenus à partir d'activités d'exportation
Admissibilité géographique
Le programme FRONTIERE est spécifiquement destiné aux entreprises opérant au Québec. Ainsi, vos principales activités commerciales doivent être situées dans cette province pour être admissibles au financement.
Exigences relatives aux projets et activités
Les demandeurs doivent être engagés dans des projets ou activités qui abordent directement l'impact des tarifs américains, ou qui favorisent la résilience et la croissance des exportations. Cela peut inclure :
Développer de nouveaux marchés
Ajuster les chaînes d'approvisionnement pour atténuer les impacts des tarifs
Innover des produits pour accroître la compétitivité
Critères financiers et opérationnels
Votre organisation doit démontrer une stabilité financière, ce qui inclut :
Être en règle sur le plan fiscal sans obligations impayées importantes
Ne pas être en cours de faillite ou de restructuration financière
Demandeurs inadmissibles
Certaines entités sont exclues de la demande, telles que :
Les entreprises non enregistrées au Québec
Les organisations principalement axées sur les marchés domestiques sans activités d'exportation
Les entités ayant des problèmes de conformité importants ou des litiges juridiques
Cas particuliers et exceptions
Le programme peut envisager des demandes de coentreprises ou de partenariats s'ils sont en accord avec les objectifs du programme. Les organisations autochtones et les entreprises sociales peuvent également être admissibles dans des circonstances spécifiques.
Liste de vérification pour l'auto-évaluation
Avant de postuler, considérez cette liste de vérification :
Votre organisation est-elle légalement enregistrée au Québec ?
Opérez-vous principalement dans la province ?
Une part importante de votre chiffre d'affaires provient-elle des exportations ?
Vos projets sont-ils alignés avec les objectifs du programme ?
Conclusion
Comprendre si votre entreprise est admissible au programme FRONTIERE est la première étape pour accéder à un soutien financier vital. Si vous remplissez les critères définis ci-dessus, envisagez de préparer votre demande pour profiter de cette opportunité visant à renforcer votre résilience face aux impacts tarifaires.
